14 janvier 2019

militer

Motion de la Commission administrative académique du 14 janvier 2019.

Les mouvements sociaux, qui se sont engagés depuis le milieu du mois de novembre, n’ont pas faibli. Le gouvernement espérait que les congés de Noël allaient affaiblir puis éteindre la mobilisation des gilets jaunes : il n’en a rien été. Les actions se poursuivent et révèlent l’existence d’une colère toujours aussi forte. De plus en plus, les revendications s’étoffent : plus de services publics, hausse des revenus des salarié-e-s et des retraité-e-s, rétablissement de l’impôt sur la fortune, réforme fiscale allant vers davantage de progressivité, demandes de réforme institutionnelle comme le référendum d’initiative citoyenne. Cette colère ne vient pas de nulle part, elle est la conséquence logique des politiques libérales menées depuis de trop nombreuses années, des attaques contre le système de protection sociale, de la casse des services publics de proximité dans les secteurs ruraux et urbains, d’une fiscalité injuste, des politiques publiques privilégiant l’enrichissement des actionnaires plutôt que l’augmentation des salaires et de la sacralisation de l’individualisme au détriment des solidarités.

Le SNES-FSU comprend la colère exprimée et partage l’esprit des revendications exprimées par les mouvements des gilets jaunes. Il est toujours favorable aux initiatives qui, sur des bases sociales, progressistes, féministes, anti-racistes et antifascistes, permettront à ceux qui luttent en ce sens de s’organiser afin de gagner sur nos justes revendications. Le SNES-FSU soutiendra toutes les initiatives en ce sens et il appelle sa fédération à travailler sans délai à la convergence des mobilisations.

Face à elles, le gouvernement menace, depuis le début du mois de janvier, de restreindre le droit à manifester et d’accroître encore la répression contre le mouvement social. Une proposition de loi, reprise par le Premier ministre, prévoit de sanctionner les manifestations et les rassemblements qui se déclencheraient sans déclaration préalable et d’interdire de manifestation des personnes fichées préalablement. Elle pourrait entraîner à terme la mise en place d’une autorisation préalable de manifestation, que nous ne pouvons accepter car elle restreindrait considérablement nos libertés. Le SNES-FSU dénonce ces projets, et continue de condamner toutes les violences policières qui ont eu lieu en marge des manifestations. Il participera à toutes les initiatives visant à les mettre en échec. Il exige l’abandon des poursuites et l’amnistie des gilets jaunes déjà condamnés pour des faits de manifestation.

Par ailleurs, face à la persistance du mouvement, le gouvernement a été obligé d’afficher et de mettre en scène des reculs. Il a par exemple renoncé à la hausse de la taxe sur le gazole prévue pour le début 2019. Il a aussi été obligé de décider d’une hausse de la prime d’activité, qui ne bénéficiera qu’à une minorité de salarié-e-s au SMIC. Cependant, il n’a pas remis en cause sur le fond sa ligne politique. Ces mesures vont toutes être financées par des coupes dans le budget de l’État, qui concerneront avant tout les fonctionnaires et les services publics. Le pouvoir refuse de faire contribuer ses soutiens : les entreprises, les Français-es les plus riches, le patronat. Le mouvement des gilets jaunes n’a donc pour l’instant obtenu que des avancées minimes, mais il marque une forte volonté de groupes sociaux, pour certains peu investis ces dernières années dans les luttes sociales, d’agir pour mettre en échec le gouvernement et sa politique néo-libérale.

Éducation
Le Rectorat de Créteil a annoncé le 18 décembre 2018 la carte des spécialités du nouveau lycée. Cette dernière confirme nos analyses sur cette réforme. Contrairement à ce qu’affirme le ministre, il sera complètement impossible à un élève en seconde cette année de suivre un parcours selon ses goûts. En effet, les spécialités lourdes ont été limitées à quelques établissements : théâtre dans 7 lycées, arts plastiques dans 24 lycées, cinéma dans 7 lycées, histoire des arts dans 12 lycées, LLCA dans 17 lycées, l’Académie comptant 112 lycées en tout. Par ailleurs, le Rectorat a pu faire le choix de privilégier les établissements privés à certains endroits. Par exemple, le lycée public de la Ferté-sous-Jouarre s’est vu refuser l’ouverture de la spécialité ISN, alors que le lycée privé voisin l’ouvrira. Par ailleurs, les décisions entraînent une forte inégalité territoriale de répartition des spécialités, pour les élèves de Seine-et-Marne en particulier. Les zones rurales de l’académie sont dépourvues d’options artistiques.

