article remis à jour le 19 sept suite à la circulaire Castex fct publique du 1er sept et les questions réponses fonction publique du 8 septembre et le BO https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo35/MENH2024391C.htm)
Pour les élèves, les chefs décident visiblement des procédures par eux mêmes, mais officiellement depuis le 18 septembre, les fiches du ministère indiquent la procédure suivante :
Pour la FSU, l’impératif est la celui de protection de la santé des personnels. Ne restez pas isolés ! Contactez si besoin votre section départementale ou académique de votre syndicat FSU , ainsi que vos élus FSU en CHSCT départemental ou académique.
Vos représentants FSU interviennent régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices et continuent de demander la suppression de la journée de carence.
Refusez de présenter à votre direction tout certificat de maladie si vous êtes dans les catégories bénéficiant des ASA, l’ARS a déjà mis en arrêt à tord des cas contact à risque ....
Si la réponse de votre chef de service à vos propositions inscrites sur le registre DGI ne lève pas ce danger, vous exercez alors votre droit de retrait, si aucun membre du CHSCT n’est saisi, l’enquête se fera sans représentant du personnels.
Si vous souhaitez signaler des pbs d’hygiène et de sécurité dans votre établissement en dehors de danger grave et imminent, remplissez le registre santé et sécurité au travail (RSST) (à la loge, ou dans un lieu accessible par tous pendant les heures d’ouverture de l’établissement), faites des propositions, le chef de service est tenu de répondre rapidement à vos propositions et d’améliorer les mesures de prévention, ce registre sera également une base de travail pour les CHS locales, les CHSCT.
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