17 juillet 2020

les personnels

Compte-rendu de la CCP du 17 juillet 2020 + INFOS rentrée 2020

Tu trouveras ci-dessous notre déclaration ainsi qu’un CR de cette dernière CCP de l’année scolaire, dont l’ordre du jour était consacré aux promotions d’indice et au CDI.
Elle a aussi été l’occasion d’obtenir quelques infos officielles concernant la rentrée 2020.

1. Concernant l’ordre du jour de cette réunion :
On compte 263 CDI et 443 promotions indiciaires actés sur la période du 1 septembre 2019 au 31 Août 2020.

  • Une nouveauté : à partir de septembre 2020, le chef de la DPE nous a assuré que tout se fera désormais « au fil de l’eau » avec une campagne d’envoi des contrats et avenants chaque mois et 2 CCP annuelles qui serviront pour les vérifications et réajustements.
  • Comme l’an dernier, tous les agent-e-s pouvant prétendre à une cdéisation (6 ans de services) dans le courant de l’année scolaire doivent prétendre à un contrat à l’année. Prévenez-nous avant la rentrée si vous avez été oublié-e !
  • Une bonne nouvelle, fruit de nos revendications portées par le SNES et la FSU auprès du Ministre de la fonction publique : la période comprise entre le 16 Mars et le 10 Juillet (état d’urgence sanitaire) sera neutralisée et par conséquent non prise en compte dans le calcul des interruptions d’activité pour les promotions indiciaires et les cdéisations (interruption des 4 mois).

2. Concernant nos autres questions et la préparation de la rentrée 2020 :
Comme il fallait s’y attendre, l’administration n’a pas été en mesure de répondre à toutes nos questions et aux inquiétudes que nous avons relayées.

Il ne nous a été communiqué aucun listing pour les non-renouvellements et les affectations, ni aucune indication sur les disciplines en tension. Une CCP sera néanmoins organisée à l’automne afin de faire le point sur le sujet.

Toutefois, nous savons que les courriers recommandés concernant les non-renouvellements, mais aussi les contrats à l’année, sont en cours d’expédition. Dans la plupart des cas, les affectations précises ne seront en revanche communiquées qu’ultérieurement par la DPE 2.
Il a été créé une adresse générique afin de faciliter la gestion de ces retours en cette période de vacances : ce.contrats-dpe2@ac-creteil.fr

IMPORTANT :
- Si vous recevez un courrier de non-renouvellement du rectorat, justifié ou non par une absence de besoin en remplacement de votre discipline :
Nous vous conseillons de le contester par lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à M. le Recteur de l’académie de Créteil, sous couvert de la Cheffe de service de la DPE2 de l’Académie de Créteil (adresse : Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94 010 Créteil Cedex). Ce recours gracieux de contestation de non-renouvellement et de demande de réintégration dans le « vivier » des contractuel-le-s doit être motivé et le plus explicite possible (expérience, continuité pédagogique, situation familiale...).

- Si vous recevez un courrier de non-renouvellement définitif, qui correspond donc à un licenciement :
Nous vous conseillons également d’adresser un recours gracieux à M. le Recteur, selon la même démarche que décrite ci-dessus. Demandez en outre dans ce courrier de contestation un rendez-vous auprès de la DPE 2 pour consulter votre dossier administratif.

- Si vous souhaitez contester votre affectation :
Que cela soit sur la quotité et/ou le lieu, vous pouvez formuler un recours gracieux à adresser à la cheffe de service de la DPE2. Le recours doit être effectué le plus tôt possible. Votre demande de révision d’affectation doit être justifiée et la plus explicite possible.
Vous devez encore une fois adresser une lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Recteur S/C de la cheffe de service DPE2, (Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94000 Créteil) notifiant votre demande de révision d’affectation dans le cadre d’un recours gracieux.

> Attention, la révision d’affectation ne met pas fin au contrat. En revanche, en attente d’une réponse de la DPE2, nous vous conseillons de rejoindre l’établissement d’affectation afin de ne pas perdre le bénéfice du contrat et de pas être considéré-é en abandon de poste.

Dans tous les cas, merci de nous envoyer à nontitulaires@creteil.snes.edu la copie de vos mails, de vos courriers et des pièces jointes adressées au rectorat pour motiver votre recours. Cela nous sera indispensable pour être en mesure de défendre votre situation à la rentrée.

A compter du 22/07 et jusqu’au 24/08, notre permanence téléphonique sera fermée ; merci de privilégier le mail pour nous contacter.

Nous vous souhaitons des vacances reposantes et nous vous donnons rendez-vous à la rentrée !