La campagne de signature des VS (Ventilation de service) va s’ouvrir. Les états de service seront transmis au rectorat avant les prochaines vacances, le 14 octobre 2024 au plus tard. Prenez le temps de vérifier attentivement ces états de service dont dépend votre rémunération.
L’état VS (ventilation de service) est le document officiel récapitulant le service d’enseignement d’un.e professeur.e.
Que doit comporter l’état VS ?
L’état VS doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant (pour l’enseignement en REP+, en cycle terminal, en STS ou en CPGE). Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP, le nombre de parts fonctionnelles de l’ISOE dans le cadre du pacte et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Que faut-il vérifier ?
1. Vérifier tout d’abord le décompte de vos heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, AP, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.
2. Vérifier que l’effectif porté sur le VS est juste : depuis le 1er septembre 2015, 6h de cours devant une classe ou un groupe supérieur à 35 ouvre droit à une indemnité de sujétion de 1250 euros par an.
3. Vérifier la bonne prise en compte des réductions du maximum de service :
- en cas de complément de service, l’heure de décharge pour les personnels étant affectés sur deux établissements de deux communes différentes ou dans trois établissements ;
- en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle » pour les enseignant.e.s de physique chimie ou de SVT enseignant en collège et y assurant au moins 8h d’enseignement (s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires).
4. En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels :
- pondération REP+ : 1.1 pour chaque heure
- pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1h)
- pondération STS (section technicien supérieur) ou formations techniques supérieures assimilées : 1.25 pour chaque heure
- pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement) : 1.5 pour chaque heure
5. Les missions particulières effectuées à l’année (laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) donne droit à l’attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Cela doit figurer sur l’état VS.
6. Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…
HSA et temps partiel
Le pacte
Le pacte n’est en rien une revalorisation pour les personnels enseignant.e.s, CPE et PsyEN (perte de 20 % du pouvoir d’achat sur les 20 dernière années). Si vous avez succombé malgré tout aux sirènes du pacte donc que vous êtes volontaire une mission sera rémunérée par une part fonctionnelle de l’ISOE (1250 €) versée par neuvième.
| Mission | Volume horaire annuel |
| Remplacement de courte durée (RCD) | 18 h |
| Intervention dans le dispositif devoirs faits | 24h |
| Intervention dans les dispositifs de réussite et école ouverte | 24h |
| Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens | 24h |
| Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique | Forfait |
| Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers | Forfait |
| Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de cinquième, quatrième et troisième | Forfait |
La note de service du 20 juillet 2023 précise notamment que la première part fonctionnelle de l’ISOE correspond à la mission de RCD.
Transmis au rectorat par le chef d’établissement, l’état VS doit être présenté à chaque enseignant.e pour en prendre connaissance et le signer. Sa vérification est très importante puisqu’en dépend la rémunération. Il sert aussi à transmettre les services et les emplois du temps des personnels aux corps d’inspection. Il est recommandé d’en garder une copie.
Si vous deviez contester votre VS, il ne sert à rien refuser de signer.
Vous devez par contre écrire un courrier de contestation au recteur, sous couvert de votre chef d’établissement avec un double par voie directe et un double au SNES : emploi@creteil.snes.edu.
Les états VS seront transmis au rectorat avant le 14 octobre 2024. Les établissements les saisissent par voie informatique. Si votre chef d’établissement tarde à vous le présenter, n’hésitez pas à le réclamer.
Pour toute information supplémentaire, contactez-nous à l’adresse emploi@cretil.snes.edu.