Enfin, le rectorat répond à toutes les questions posées par les établissements : « vous aurez la possibilité d’utiliser la marge-horaire ». Elle est censée financer tous les dispositifs existants : options, dédoublement, AP... De même, l’affectation des élèves de 3e en 2de l’an prochain sera très compliquée : la carte de formation est insuffisante et les places vacantes dans les lycées, du fait de constructions insuffisantes, seront très limitées. Rien n’a été dit par le Rectorat concernant les filières technologiques, confirmant le désintérêt de l’État pour cette voie de formation, que le SNES-FSU continue de défendre. Il doit réaffirmer avec force son mandat d’abrogation de cette réforme.

Malgré les mouvements lycéens importants du mois de décembre, la mise en œuvre de la réforme se poursuit. Les élèves de seconde vont bientôt émettre leurs vœux de spécialité, et vont constater d’eux-mêmes la raréfaction de l’offre de formation. De même, les élèves de terminale vont affronter la deuxième année de Parcoursup. Le SNES-FSU exige la suspension de tous ces processus et la prise en compte des revendications des personnels et des élèves. Il demande le retrait de la loi Blanquer, dont l’article 1 revient à étendre à l’ensemble des personnels de la communauté éducative le devoir de réserve. Il dénonce son application par anticipation : interdiction des réunions d’information sur la réforme du lycée avec les parents dans l’Académie d’Aix-Marseille, convocations au rectorat d’enseignant-e-s en raison de leur usage de leur liberté d’expression, etc...

L’académie de Créteil va voir disparaître 21 postes et transformer 109 postes en HSA. Cela correspond à un total à 130 fermetures de postes. Le Rectorat a d’ores et déjà annoncé un maintien des DHG dans les lycées de l’académie. Il est donc à craindre que les collèges, qui ont déjà souffert l’année dernière, soient les principales victimes de ces suppressions. Le SNES-FSU doit rapidement communiquer à l’ensemble de la profession les conséquences qu’auront dans les établissements ces suppressions sur nos conditions de travail. Il doit immédiatement coordonner les luttes que les collèges et lycées ne manqueront pas de mettre en place.

L’annonce de la mise en place d’une deuxième heure supplémentaire imposable correspond aux postes transformés en HSA. Le pouvoir fait le choix d’augmenter le temps de service des personnels et de dégrader les conditions de travail, pour espérer atténuer les effets combinés des suppressions d’emploi et de la baisse du recrutement. Tentant de réduire ses dépenses, il refuse même de majorer cette deuxième heure imposée. La profession ne pourra que réagir très vigoureusement à ces annonces. Le SNES-FSU doit inscrire la lutte contre cette décision dans toutes ses plate-formes revendicatives et en informer largement la profession, le plus rapidement possible.

Collège
Selon la note d’information de la DEPP sur les effectifs du second degré parue en novembre 2018, les collèges ont accueilli à la rentrée 32 100 élèves supplémentaires sur l’ensemble du territoire. Dans l’académie de Créteil, les classes sont toujours plus chargées et de plus en plus d’établissements affichent un E/D supérieur ou égal à 26 élèves, y compris dans certains collèges de l’éducation prioritaire. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, ce sont pas moins de 18 collèges qui connaissent de grandes difficultés, notamment lors de l’inclusion des élèves issu.e.s des dispositifs spécifiques. Le SNES-FSU doit continuer à revendiquer fermement la double inscription des élèves à besoins particuliers et de l’enseignement adapté (UPE2A, NSA, ULIS, SEGPA) et à défendre ses mandats sur les effectifs par classe en collège (un maximum de 24 élèves par classe, 20 dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire).

Les « assouplissements » annoncés de la réforme du collège ne sont en aucun cas revenus sur l’autonomie des établissements et le renvoi au local qui ne cessent de s’accroître. La diminution des dotations horaires des collèges, certainement les principales victimes des suppressions de postes cette année encore, empêche le financement promis des enseignements facultatifs, toujours dépendants de la marge d’autonomie qui crée une concurrence délétère entre les disciplines : il s’agit invariablement de faire des choix contraints entre enseignements facultatifs (à l’instar du nouvel enseignement de chant choral), langues et groupes à effectifs réduits que le SNES-FSU doit continuer à demander pour améliorer les conditions d’études pour les élèves et de travail pour les personnels.

