la canicule pèse sur les conditions d’exercice des personnels. Le SNES-FSU fait le point.
La nouvelle vague de fortes chaleurs qui va traverser l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier. Pourtant, impréparation et la précipitation règnent toujours au sommet de l’État.
Depuis plusieurs années, le SNES-FSU interpelle le ministère pour sortir du bricolage institutionnalisé qui fait office de plan canicule. Les recommandations du type « choisir des salles orientées au nord, aérer la nuit » ne sont ni opérationnelles, ni suffisantes.
– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail
– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle
– l’information et formation adéquates des personnels
Ces règles du code du travail s’appliquent à l’Éducation Nationale. Si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil des personnels et des élèves en toute sécurité, l’établissement doit être fermé.
L’évaluation des risques doit être menée en lien avec les personnels et les instances de l’établissement. Elle donne lieu à la mise en œuvre de mesures de protection et de réduction des risques préconisées par le Code du travail et les guides réglementaires, notamment :
- ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires, de l’organisation, les procédés de travail
- revoir l’agencement et l’occupation des lieux et postes de travail
- réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées et améliorer la ventilation
- mettre à disposition de l’eau potable fraîche pour la boisson
- fournir des équipements de travail appropriés
- communiquer sur les procédures à mettre en œuvre auprès des agents
- protéger les agents vulnérables (communiquer auprès de l’ensemble des agents sur les dispositifs spécifiques pour les personnels vulnérables)
- communiquer les informations sur les signaux d’alertes et les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, situation de malaise ou de détresse
Remplir le registre SST et saisir la F3SCT
Envoyez une photo ( si possible en pdf) de la page remplie dans le registre SST à la Formation spécialisée en matière de santé et de sécurité académique secretaire.fs-a@ac-creteil.fr et au SNES-FSU de votre département 77s2@creteil.snes.edu ; 94s2@creteil.snes.edu ou 94s2@creteil.snes.edu
Dans l’académie de Créteil, le registre santé et sécurité au travail, RSST est présent dans les établissements dans un lieu accessible par tous, à priori la loge . Renseignez-vous sur sa localisation et complétez-le de manière factuelle et documentée :
- Le relevé des mesures de la température , la date, l’heure, la salle.
- Des observations sur les conditions de travail ainsi que sur la santé des personnels et des élèves. Caractérisez les difficultés rencontrées dans le travail, par exemple sur la concentration, la fatigue ou les conflits et signalez tout cas de malaise, de syndrome d’épuisement, de déshydratation ou de de coup de chaleur...
- Des observations sur l’inadaptation du bâti ou les équipements : inefficacité thermique, manque de protections solaires, fenêtres condamnées, difficultés d’accès à l’eau, manque de végétalisation...
- Des demandes sur la rénovation des locaux vétustes ou inadaptés, sur les équipements de protection : volets, ventilateurs destratificateurs, filtres anti-UV, peinture réfléchissante…
- Des demandes sur l’organisation ou les horaires de travail (privilégier certaines salles, suspension des cours l’après-midi, fermeture de l’établissement...)
Droit de retrait :
Les personnels vulnérables et les femmes enceintes doivent être protégées. Si des mesures ne sont pas prises pour les écarter du danger, ils et elles peuvent exercer leur droit de retrait.
Le droit de retrait est un droit individuel mais plusieurs personnes confrontées à une même situation de danger grave et imminent peuvent l’exercer conjointement. En cas de fortes chaleurs, il faut aussi alerter lorsque d’autres personnes expriment un mal-être, une difficulté, une incapacité à travailler ou sont victimes de malaises (prévenir les secours avant toute chose).
Se retirer de la situation de travail ne signifie pas automatiquement quitter l’établissement ou le bâtiment : il s’agit de se mettre en sureté, dans un lieu moins exposé au risque, en attendant des consignes qui permettraient de reprendre le travail dans des conditions n’exposant plus au risque grave. Dans la situation présente, il s’agit donc de quitter les lieux exposés aux fortes chaleur pour rejoindre un lieu moins dangereux en attendant une adaptation de l’organisation du travail et la mise en oeuvre de dispositions adaptées aux risques liés aux fortes chaleurs.
Le droit de retrait ne doit pas conduire à un sur-risque (exposition des élèves dans la cour, entassement des élèves dans les couloirs).
Le droit de retrait pourrait être exercé lorsque les mesures de prévention ci-dessous ne sont pas mises en oeuvre, et en particulier l’impossibilité de faire des pauses dans un lieu rafraichi, une position de travail prolongée exposé à une forte chaleur, l’absence d’eau potable etc….
