Monsieur le Recteur, Président du CHSCTA, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Mesdames et Messieurs membres du CHSCTA, alors que s’ouvre le dernier CHSCT de cette mandature, nous pouvons esquisser un bilan de l’action de notre instance.

Depuis 2014, le CHSCT est sorti de la confidentialité et nous constatons que cette instance est de plus en plus connue des personnels qui n’hésitent pas à se tourner ver elle ( lui) pour demander aide ou conseils. Pourtant l’affichage des membres des CHSCT, quoique obligatoire, est encore rare.

Les registres obligatoires de santé sécurité au travail, considérés par certains comme un outil anxiogène de prévention ou comme une remise en question de l’autorité, se généralisent progressivement ,quoique encore trop lentement dans le 1^er degré, et son utilité n’est plus vraiment contestée.
Les membres des CHSCT ont bénéficié des formations réglementaires et ont pu, lorsque cela s’imposait faire appel à des organismes reconnus pour améliorer leur appréhension de situations traumatisantes comme lors des enquêtes suicides des deux dernières années.

Le CHSCT dont les missions sont de constater, analyser et faire des propositions en matière de prévention s’est retrouvé confronté à une multitude de risques professionnels qu’il a contribué à mettre en évidence, notamment :
– La dégradation des locaux et le danger du délabrement des matériaux amiantés. Le vieillissement des bâtiments, le retard pris dans les rénovations et les constructions, donne à la question de l’exposition à l’amiante des personnels une nouvelle urgence.L’absence des DTA dans de nombreux établissements, les erreurs et les lacunes constatées dans plusieurs cas, doit alarmer l’employeur qui ne peut rester passif face à cette question, La FSU s’associe à l’initiative de l’ANDEVA pour faire de la lutte contre l’amiante dans les écoles une cause nationale,
– Les Risques Psycho-sociaux dont on sait qu’ils représentrès de la moitié des 7 causes d’arrêt maladie dans la fonction publique. Le CHSCT a contribué à la sensibilisation de tous à ces questions avec l’élaboration en GT paritaire d’une brochure claire et informée. Le CHSCT a été aussi saisi par M^me la rectrice des cas de suicide qui ont endeuillé notre académie et, par l’enquête paritaire, qui a souligné de nombreux axes d’amélioration des conditions de travail sur la santé des personnels. Notre travail d’enquête été terminé, nous attendons à présent les propositions d’actions de Monsieur le Recteur pour répondre à nos préconisations de prévention.

Ces actions, le CHSCT les a menées alors que les conditions de travail dans l’académie de Créteil connaissaient des dégradations très nettes :
En premier lieu, l’augmentation démographique du nombre d’élèves, parfaitement prévisible, ne s’est pas accompagnée d’une augmentation des moyens suffisante. La réponse de l’administration à cette situation est l’augmentation du nombre d’élèves par classe, la multiplication de charges nouvelles sur les professeurs principaux, au détriment des CIO et des psychologues de l’éducation nationale.
Cette situation s’est aggravée avec la réforme de l’éducation prioritaire, la sortie de tous les lycées des dispositifs REP et REP+, d’un nombre important de collèges et le redéploiement guère cohérent des moyens dans les écoles.

La réforme des lycées est également conçue afin d’accompagner la suppression des postes dans le second degré. Cette réforme entraînera inévitablement un alourdissement considérable de la charge de travail des enseignants confrontés à de nouvelles évaluations, sans être rémunérés en conséquence, contrairement aux épreuves du baccalauréat.

Pour compenser les pénuries de fonctionnaires, on assiste à la montée des effectifs de contractuels qui subissent toutes les contraintes de la précarité.
La recherche effrénée des gains de productivité n’a pas épargné les services administratifs : dans un contexte où les renforts dans les services débordés ne sont accordés que par le redéploiement des effectifs, sans création de postes, la charge de travail s’est inévitablement alourdie.
La multiplication des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou des élèves perturbateurs inquiète fortement les représentants du CHSCT. Le nombre de saisine ne cesse d’augmenter et les moyens d’aide et de soutien donnés par l’employeur ne sont pas à la hauteur de la souffrance que cela entraîne pour toute la communauté éducative des établissements concernés.

