Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA

Nous profitons de cette déclaration pour remercier de leur investissement dans notre instance, les membres qui la quittent, M^me Monique Coq et Fatima Amara.

Les élus du personnels accompagnés de membres représentant la Rectrice puis le Recteur ont effectué un travail important, à travers les visites et surtout les enquêtes suicide et les différents groupes de travail.
Nous avons fait, à l’issue de ces enquêtes, de nombreuses propositions sous forme d’avis. Cependant nous attendons encore sur certains avis des réponses efficientes sur le terrain. Nous avons annulé le dernier GT RPS en raison du manque de disponibilité de nombreux membres de l’administration. Nous devons le reporter car en tant que représentants des personnels et après un lourd travail suite aux enquêtes suicides, nous avons abouti à de nombreuses préconisations. Nous attendons à présent, un GT piloté par le recteur qui nous présentera vos décisions ou propositions d’action suite à ces préconisations.

Notre académie est considérée comme une académie difficile pour les agents, quels que soient leurs métiers et leurs missions.
Les conditions matérielles aggravent les risques physiques et les risques psychosociaux. Un environnement dégradé ,comme c’est le cas dans de nombreux établissements scolaires de notre académie entraîne une démotivation qui peut aller jusqu’aux troubles physiques et psychiques.
Si chaque département a ses difficultés propres, nous sommes trop souvent concernés par des locaux en mauvais état, inadaptés, voire dangereux, dans lesquels il ne fait guère bon travailler. Nous attendons donc une politique plus exigeante de notre employeur en direction des collectivités territoriales propriétaires des locaux où nous travaillons. Il est nécessaire pour cela que vous priorisiez davantage votre mission de protection des personnels.

Les CHSCT doivent être consultés lorsqu’il y a des réorganisations importantes du travail. A ce titre au dernier CTA, la FSU vous a rappelé la nécessité de faire participer des représentants des CTA et CHSCTA dans les GT relatifs au déménagement du rectorat et de la DASEN 94.

Dans le 1^er degré, les nouvelles exigences apportées dans la circulaire mobilité vont contraindre un grand nombre d’ agents.
Le mouvement est une opération délicate qui demande un regard précis sur la situation de chaque enseignant afin de lui permettre de remplir au mieux les missions qui lui sont confiées. Comment dans les conditions exigées par le ministère, pourrons-nous voir s’améliorer les conditions de travail des personnels et, par là même, celles des élèves ?

L’application n’étant pas créée à ce jour, nul ne sait ce qu’elle contiendra. Elle va être livrée au fur et à mesure. Les personnels administratifs n’ont ni information concrète, ni encore moins de formation. Cela risque d’être une source importante d’erreurs dans une académie où le nombre d’enseignants qui participent au mouvement est très important. Le ministère doit laisser le temps nécessaire à une réflexion efficace dans l’intérêt des enseignants et des écoles. Nul n’est besoin de rappeler ici l’attachement des personnels aux règles du mouvement que nous devons pouvoir expliquer dans la transparence et l’équité. Partout, on affirme la nécessité de se rapprocher des usagers, le MEN choisit de s’éloigner des analyses spécifiques des départements, nous ne comprenons pas cette précipitation. C’est pourquoi la FSU demande au ministère de surseoir à ces modifications dès cette année.

Par ailleurs, l’accueil d’élèves dits “hautement perturbateurs” se multiplie et multiplie les situations d’agents en grande souffrance. Aucun moyen n’est donné pour soulager les équipes. La publication du Guide méthodologique en matière de PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS CONFRONTÉS À DES SITUATIONS DIFFICILES AVEC DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU À COMPORTEMENTS PERTURBATEURS rappelle bien que « La responsabilité des chefs de service en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous leur autorité est prévue par l’article 2-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.”
Même si nous sommes conscients que chaque situation est singulière et relève de protocoles particuliers, cela ne dédouane pas l’employeur d’assurer un soutien réel aux équipes en terme de moyens humains et matériels.

De même, il est nécessaire de se pencher sur la réforme du lycée qui va fortement modifier l’organisation des enseignements : nouvelles disciplines pour lesquelles les personnels ne sont pas qualifiés, instabilité des postes... La mise en place de cette réforme dans un contexte de suppressions de postes nous fait craindre un accroissement de la pénibilité du travail. On prévoit des classes surchargées dans les lycées alors que les enseignants ont besoin de travailler en ½ groupes en langues vivantes, en sciences ou plus simplement pour travailler avec des classes difficiles.

L’accroissement de la charge de travail est prévisible avec la mise en place des évaluations prévues dans la nouvelle formule du baccalauréat : les enseignants vont travailler avec la pression d’évaluations nationales rapprochées dans le temps. Alors que l’on sait que les remplacements de personnels en arrêt maladie connaissent des difficultés, certains enseignants malades vont être tentés de repousser des soins. Le droit à la formation est également insidieusement remis en cause. Le travail d’évaluation lui-même s’ajoutera à la masse du travail invisible réalisé par les personnels.

La mesure qui vise à imposer 2 HSA dans le second degré n’est pas la solution au bien-être dans son métier. Elle accroît la charge de travail, masque les besoins réels, bloque le mouvement de mutation. Ce n’est pas à une véritable revalorisation. La FSU revendique une augmentation du point d’indice, seule mesure qui impacte les pensions et la pérennité du service public.

La réforme de la voie professionnelle, qui a déjà touché notamment le Bac Pro Gestion-Administration continue à amplifier la fermeture de nombreuses sections en réduisant drastiquement les classes et en menaçant plus de 1500 enseignants de LP. Les collègues enseignants payent un lourd tribut à cette réforme. Et qu’en sera-t-il de leur mobilité de carrière ?
On peut ajouter à cela une réforme idéologique qui privilégie le transfert des formations initiales vers les branches professionnelles mais également une réforme budgétaire qui diminue le temps de formation et les heures d’enseignements. La baisse de 10% des horaires peut conduire à 6000 postes supprimés dans le quinquennat.
Le développement de l’apprentissage dans les LP, dont la pertinence pédagogique est loin d’être démontrée, inquiète.
N’aurait-il pas été plus judicieux de généraliser des ouvertures de sections de techniciens supérieurs au niveau des LP ?

Le CHSCT s’inquiète, également, des réformes qui touchent les services administratifs : mise en place du télétravail (sans consultation préalable de notre instance), départs à la retraite non remplacés, la fusion des académies, projet qui demande à être exposé en CHSCT.

Tous ces nouveaux projets et réformes devraient être présentés aux membres des CHSCT pour que nous puissions assurer pleinement notre rôle d’élu. Le CHSCT assurera ainsi son rôle d’instance de prévention dans notre académie.

Nous espérons que la mise en place et le respect d’un règlement intérieur clair, renforçant la communication et la concertation entre les différents acteurs du CHSCT, sera de nature à améliorer l’efficacité de cette instance. Nous avons tous à gagner d’un renforcement de la politique de prévention.
Or, les menaces qui pèsent sur la pérennité du CHSCT sont de nature à la compromettre gravement. Pendant ce nouveau mandat, la FSU conserve sa volonté de faire vivre cette instance et de démontrer, si cela était encore nécessaire, son caractère indispensable.

Nous vous souhaitons à tous, une excellente séance d’installation.