6 septembre 2018

les personnels

Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 5 septembre 2018

Étaient présents pour l’administration M. Moissette (DRH), M. Bourdeaud’huy (chef DPE) et M. Albaud (chef DPE2).

L’administration semble se satisfaire de l’application du niveau dispositif des contrats à l’année. Le nombre d’affectations serait supérieur à celui de l’an dernier à cette date. La DPE2 espère aussi que cela réduira les difficultés dans la gestion administrative et financière des dossiers des contractuel.es.

Bilan chiffré de la rentrée : au 5/09/2018, la DPE2 a procédé à l’affectation totale de 3490 agents dans les établissements du second degré.

2700 contrats à l’année en CDD ont été envoyés en juin dernier aux collègues ; 2300 ont été acceptés (84%) contre 64 refus ; 414 réponses ont été retournées hors-délais.

Par ailleurs, l’Académie compte environ 1000 collègues bénéficiant d’un CDI.
Environ 300 collègues restent toujours actuellement sous contrat CDD renouvelables par missions de remplacements.

98 collègues ont reçu un courrier de non-renouvellement de leur contrat pour l’année scolaire 2018/2019.

Les problèmes d’affectations ont été soulignés par les organisations syndicales (OS). Les collègues souhaitant contester leur affectation ou leur établissement de rattachement (RAD) doivent le faire en motivant leur demande par un courrier recommandé adressé au Rectorat/DPE2 (à doubler par mail à ce.dpe2@ac-creteil.fr et nous mettre en copie à nontitulaires@creteil.snes.edu). Cela ne les dispense pas de prendre leur affectation officielle en attendant la réponse de M. Albaud. Les affectations se poursuivent encore pendant tout le moins de septembre, dans la mesure des capacités humaines du personnel de la DPE2. Les OS ont renouvelé leur souhait de voir ce service renforcé en personnel.

Les collègues qui se voient imposer des heures supplémentaires (HSA) non souhaitées au delà de 19h peuvent, comme les titulaires, essayer de trouver un arrangement dans l’organisation des services auprès du chef.fe d’établissement et des collègues de leur discipline. En cas d’impossibilité d’accord à l’amiable, les collègues peuvent contester leur affectation auprès de la DPE2 et prendre rendez-vous avec leur gestionnaire selon le calendrier d’accueil de leur discipline.
Il en est de même pour les collègues ayant fait une demande de temps partiel l’an dernier et qui ne se verrait pas respectée dans la quotité de leur affectation. Ne pas oublier, pour toute contestation, de fournir les pièces justificatives afin de motiver les demandes.

L’administration fera un bilan de ce nouveau dispositif de renouvellement des contrats à l’année. Ces contrats concernent aujourd’hui plus de 60% des collègues en CDD. Si le bilan est positif, ces contrats seront probablement généralisés à toutes les disciplines, pour peu que les marges budgétaires le permettent.
Par ailleurs, les OS ont demandé à ce que la communication en direction des chef.fes d’établissement soit améliorée, pour éviter quelques quiproquos dans l’accueil des collègues non-titulaires rattaché.es administrativement aux établissements (RAD).

Certaines disciplines restent en tension : l’histoire-géographie, l’anglais, les lettres dans une moindre mesure cette année... pour lesquelles il faudra sans doute procéder à de nouveaux recrutements dans l’année. A l’inverse, la documentation reste excédentaire et seul.es les collègues en CDI obtiendront pour l’instant une affectation au 1er trimestre.

Les OS ont enfin insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte les situations médicales pour les affectations et le suivi médico-sociales des collègues en situation de handicap (MDPH). La mise en place d’une meilleure offre de formation, prévue par les décrets d’août 2016, doit aussi se poursuivre pour mieux accompagner les collègues dans leur prise de fonction.

Enfin, à la demande des OS, le Rectorat s’est engagé à porter une attention particulière aux collègues en congé maternité qui n’ont pas reçu de contrat au 1/09. Celles-ci bénéficieront d’une priorité pour leur réemploi à l’issue de leur congé, avec l’édition d’un contrat à l’année jusqu’au 31/08. Il faudra prévenir en amont la DPE2 de la date souhaitée pour la reprise des fonctions.

Pour que ces engagements soient respectés, il est important que les collègues nous fassent remonter rapidement les difficultés rencontrées, afin que nous intervenions au plus vite auprès de l’administration pour faire respecter vos droits.