le SNES réunit en CHSCTA lundi, quand la nouvelle du report du DNB est tombée , et en CTSD a demandé que tous les établissements soient fermés et que le sort des personnels soit considéré, le ministre en tant qu’employeur doit protéger notre santé et notre sécurité... mais nous ne pouvons pas être surpris de son mépris .. vu ses déclarations dans le cadre des mouvements actuels..., après l’euthanasie suggérée « avec Humour » à Montpellier, le « ne vous suicidez pas tout de suite » dans le 94, attendons-nous à peu de considération..
article 2.1 du decret 82-453 Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité1 ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette obligation qui s’inspire directement des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, s’exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de leurs attributions. Une circulaire du 18 mai 2010 de la DGAFP rappelle les obligations des employeurs et les enjeux de la jurisprudence en termes de responsabilité y compris personnelle.
Le recteur, les DSDEN restent sur la consigne ministérielle de faire du cas par cas ... ainsi des adolescents en pleine force de l’âge sont jugés plus fragiles que les enfants de maternelle ou que les adultes... à noter que les élèves de 3e vont quand même devoir se rendre dans leur collège pour avoir leur dossier d’inscription en seconde, car les dates des réunions d’inscription en lycée ( dès samedi) n’ont pas été décalées ..
http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/article.php?idterritoire=16&idarticle=204
https://www.snes.edu/Canicule-imperitie-du-ministere.html
Heureusement dans la plupart des cas les chefs d’établissement auront adapté l’organisation de la journée et des lieux de travail ( eau, ventilateurs ..), mais peut être certains n’auront pas pu ou voulu..
La loi
[(- la loi : ( décret 82 453)
Aucune température n’est précisée dans la loi.
Si un agent s’estime en danger grave (mort ) et imminent (dans la journée), il doit remplir le RDGI (registre des dangers grave et imminent) qui doit être mis à sa disposition, en précisant bien le jour et l’heure, individuellement ( le personnel explique personnellement son pb et les troubles ressentis ( donc forcement différents d’un individu à l’autre), et ce qu’il demande, ceci constitue une première alerte.
A cette alerte, le chef d’établissement, qui représente l’employeur et doit assurer votre sécurité et votre santé, fait une proposition par écrit sur la même feuille du RDGI pour répondre à l’alerte. ( mesures de prévention attendues : adaptation des horaires de travail, eau fraîche mise à disposition, pauses régulières, occultation des fenêtres)
Si cette proposition ne convient pas à la personne ayant fait l’alerte, et que le désaccord persiste, alors cette personne peut de mettre en droit de retrait, c’est à dire se réfugier dans une pièce la plus froide de l’établissement et si il a le sentiment que le danger est grave et imminent est partout dans les locaux, rentrer chez lui, d’autant plus si il souffre d’une pathologie particulière.
Le RDGI ( registre des dangers graves et imminents doit être mis à disposition, si il est introuvable ce qui est une faute à signaler, remplir le RGDI proposé sur le site du rectorat, le photographier avec la réponse du chef d’établissement et l’envoyer à issst@creteil.snes ;edu ; secretairechscta@ac-creteil.fr ; secretairechsct94@ac-creteil.fr ; secretairechsct77@ac-creteil.fr ; secretairechsct93@ac-creteil.fr ;
et en copie, à votre section départementale 77s2creteil.snes.edu ; 94s2creteil.snes.edu ; 93s2creteil.snes.edu ;
- le rapport de force :
les personnels peuvent arrêter le travail massivement pour demander de rentrer chez eux, cette demande sera légitime, mais ne rentrera pas dans le processus du droit de retrait et pourra être l’objet d’un retrait sur salaire, oseront-ils ?
Comme tout rapport de force, il pourra cependant aboutit à une décision, qui aurait dûe bien-sûr être ministérielle.
- en cas de malaise :
appeler les secours
partir avec la liasse imprimée par le chef d’établissement ou son secrétariat relative aux accidents du travail