Sans majorité, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, cette loi a été imposée par le Gouvernement qui a utilisé le 40,3. Les 127 décrets d’application seront publiés en octobre. Cette loi néfaste pour les salariés du privé est la porte ouverte à la remise en cause du statut de la Fonction publique. Comme le CPE en 2006, pourtant publié au Journal officiel, cette loi peut être abrogée.

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