Les nouveaux programmes de français, mathématiques et EMC, parus en catimini au B.O. fin juillet et applicables dès la rentrée 2018, participent d’une improvisation à marche forcée inacceptable : à aucun moment la profession n’a été consultée alors même que les modifications sont loin d’être de simples « ajustements » et posent de sérieuses questions de contenu.

Les évaluations nationales de sixième sont loin d’avoir permis un meilleur accompagnement des élèves et une remédiation appropriée ; en outre, leurs résultats sont totalement illisibles pour les parents. Elles n’ont pas fait l’objet d’une concertation avec les enseignant.e.s, ni dans leur conception ni dans leur mise en œuvre. Sur la base de ces e ?valuations, le ministère se retrouve en mesure de calculer des indicateurs de valeur ajoute ?e pour le colle ?ge (IVAC), comme il en existe de ?ja ? pour le lyce ?e (IVAL), afin de profiler les e ?le ?ves, les professeur.e.s, les classes et les e ?tablissements dans un contexte de suppressions de postes. Il en va de même pour les nouveaux bilans périodiques, complexes et chronophages ; les bilans de fin de cycle compilent des indicateurs toujours plus nombreux et en aucun cas pertinents. Le SNES-FSU doit continuer d’œuvrer pour s’opposer au profilage systématique à travers des dispositifs qui conditionnent les élèves, dès le plus jeune âge, comme les personnels, à la mise en concurrence de tou-te-s contre tou-te-s.

Le SNES-FSU doit continuer à dénoncer, en informant largement les collègues, l’opération de communication ministérielle que constitue le programme Devoirs faits : à titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, un volume exorbitant d’HSE correspondant à 175 postes a e ?te ? alloue ? dans le cadre de ce programme depuis la rentrée 2017, en lieu et place de moyens pe ?rennes garantissant la stabilite ? des e ?quipes pe ?dagogiques !

Entrée dans le métier
Les stagiaires et les candidat-es aux concours sont toujours particulièrement concerné-es par les questions de pouvoir d’achat, et les mesures de « pré-professionalisation », avec les AED payé-e-s au lance-pierre, ne vont pas arranger les choses.
Le SNES-FSU continue à dénoncer la logique globale qui est derrière la réforme de la formation et du recrutement des enseignant-es et CPE : non seulement il s’agit d’une entrée dans le métier par la précarité et avec une formation dénaturée, mais il s’agit d’habituer les futures générations de collègues à cette précarité, afin de mieux leur faire accepter les heures supplémentaires plus tard.
Le fait que les stagiaires puissent toucher la prime d’activité démontre bien que les politiques d’austérité ont laissé notre profession, particulièrement dans les débuts de carrière, perdre considérablement en pouvoir d’achat. Les stagiaires, notamment dans notre académie d’Île-de-France, mettent la difficulté à se loger parmi leurs préoccupations. Le SNES-FSU continue à porter les revendications salariales de l’ensemble des collègues et particulièrement des stagiaires, et le fait savoir. Le SNES-FSU Créteil revendique une augmentation nette de 400€ pour tou-te-s, l’intégration des indemnités dans le traitement et le recrutement de l’ensemble des professeurs du second degré et des CPE stagiaires au 1er échelon de la grille des agrégés revalorisée qui doit être supérieur à l’indice majoré 453.
A côté des questions salariales, nous devons continuer à nous mobiliser contre le projet ministériel de destruction de la formation initiale. Le SNES-FSU doit être partie prenante du travail fédéral avec le SNESUP-FSU, le SNUipp-FSU et les autres composantes de la FSU afin de trouver les moyens d’actions pour résister à cette réforme qui apparaît technique mais qui est en réalité porteuse de menaces pour l’ensemble de notre profession.

