Monsieur le Directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA, Mesdames, Messieurs les acteurs de la prévention des risques professionnels, nous présentons aujourd’hui les deux derniers rapports produits par des délégations d’enquête paritaires.

Permettez-nous d’abord de regretter l’absence de notre employeur, Monsieur le recteur d’académie et président du CHSCTA et de sa secretaire générale, sur un ordre du jour de CHSCTA si grave, si important pour notre institution.

Néanmoins nous espérons que la lecture des rapports fournis par les délégations d’enquêtes paritaires a attiré toute son attention et que, comme nous le suggérons dans les préconisations, toutes les mesures possibles seront prises pour que nous ne rencontrions plus une telle vague de suicides : 7 connues en 2017, dont 4 décès, un blessé grave et 2 tentatives de suicide.
Nous rappelons que toute tentative ou tout suicide pouvant avoir un lien avec l’activité professionnelle doit être signalé au CHSCT compétent, ce qui n’a pas été toujours le cas.

Ce CHSCTA est l’occasion de nous préoccuper de toutes les dimensions du travail et surtout celles que nous négligeons souvent et qui peuvent avoir une influence soit négative sur la santé de l’agent, soit le porter positivement malgré les contraintes de son métier.
Ces suicides et tentatives de suicide nous obligent à voir que dans le premier comme dans le second degré, il est nécessaire de prévenir les situations de souffrance au travail et risques psychosociaux les plus graves, et ce à tous les niveaux de l’institution : tous nos métiers sont concernés, enseignants ou non, postes à responsabilité ou non.
Les plans de prévention qui s’imposent en matière de RPS, doivent mener à des propositions concrètes et quantifiables permettant que des agents ne se retrouvent en situation de souffrance du fait de leur travail, ou bien pour leur venir en soutien quand ils rencontrent des difficultés avant qu’il ne soit trop tard. Nous estimons que Le travail devrait être une ressource, et non une source de souffrance extrême.
Pour les 2 dernières enquêtes que nous allons vous présenter nous avons bénéficié de l’aide du cabinet d’expertise “Impact Etudes” conformément à notre vœu formulé à l’unanimité en la séance du CHSCTA du 4/12/2017 et que vous avez validé. Nous vous en remercions car c’est pour nous le signe que notre académie a pu prendre la mesure de la situation notamment en mobilisant le CHSCTA et les ressources disponibles pour progresser dans une compréhension de ces gestes ultimes, du travail réel et de ce qui se joue dans l’activité de chacun au quotidien. Les actes suicidaires sont des faits sociaux qui , au-delà de l’émotion qu’ils suscitent, nous renseignent sur l’état d’une société ou d’une institution. Or si notre institution ne se porte pas très bien, de notre point de vue ce n’est pas fatal et cela ne devrait pas aboutir à des actes de ce type : c’est tout l’esprit des travaux des CHSCT dont nous réaffirmons la nécessité comme instance d’observation, d’analyse et de proposition.

A ce titre, les enquêtes et visites paritaires sont un excellent exemple du travail que vos services peuvent mener avec les élus du personnels : au delà des éventuels divergences d’appréciations, nous espérons avoir, ensemble, l’ambition que le travail et les personnels se portent mieux.

L’expertise et la formation amenée par impact étude a en particulier permis aux membres des délégations d’enquêtes paritaires de partager un vocabulaire commun, à partir de textes de références indiscutables.. L’étude des courriers laissés par les agents, la définition et l’analyse de corpus documentaires, l’étude et l’analyse des multiples entretiens, l’aide à la rédaction des rapports d’enquête, avec une élaboration tripartite constructive (représentants de l’employeur, représentants des personnels, cabinet d’expertise) nous ont permis de mettre en place pour chaque enquête une méthodologie qui nous a fait franchir un cap qualitatif dans l’analyse de ces situations, en vue de la définition de préconisations.
Pour autant, la disponibilité limitée de la part des représentants de l’employeur nous interroge sur leurs propres conditions de travail, voire sur la manière dont sont définies les priorités. Nous rappelons ici qu’il est de la première responsabilité de tout employeur, public ou privé, d’assurer la santé et la sécurité au travail de ses agents, et que la gravité des accidents dont nous avons eu à rendre compte dans nos derniers CHSCTA impliquent une très forte mobilisation de tous.
Le décret 82-453 précise en son article 3 que sont directement applicables dans les administrations de l’État et les établissements publics visés à l’article 1 les règles définies aux livres I à V de la Quatrième partie du code du travail, sous réserve des dispositions du décret. Ce dispositif vise donc à satisfaire les objectifs définis notamment par la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, à savoir réduire les accidents et maladies liés au travail et promouvoir l’amélioration des conditions de travail des agents.

Il ne faut pas que notre travail reste sans effet : ce que nous avons observé, nos propositions doivent servir à améliorer les conditions de travail des agents. C’est un investissement dans le travail humain.
Nous comptons donc sur votre écoute et sur votre volonté profonde que les choses changent.

Avis votés à l’unanimité

n°1 " Un plan de prévention des risques psychosociaux est indispensable dans notre académie et le CHSCTA demande à l’employeur de faire des propositions des grandes lignes qu’ils pensent développer prioritairement à la lumière des préconisations faites ce jour ( le 15 octobre) à travers une présentation qu’il fera lors du CHSCT du mois de mars avril 2019.

n°2 “le CHSCTA demande à monsieur le Recteur de poursuivre le travail entamé concernant la prévention des RPS, en diffusant via les fiches de paye des personnels de l’éducation nationale, ou par tout autre moyen, la plaquette RPS élaborée paritairement avec les représentants de l’employeur, les services du rectorat, les représentants des personnels en 2017/2018 : celle-ci avait été accueillie unanimement comme un réel outil de prévention des risques”

n°3" le CHSCTA souhaite qu’une circulaire soit envoyée avant la fin de l’année 2018, dans les établissements, écoles et service afin de préconiser la tenue de CHS locales restreintes aux agents afin d’évoquer à travers la construction de fiches du DUERP, les risques psychosociaux auxquels ils peuvent être exposés. Cela doit permettre rapidement de mettre au centre de discussion dans nos écoles, nos collèges et lycées, nos services, au moins 2 fois par an, les questions de prévention des souffrances éventuelles au travail.
Ces actions de prévention locales ne doivent pas se substituer à un travail de l’employeur pour limiter les RPS ni l’exonérer de son obligation de prévention.