Les établissements rouvrent : que faire ? Revenir en présentiel ? Rester en télétravail ? Comment , à quelles conditions ?

Si vous êtes concerné-es, vous avez plusieurs possibilités :

vous souhaitez vous rendre dans votre établissement :

Vérifiez que le CHS et le CA ont obtenu une présentation du plan de reprise conforme au protocole sanitaire national : https://creteil.snes.edu/Conditions-sanitaires-non-reunies-retrait.html en particulier la checklist que nous vous proposons, et remplissez notre questionnaire.

Il ne s’agit pas, pour le conseil d’administration, de se prononcer sur la réouverture de l’établissement, mais uniquement sur les règles d’organisation (ex : échelonnement des heures d’arrivée et de sortie, etc.).
La réunion du CA est donc requise pour délibérer sur les conditions de reprise d’un point de
vue hygiène, santé et sécurité mais il ne saurait être question d’accepter qu’il lui soit demandé de valider ces conditions.
Par contre, il faut s’en servir comme d’un outil de rapport de force pour pointer les dangers ou
manquements, et faire voter un avis du CA pour les dénoncer. Ce rapport de force sera utilement
préparé par une mobilisation préalable des autres membres du CA et des personnels (si possible
par une HIS en distanciel). L’avis pourra permettre de pointer des spécificités de l’établissement et
de son fonctionnement qui nécessitent des aménagements particuliers.

ATTENTION : La question des réunions avant reprise est souvent posée par les enseignant-es :
Un conseil de classe, une réunion en direction des parents d’élèves, un conseil de discipline, un conseil d’administration peut-il être organisé dans l’établissement avant la réouverture ?
Outre les recommandations du recteur de privilégier le distanciel pour les réunions destinées aux équipes, le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ne permet pas l’accueil des usagers (représentants légaux, élèves) dans les établissements d’enseignement situés en dehors des départements verts.
La section académique est intervenue à plusieurs reprises auprès du rectorat, n’hésitez pas à nous contacter à s3cre@snes.edu

Vous souhaitez maintenir le télétravail car il est possible :

Vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement). Ce n’est pas une demande d’ASA (voir après : en ASA on ne télétravaille pas). Vous pouvez, au préalable, contacter votre médecin traitant pour une évaluation individuelle d’un risque pour votre santé, de façon à produire le cas échéant un certificat médical justifiant de la vulnérabilité (sans mention de la pathologie, respect du secret médical oblige).
Si votre chef d’établissement le demande, vous envoyez le certificat médical précisant votre impossibilité de reprise en présentiel.
Mais ce n’est pas une obligation, vous pouvez demander le maintien du télétravail pour des raisons autres que sanitaires ( transports, garde d’enfants etc...). Si vous pouvez travailler à distance , une simple déclaration au chef de service suffit. Les modalités du télétravail sont à organiser à la suite.
Et si vous etes titulaire d’une RQTH une simple demande auprès du chef d’établissement vous maintiendra en travail à distance.
En cas de problème, contacter nous : s3cre@snes.edu
On rappelle que le télétravail n’est pas une obligation voir la FAQ du SNES-FSU national.
FAQ du ministère : https://www.education.gouv.fr/bo/20...

Le télétravail n’est pas possible ou vous ne souhaitez pas télétravailler : vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) .

• Qu’est ce que l’ASA : autorisation Spéciale d’Absence ?
  L’autorisation spéciale d’absence (ASA), mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité (tous les droits sont conservés). On ne télétravaille donc pas pendant une ASA.
  Si vous êtes un personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile vous pouvez faire une demande d’ASA. La liste des pathologies retenues par le gouvernement est ici pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels dont les proches sont vulnérables.
  Mais toute personne se sentant fragile par rapport au coronavirus, même si la pathologie ne figure pas dans la liste ci dessus, peut demander une ASA. Au cours du CTA du 14 mai 2020 (compte rendu ici), le recteur de Créteil a précisé que les personnels inquiets de revenir dans les établissements pouvaient également être considéré-es comme vulnérables (cette inquiétude étant également reconnue comme une fragilité) et peuvent contacter leur médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction.

Cette autorisation d’absence peut aussi être donnée aux agents en cas de nécessité de l’éloignement du lieu habituel de travail, de garde d’enfants et d’impossibilité de mise en place un travail à distance. Le gouvernement a indiqué qu’à partir du 2 juin, dans les collèges et lycées ouverts, la garde d’enfants ne seraient plus un motif d’absence autorisé. Néanmoins, comme l’école élémentaire n’est pas ouverte dans sa totalité, des ASA, mêmes journalières, peuvent être accordées (voir CR du CTA du 14 mai). Il faudra alors informer le chef d’établissement de l’impossibilité d’accueil en structure de garde ou en établissement scolaire de vos enfants, et de votre impossibilité de télétravail compte-tenu de circonstance particulières. Vous devrez solliciter auprès du chef de service une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Si vous n’avez pas le choix que d’utiliser les transports en commun pour rejoindre votre poste chaque jour et que vous craignez pour votre santé : C’est le régime de l’ASA (autorisation spéciale d’absence) qui s’impose dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, sans contrepartie.

• Comment faire ?
  D’abord en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales ( secret médical). Source : circulaire ministérielle ( fiche n° 3)
  Vous écrivez une simple lettre (voir ci dessous) à votre chef d’établissement, il vous déclarera en ASA et vous enverra un formulaire à remplir : justificatif de l’autorisation d’absence.
  – Nous vous conseillons de contacter le médecin traitant pour une évaluation individuelle du risque, de façon à produire le cas échéant un certificat médical justifiant de la vulnérabilité (sans mention de la pathologie, respect du secret médical oblige).
  PS : Obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie ( 90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement) mais vous pouvez également demander un arrêt de travail, si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou si vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD déclarée), et faire en ligne la déclaration de maintien à domicile : vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
  Si vous n’êtes pas en ALD déclarée : vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 suspend de manière généralisée l’application de jour de carence en cas d’arrêt maladie, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020.

Vous n’êtes pas vulnérable mais dans votre établissement, le plan de reprise n’est pas conforme au protocole sanitaire national ou vous ne voulez pas prendre de risques pour votre santé

Le droit de retrait ou le préavis de grève est possible. : voir l’article https://creteil.snes.edu/Conditions... 

N’oubliez pas de signaler ces conditions de travail anormales dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions...
Vous trouverez les informations nécessaires ici : https://creteil.snes.edu/Conditions...