Psy-EN, orientation
Les prochains mois s’avèrent cruciaux pour le combat des PsyEN et des DCIO. Le service public d’orientation de l’Éducation nationale est dans le viseur des politiques gouvernementales. Avec la mise en place de la réforme du lycée, s’articulant avec la loi ORE, les missions des PsyEN se vident de leur sens. Des associations, notamment l’association Article 1er et son site Inspire (mêlant orientation et algorithmes) frappent avec insistance à la porte des lycées. Depuis janvier 2019, les Régions peuvent également intervenir dans les EPLE pour l’information sur les métiers et les formations. Les conditions de travail se dégradent et notre hiérarchie ne prend en compte ni la perte de sens ni la souffrance des personnels. Pour autant, le SNES-FSU se veut combatif dans cette période. Les PsyEN, DCIO et personnels des DRONISEP ont fait fonctionner le service public et ils continuent à vouloir son maintien dans l’intérêt des jeunes et d’un projet de société qui combat les inégalités. L’action devra aller dans ce sens et utilisera toutes les modalités pour mobiliser : distributions de tracts, interpellations d’élu-e-s, manifestation et grèves.

Retraité-e-s
Les retraité-e-s de l’académie de Créteil étaient particulièrement nombreux le 18 décembre 2018 devant le ministère des finances. Ils/elles participaient à l’action « Étrennes » organisée par le groupe des 9 d’Île-de-France. Il s’agissait de rendre au gouvernement les « cadeaux » qu’il a fait aux retraité-e-s ces derniers temps : augmentation de la CSG, désindexation des pensions de l’inflation, etc. Le ministre Darmanin n’a pas voulu nous recevoir.
Malgré cela nous ne désarmons pas et continuerons, dans le cadre du groupe de 9, à revendiquer la suppression de la hausse de la CSG pour tous et l’indexation des retraites sur le salaire et l’inflation. Nous serons dans la rue le 31 janvier prochain en manifestation nationale.
Nous serons également vigilants sur la mise en place de la loi sur l’autonomie et veillerons à ce que les conditions d’accompagnement à domicile et en EHPAD soient dignes pour les bénéficiaires comme pour les personnels.

Élections professionnelles
Sur l’académie de Créteil, 70% de nos adhérent-e-s se sont exprimé-e-s en notre faveur, auxquel-le-s il faut ajouter des sympathisant-e-s. Ce sont 3 749 électeurs qui se sont exprimés en faveur du SNES dans les différentes CAPA et CCP où il était présent. Ce total correspond à 39% des votes exprimés en faveur de la FSU.

Nous pouvons en tirer quelques conclusions :
concernant le report des votes des CAP vers le CTA, il apparaît que le SNES apporte à la FSU presque 40% de ses électeurs/rices. Quand on analyse le vote des syndiqué-e-s, on constate même un décalage positif, puisque 2 204 syndiqué-e-s ont voté dans les CAPA, mais 2312 au CTA. On peut donc en conclure que, contrairement à ce qui avait été constaté après le scrutin de 2014, nos sympathisant-e-s font bien le lien entre le SNES et la FSU, et que nous ne perdons pas de voix entre les quatre scrutins.
Si nous avons réussi à freiner notre érosion chez les agrégé-e-s, les CPE et les psyENs, force est de constater que le phénomène se poursuit chez les certifié-e-s. En analysant le vote des syndiqué-e-s, ces derniers ont moins voté en collège qu’en lycée. Sur Créteil, les personnels sont souvent beaucoup plus jeunes qu’ailleurs. Nous en concluons donc que nous avons un déficit à l’égard des personnels en début de carrière, sur lequel nous devons absolument travailler.
Contrairement à ce qui est souvent dit dans notre organisation, une voix d’un syndiqué n’entraîne pas forcément un vote supplémentaire. Le ratio du vote des syndiqué-e-s est, dans notre académie, de 60% du vote global pour les CAPA. Par contre, l’analyse du vote par établissement démontre clairement que la présence d’un S1 joue considérablement sur la participation. C’est donc notre réseau de S1 qui permet à notre organisation de rester en tête de la profession.
Le scrutin a démontré qu’une hausse de la participation ne favorisait plus forcément le SNES et la FSU. Certes, nous gagnons en voix au CTA, mais pas dans toutes les CAPA. Globalement, notre représentativité a diminué, même si c’est beaucoup moins qu’en 2014.
Enfin, les résultats nous font apparaître comme un syndicat représentant des personnels titulaires et plutôt âgés. Nos scores dans les CCP restent faibles. Il y a là un champ de développement possible pour notre organisation, d’autant plus que le nombre de personnels non-titulaires (enseignants, AED et AESH) ne cesse de croître.

