23 août 2021

santé et chsct

Prêt.e.s pour une 2e rentrée sous protocole sanitaire ?

Prêt.e.s pour une 2e rentrée sous protocole sanitaire ?

Données au 20 aout 2021

A 15 jours de la rentrée, la pression est montée d’un cran : de nombreuses voix s’élèvent face à l’impréparation manifeste de la reprise en métropole, d’autant plus que la situation de la Réunion et de la Polynésie (où la rentrée a déjà eu lieu) montre qu’il reste encore de nombreuses zones d’ombre dans le protocole sanitaire, comme cela avait été pointé par le SNES-FSU dès sa publication :
(https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467
https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2021-2022-protocole-sanitaire-et-mesures-de-fonctionnement-324257 ).

Les différents niveaux du protocole ne s’accompagnent d’aucun seuil objectif qui permettraient pourtant de savoir sur quelle base on passe d’un niveau à l’autre. Ainsi nous avons appris que nous étions en situation de niveau 2 comme sur l’ensemble du territoire métropolitain où les situations sont pour le moins diverses.

L’organisation de la campagne de vaccination en milieu scolaire apparaît toujours floue, les règles d’éviction des élèves cas contacts sont inapplicables et de toutes façons problématiques sur le fond … quand à la perspective de suivre des cours à distance alors que les autres sont en cours, l’illusion donnée aux parents est malhonnête, les professeurs ne feront pas 2 cours adaptés pour chaque situation d’élèves.
Quid des élèves vaccinés positifs ?

Quelques points du protocole :

  • L’aération : La covid est une maladie transmissible par aérosols. Le ministère ne tire pas toutes les conséquences de cette certitude scientifique. La question du renouvellement de l’air confiné reste l’une des faiblesses majeure du protocole. Nos établissements souffrent souvent d’une mauvaise aération : Quid des travaux de rénovation des fenêtres, de la mise en place de détecteurs de CO2 afin de marquer les temps nécessaires d’aération et surtout des purificateurs d’air dans les lieux particulièrement confinés.
    Il est précisé une aération de 5 minutes toutes les heures pourtant les collègues ayant pu être équipés de détecteur de CO2 précédemment, ont remarqué que l’air était considéré comme saturé dans une classe entière sur des temps parfois plus cours.

En revanche l’aération des classes le matin avant les cours comme la désinfection des locaux avant la rentrée, nous semble relever de la com puisque l’air des locaux ne sont pas contaminés avant l’arrivée des élèves et que les salles n’ont pas été occupées de tout l’été (sauf école ouverte) ... Gardons l’énergie des personnels des collectivités territoriales à des tâches utiles !

  • le non brassage : à noter que « les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe. »
    L’attribution d’une salle par classe est toujours recommandée, ce qui pose des problèmes dans les établissements où les équipements ne sont pas identiques dans toutes les salles, les distances longues à parcourir sur des intercours trop courts.
  • la désinfection : il est rappelé que « Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité territoriale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après […]. Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. ». Ce minimum ne correspond en rien à un protocole renforcé.
    L’aspect essentiel du lavage des mains est rappelé sans qu’il n’y ait eu aucune demande ferme d’effectuer des travaux dans les collectivités territoriales quand il manquait des sanitaires ou que leur configuration n’était pas fonctionnelle. Pourtant les 2 mois d’été auraient pu être mis à profit pour ces travaux !

Nous avons pu constater l’année dernière que le nettoyage a souvent fait défaut faute de personnels des collectivités territoriales. Nous recommandons chaque fois que cela est constaté, de vous mettre en retrait de la zone non nettoyée en allant par exemple avec les élèves dans la cour, en attente d’un déplacement dans une salle nettoyée. Vous devez accompagner cette demande par le remplissage d’un page sur le registre des dangers graves et imminents afin d’emmètre une alerte. Le droit de retrait ne s’exercera alors que si aucune réponse satisfaisante n’est faite, il faudra sans délai avertir le secretaire académique ou départemental du CHSCT de la situation avec photocopie de la page remplie individuellement du registre DGI.
secretairechscta@ac-creteil.fr secretairechsct77@ac-creteil.fr secretairechsct94@ac-creteil.fr secretairechsct93@ac-creteil.fr

Dès le 6 septembre, les établissements doivent évaluer le nombre d’élèves volontaires pour être vaccinés avec l’accord des parents avant 16 ans, selon le nombre d’élèves et personnels volontaires (Etat ou collectivité territoriale), la vaccination se fera soit
 sur place avec déplacement de l’ARS dans les locaux
 soit sur un établissement de la ville
 soit par déplacement dans un centre de vaccination ( surtout dans le 77) avec mise en place de bus par la collectivité territoriale.

Le recteur a rappelé au CTA du 31 aout, que le statut vaccinal des élèves comme des personnels n’avait pas à être demandé par les directions.
Ce n’est que lorsqu’un cas Covid+ se présentera, que les personnes déterminées comme cas contact ne pourront revenir que si ils présentent une attestation sur l’honneur de vaccination faite par les parents.
  • les personnels vulnérables : Fin juin, le gouvernement avait prévu qu’une circulaire fonction publique sorte afin de redéfinir de façon très restreinte la liste des personnes désormais considérées comme vulnérables et prévoyait qu’il y avait nécessité d’avoir un certificat médical précisant ce degré de vulnérabilité au 31 août ..
    depuis rien n’est sorti … peut être les personnels concernés ont-ils intérêt de se tenir prêt à obtenir un rendez-vous chez leur médecin ou spécialiste dès la sortie d’un éventuel texte.

Le décret du 10 novembre continue de s’appliquer, y compris pour les personnels ayant un schéma vaccinal complet. Le ministère recommande aux académies de s’organiser dans l’hypothèse du maintien de ce décret.
Les aménagements de poste prévus dans le décret du 10 novembre pour organiser le travail sur site d’un agent vulnérable ne sont pas compatibles avec l’enseignement en classe.
Le régime actuel du distanciel et des ASA pour les vulnérables n’a donc pas changé.

SORTIE D’UN NOUVEAU TEXTE APPLICABLE AU 27 SEPTEMBRE
précisions
décret
circulaire

  • La vaccination obligatoire pour certains personnels :

Concernant la vaccination : elle est légalement obligatoire pour les personnels de santé de l’EN (médecin, infirmières et infirmiers), pour les psychologues, et pour les personnels qui travaillent dans les mêmes locaux que ces personnels. Elle est aussi obligatoire pour les enseignants qui exercent dans des établissements médicaux sociaux.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

La vérification du statut vaccinal sera effectuée par le supérieur hiérarchique.

Des précisions dans la FAQ fonction publique
 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

Compte rendu de la réunion sanitaire ministérielle du 25 aout ici