Le président de la République veut faire ratifier au plus vite le pacte budgétaire ou TSCG (traité pour la Solidarité, la Coordination et la Gouvernance) par le Parlement. La « règle d ?or » serait alors adoptée dans une loi organique. Dans son entretien télévisé du 9 septembre, F. Hollande a justifié la politique d ?austérité et de rigueur que nous allons subir en évitant d ?évoquer ce traité qui en est à l ?origine.
Refuser la spirale infernale de la rigueur
Dès le mois de juin, notre fédération, la FSU, s ?est prononcée contre ce pacte qui va imposer de ramener le déficit à 3% du PIB à partir de 2013 pour atteindre 0% en 2017. Cet objectif de 3 % est jugé impossible à tenir par de nombreux économistes car le taux de croissance en France sera insuffisant : les recettes fiscales vont baisser avec pour conséquences de nouvelles coupes budgétaires et un nouveau plan de rigueur. Selon le FMI, une croissance de 0,8% entraînera une hausse de 300 000 chômeurs.
En mars dernier le pacte de compétitivité a été joint au pacte budgétaire. Ce traité veut installer une politique ultra-libérale. Seule la baisse du coût du travail est mise en avant pour renforcer la compétitivité et donc les exportations :
- flexibilité du travail, gel, voire baisse des salaires, facilités pour les licenciements, baisse du montant des retraites, baisse de la protection sociale.
- coupe dans les dépenses d ?Etat et les services publics pour favoriser les transferts vers le privé.
En France l ?augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée sur nos bulletins de salaire) va permettre un transfert de 30 à 50 milliards de la charge des entreprises vers les salariés car le financement de la Sécurité sociale est inclus dans le budget de l ?Etat.
Si ce traité était ratifié avec la politique d ?austérité qui en découle, les salariés porteraient encore plus le poids de la crise et subiraient une réduction drastique de leur pouvoir d ?achat. Les grosses entreprises et les plus riches seraient préservés, les inégalités sociales augmenteraient sans pour autant s ?attaquer aux fondements de la crise qui s ?aggraverait. Une spirale infernale de plans de rigueur successifs s ?installerait dans la durée : récession, déficit, dette, plan de rigueur, récession ?? Les exemples de la Grèce, de l ?Italie ou de l ?Espagne sont édifiants. Ces politiques imposées à plusieurs pays par le FMI ont toujours conduit les économies des pays concernés dans le mur. Il est absurde de poursuivre de telles politiques. La « règle d ?or » n ?a aucune justification économique ; c ?est un choix dogmatique.
A ces mesures s ?ajoutent la perte de souveraineté des Etats et un déni de démocratie. Les budgets seront soumis au contrôle de la Commission Européenne (non élue) qui pourra intervenir et même sanctionner financièrement. Le parlement et le gouvernement seront donc sous pression et dessaisis de leur pouvoir. Même le parlement européen est contourné.
Défendre une autre politique de relance
Une autre politique est possible et nécessaire pour lutter contre le chômage et protéger notre activité : relance de la consommation populaire par une nouvelle politique fiscale et salariale ; réindustrialisation par la mobilisation de l ?épargne, réorientation du système bancaire et création d ?un pôle financier public pour engager la transition écologique. Au plan européen, un moratoire sur les dettes souveraines et un financement des Etats par la BCE (banque centrale européenne) sont nécessaires.
Pour toutes ces raisons la FSU et le SNES s ?opposent au traité et à sa ratification. Les services publics dont l ?Education ne peuvent être financés que par une autre politique. Nous devons mener campagne auprès de nos collègues et plus largement dans l ?opinion contre ce traité européen. En parallèle la FSU lance une campagne sur le développement des services publics. La priorité donnée à l ?Education ne peut se concrétiser sans financement soutenu par une autre politique. Le SNES et la FSU doivent prendre toute leur place dans la mobilisation contre ce traité et contre les politiques d ?austérité. Mobilisons nos collègues et engageons-nous dans les initiatives unitaires !