Monsieur le recteur, mesdames, messieurs les membres du CHSCT A

Nous sommes réunis pour ce second CHSCT de l’année avec un ordre du jour chargé, comme l’était ceux des précédents CHSCT. Il n’y a là rien d’étonnant. L’académie de Créteil comprend 79000 personnels, parfois confrontés à des problèmes très graves, et il est indispensable que les CHSCT puissent exercer leur rôle de prévention en alertant et en analysant les situations avec l’employeur, autant sur les questions concernant les locaux que sur les questions concernant les conditions de travail.

La préparation de ce CHSCTA a connu des dysfonctionnements, nous les avons évoqués lors de l’audience demandée en urgence jeudi dont nous espérons récolter les effets rapidement, nous rappelons ici nos revendications qui ne correspondent qu’à une application des textes en vigueur : l’élaboration de l’ordre du jour en concertation entre le président ou son représentant et le secrétaire, la mise à l’ordre du jour des points demandés par 3 titulaires par écrit, des réponses aux avis dans les mois transmis aux représentants des personnels et publiés sur le site, la rédaction des PV et leur publication sur le site, une réponse accusant réception et assurant la prise des informations envoyées lors que l’objet du mail évoque une saisine, le remboursement des avances de frais effectués par les personnels dans un délai maximum de 2 mois à partir de la première saisie de leur ordre de mission sur chorus et une aide concrète pour la correction des erreurs de saisies sur l’application chorus, le retour pour les représentants CHSCT 77 à une validation des frais par la DAF 77.

Enfin, nous refusons clairement toute limitation de notre champ de compétence : notre instance, le CHSCT académique, est compétent pour les lycées, les collèges, les écoles et les services administratifs. Il traite de tout sujet relevant des conditions de travail. Il y va de la garantie des droits fondamentaux des agents comme de leur confiance dans notre institution l’Education nationale.

Notre académie est considérée comme une académie difficile pour les agents, quels que soient leurs métiers et leurs missions.
Les conditions matérielles aggravent les risques physiques et les risques psychosociaux. Un environnement dégradé, comme c’est le cas dans de nombreux établissements scolaires de notre académie entraîne une démotivation qui peut aller jusqu’aux troubles physiques et psychiques.

Si chaque département a ses difficultés propres, nous sommes trop souvent concernés par des locaux en mauvais état, inadaptés, voire dangereux, dans lesquels il ne fait guère bon travailler. Il s’agit surtout de bâtiments vétustes mais un phénomène est significatif depuis quelques années : la multiplication des défauts de construction dans des bâtiments tout juste construits. Cela provient peut-être de la qualité des entreprises qui interviennent sur les chantiers, ou de défauts de conceptions. Les cas des collèges récents comme le Cl Monnet à Bussy-St-Georges, le collège de Mandre-les-Roses, le collège de Vulaine-sur-Seine sont frappants ! Nous attendons (la FSU) donc une politique plus exigeante de notre employeur en direction des collectivités territoriales propriétaires des locaux où nous travaillons. Il est nécessaire pour cela de donner une priorité absolue à votre mission de protection des personnels dans vos rapports avec les collectivités territoriales. Nous rappelons que les CHSCT doivent être consultés avant toute modification importante des conditions de travail et nous espérons que les projets de construction et de reconstruction des bâtiments scolaires puissent être présentés devant nous afin que nous puissions émettre des avis et des recommandations sur ces sujets.

Quant aux RPS, en tant que représentants des personnels et après un lourd travail suite aux enquêtes suicides, nous avons abouti à de nombreuses préconisations. Nous actons le GT RPS du 10 avril, présent dans le calendrier fourni dans les documents préparatoires. Nous souhaitons entendre à cette occasion vos décisions ou propositions d’actions en réponse à ces préconisations. L’intitulé dans le calendrier de ce GT est d’ailleurs inapproprié, nous proposons “ GT autour des propositions de l’employeur en prévention des RPS “

Dans le 1^er degré, les nouvelles exigences de la circulaire mobilité vont contraindre un grand nombre d’agents à un vœu large les nommant de fait sur un poste non souhaité à titre définitif. Cela va créer une nouvelle source de dégradation des conditions de travail des enseignants. Nous en reparlerons lors du traitement de la question diverse.

Par ailleurs, l’accueil d’élèves dits “hautement perturbateurs” se multiplie et multiplie les situations d’agents en grande souffrance. Aucun moyen n’est donné pour soulager les équipes. La publication du Guide méthodologique en matière de PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS CONFRONTÉS À DES SITUATIONS DIFFICILES AVEC DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU À COMPORTEMENTS PERTURBATEURS rappelle bien que « La responsabilité des chefs de service en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous leur autorité est prévue par l’article 2-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.”
Même si nous sommes conscients que chaque situation est singulière et relève de protocoles particuliers, cela ne dédouane pas l’employeur d’assurer un soutien réel aux équipes en terme de moyens humains et matériels.

Augmentation de leur charge de travail : les évaluations en cours de formation viendront s’ajouter à la masse de travail invisible déjà réalisée par les personnels. La répétition de ces épreuves locales de bac dans l’année pour 2 fois pour les 1^res et 1 fois pour les terminales en plus des évaluations classiques vont mettre une pression encore plus importante sur les personnels, nécessiter de multiples réunions pour choisir les sujets, se concerter sur les barèmes, vont imposer un travail de corrections important alors que les cours et les évaluations classiques devront continuer à être assurés. Les enseignants ne seront plus maîtres ni de leur progression, ni de l’évaluation de leurs élèves ; avec des programmes

imposés sans concertation, dans l’urgence. C’est une négation de l’essence même du métier d’enseignant qui est dénaturée voire niée.

La réforme de la voie professionnelle, qui a déjà touché notamment le Bac Pro Gestion-Administration continue à amplifier la fermeture de nombreuses sections en réduisant drastiquement les classes et en menaçant plus de 1500 enseignants de LP. Les collègues enseignants payent un lourd tribut à cette réforme.

Ce CHSCTA se tient à quelques jours du CTA qui montre que la dotation en CPE, infirmières, assistantes sociales, PSY-EN, n’a pas augmenté de façon significative alors que le nombre d’élèves dans le second degré a augmenté de 33000 élèves depuis 2013 dans l’académie !

Par ailleurs, la mesure qui vise à imposer 2 HSA dans le second degré ne fait que masquer les besoins réels en dégradant les conditions de travail des enseignants. La FSU revendique une augmentation du point d’indice, seule mesure qui impacte les pensions et la pérennité du service public et touchera tous les métiers de l’éducation nationale.

Les membres FSU au CHSCT s’inquiètent, également, des réformes qui touchent les services administratifs : mise en place du télétravail (sans consultation préalable de notre instance), départs à la retraite non remplacés, la fusion des académies, projet qui demande à être exposé en CHSCT.

Il est donc nécessaire, Monsieur le Président du CHSCT Académique, de continuer à mettre tout en œuvre pour respecter le décret 82-453 et assurer l’obligation de prévention dont les personnels ont grand besoin à l’heure actuelle.

Merci de votre attention.