La montée de la violence aux abords des établissements, qui vient rappeler que notre académie est confrontée à des problèmes sociaux indéniables, interroge. L’escalade des actes violents entre lycéens et forces de l’ordre, place les personnels dans des situations de danger inédites et les réponses apportées ont parfois augmenté les risques d’accidents plutôt que les réduire. Nous rappelons à cette occasion que la mission prioritaire de l’Education nationale n’est pas de faire taire les contestations mais d’assurer la protection de ses personnels comme des usagers. Le CHSCT est à même d’enquêter et d’émettre des préconisations lorsque des personnels se sentent en danger grave et imminent.

Face à une situation aussi difficile, les CHSCT nous paraissent plus que jamais indispensables. Ce sentiment est-il partagé par notre employeur ? Si nous pouvions le croire au cours des premières années de cette mandature qui s’achève, force est de constater que nous pouvons en douter depuis un an. En effet, l’annonce de la suppression des CHSCT dans le secteur privé a marqué un virage brutal dans la politique de la prévention des risques professionnels. Dans notre académie, la perspective d’une suppression comparable coïncide avec une série de décisions visant à réduire le champ d’activité de l’instance voire d’entraver son fonctionnement. les enquêtes, visites et GT paritaires font toujours intervenir les représentants de l’employeur de façon très minoritaire.
Sur le plan symbolique, nous avons été très sensible à l’absence de M. le Recteur et de M^me La Secrétaire générale lors du CHSCT exceptionnel consacré aux actes suicidaires. Cette absence, alors que la mission d’enquête provenait directement de M^me Gille, venait redoubler le peu de cas que l’Education nationale avait fait de l’annonce du décès d’un des personnels concernés.
Et l’absence, une nouvelle fois constatée de M. le Recteur et M^me la Secrétaire Générale, vient encore confirmer nos propos.

Plus grave sans doute, M. le recteur et son cabinet ne daigne plus répondre aux saisies et alertes du CHSCT, notamment dans le cas du droit de retrait des personnels du lycée Brassens de Villeneuve-le-Roi, du lycée Branly de Créteil, du lycée Galilée de Combs la ville, du lycée de Champs sur marne. Cet épisode succède à l’absence de réponse sur la demande d’expertise formulée par le CHSCT le 13 mars 2018. Faut-il rappeler qu’un refus en ce domaine doit s’accompagner d’une réponse argumentée transmise également au CHSCT ministériel ? Enfin estimer que le CHSCT n’a rien à porter à la connaissance de l’employeur sur la situation d’un établissement qui n’a presque jamais été absent de ses ordres du jour depuis 2015 relève de la plus parfaite mauvaise foi, sinon du mépris du droit.

De manière générale, les avis votés par le CHSCT restent trop souvent sans réponse.

Les prérogatives du CHSCT ne sont pas encore respectées en matière de consultation préalable aux changements des conditions de travail des personnels. Rappelons que cette consultation est rendue obligatoire par l’article 57 du décret de 1982, D’après le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation, elle concerne des sujets aussi divers que les transformations bâtimentaires (sur le sujet de la ventilation et du bruit) mais aussi sur les protocoles de test en cas de risque exposition amiante, les logements de fonction, les restructurations de services.

Or, à ce jour, aucun plan de bâtiments modulaires, comme aucun plan de restructuration de service n’a été présentée en CHSCT. Ainsi l’adoption du télétravail dans les services du rectorat aurait pu faire l’objet des remarques de l’instance comme les plans des bâtiments modulaires prévus dans certains lycées comme celui de Villeneuve-le-Roi ou du Blanc-Mesnil, et de plusieurs collèges du 77.

La surcharge de travail des personnels trop peu nombreux chargés de la prévention des risques au travail par des glissements de tâches administratives de la DAF 77 ou de la DAF du rectorat ou par le non remplacement à la retraite de M^me Robert à l’élaboration des PV n’est pas acceptable puisqu’il représente une charge supplémentaire de travail au service SST déjà en sous-effectif pour une académie de notre taille … et cela participe aussi de façon insidieuse à l’entrave du fonctionnement du CHSCTA.

Ainsi nous abordons ce dernier CHSCT, fiers du travail accompli, comme soucieux de faire vivre pleinement cette instance dans toutes ces prérogatives, mais nous ne pourrons pas avancer sans démarche volontariste de notre employeur !

Monsieur le président du CHSCT, la FSU souhaite que cette séance s’ouvre sur un renforcement des dispositifs de prévention dans notre académie. Nous espérons un signe fort de votre volonté de respecter la loi en matière de prévention des risques de santé et de sécurité au travail.