Le SNES doit prendre en compte ces conclusions pour faire évoluer son organisation, orienter son action et son travail sur ses mandats dans les quatre prochaines années.

Action
Au fur et à mesure de l’avancée de leur mouvement, les gilets jaunes ont construit un ensemble de revendications, dont beaucoup sont proches des nôtres. En parallèle, après avoir été très réservées, les organisations syndicales ont commencé à s’investir modestement dans des actions, comme lors de la grève du 14 décembre 2018. Depuis, l’intersyndicale semble incapable de décider d’une action interprofessionnelle commune. Les gilets jaunes revendiquent pourtant des hausses de salaires pour toutes et tous : c’est là l’occasion pour notre organisation de s’adresser aux personnes mobilisées, de développer ses analyses sur la répartition des richesses entre capital et travail, sur la dégradation des salaires dans la fonction publique et sur la nécessité d’une augmentation générale des salaires, sur la crise des services publics et de la Sécurité sociale. La FSU doit retrouver son rôle moteur, en proposant ou en répondant positivement à des initiatives interprofessionnelles, visant à combattre les politiques gouvernementales et à faire gagner nos revendications, c’est-à-dire l’augmentation générale des salaires, des allocations et des pensions. Elle doit s’adresser aux gilets jaunes par l’intermédiaire d’un tract de masse, résumant nos mandats et soulignant les convergences avec elles/eux. Elle doit porter en particulier le déblocage du point d’indice, un plan de rattrapage général des salaires de la fonction publique, la revalorisation et l’extension de la zone de l’indemnité de résidence à l’ensemble de l’Île-de-France. Le SNES-FSU défendra la nécessité pour la FSU d’appeler à une journée de grève interprofessionnelle sur cette revendication dès que possible. Il s’opposera à la participation de la fédération au grand débat national organisé par le gouvernement.

Le gouvernement a annoncé une accélération de la réforme de la fonction publique pour financer ses concessions sur la taxe sur les carburants et sur la prime d’activité. La FSU doit continuer de proposer aux syndicats de fonctionnaires un plan d’action pour s’opposer à ces décisions. Notre mandat d’une grève FP reste d’actualité, mais doit être envisagé à la fois dans le cadre interprofessionnel et dans le cadre d’un plan d’action au niveau de notre secteur.

Dans l’éducation se développent, depuis le début de l’année scolaire, des collectifs visant à revendiquer sur différents sujets, comme la réforme du lycée ou les salaires, et à construire des actions. Cette dynamique s’est renforcée avec le mouvement des gilets jaunes. Le SNES-FSU a été sollicité à plusieurs reprises pour participer à ces collectifs, tout en étant critiqué par eux pour son action ou ses positions. Le SNES-FSU doit être présent lorsqu’il y est invité et doit porter, auprès de ces collègues qui se mettent souvent dans l’action pour la première fois, ses mandats et ses revendications. S’il ne s’agit pas pour lui de prendre le contrôle de ces collectifs, il ne s’agit pas non plus d’en rabattre sur ce qu’il défend et de se soumettre à leurs décisions. Le SNES-FSU doit donc continuer, en parallèle, à proposer les actions et les mobilisations qu’il estime nécessaire pour gagner, et jouer pleinement son rôle de syndicat majoritaire du second degré.

Le SNES-FSU Créteil est à l’initiative d’une assemblée générale intersyndicale le 17 janvier 2019, à l’occasion du CTA. Le SNES-FSU, avec l’intersyndicale, appelle à une journée de grève nationale le 24 janvier. Cependant, cette journée ne pourra bien évidemment suffire pour faire abroger la réforme des lycées et exiger l’annulation des suppressions de postes. Un plan d’action doit être rapidement construit avec la profession, mettant en débat l’ensemble des moyens d’action disponibles. Il doit s’appuyer sur des journées de grève éducation à l’échelle nationale, suivant la journée du 24 janvier. La question de la grève reconductible doit être mise en débat dans les assemblées générales et les heures d’information syndicale. Le SNES-FSU doit être à l’initiative d’une intersyndicale nationale éducation, associant les associations de parents d’élèves et les organisations de jeunesse.

Vote : Pour 16
Contre 0
Abstention 8
NPPV 0