Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA [1]. Ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Bien que les gouvernements allemands et français aient demandé fin août l’arrêt des négociations, celles-ci se poursuivent : le 15^e round a eu lieu le 3 octobre à New York. L’abandon du projet de traité ne peut se faire qu’à l’unanimité des États membres.
Parallèlement, l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA [2]. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre, signé avec le Canada le 27 octobre et soumis à la ratification du Parlement européen début 2017. Présenté comme de la compétence exclusive de l’UE, il sera d’application immédiate, dite « provisoire » car la ratification à l’unanimité par des parlements nationaux ne sera pas nécessaire dans l’immédiat. Ce processus est inadmissible. C’est une atteinte au droit des états membres et de leurs citoyens de décider et de réglementer.
Ces deux traités de libre-échange conçus dans le même esprit néo-libéral, remettent profondément en cause nos modèles de société. Le TAFTA, c’est la diminution des droits de douane très préjudiciable dans le domaine agricole pour l’UE, le nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires, environnementales, la remise en cause des droits des travailleurs, une menace pour l’action syndicale, les protections sociales et les services publics.
On retrouve dans le CETA une disposition déjà très controversée du TAFTA : la mise en place de tribunaux d’arbitrage, des instances indépendantes auxquelles les entreprises pourraient recourir pour attaquer les États qui menaceraient leurs investissements. Par exemple « soutenir le développement des énergies renouvelables, mettre un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles, renforcer les normes environnementales, autant de mesures nécessaires qui pourraient coûter des amendes de dizaines de milliards aux états européens après la ratification du CETA » (la Fondation Hulot). A noter que le CETA auquel le gouvernement français se dit favorable, et l’accord de Paris de la COP21, ratifié par le parlement européen le 4 octobre, sont incompatibles.

Au nom de « la concurrence libre et non faussée » et pour le profit des multinationales, ce sont l’équilibre de nos sociétés et la démocratie qui sont en danger.

1- TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreeement, appelé aussi TTIP, PTCI, APT ou GMT
2- CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement

Pour ne savoir plus, relisez l’article de Nicole Medjigbodo dans cette rubrique.