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20 septembre 2022

la carrière et les muts

Temps partiel et HSA

Le décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel est paru au Bulletin officiel du jeudi 14 octobre.
Jusqu’à la date de parution de ce décret un.e collègue autorisé.e à travailler à temps partiel (quelque soit sa quotité) ne pouvait pas effectuer d’heures supplémentaires annualisées (HSA) garantissant ainsi le droit à temps partiel.

Le décret prévoit quant à lui désormais que les collègues à temps partiel puissent effectuer «  à leur demande, des heures complémentaires d’enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ». Présentée comme devant «  permettre d’améliorer le remplacement », cette mesure vise avant tout à obtenir des personnels davantage de flexibilité et à simplifier le travail de gestion. Il s’agit d’une remise en cause pure et simple du droit à temps partiel et s’avère pénalisante financièrement.

Les collègues acceptant un service d’enseignement allant au-delà de leur quotité de temps partiel ont tout intérêt à demander à réajuster leur quotité de temps partiel. En effet :
• de nombreuses primes sont versées au prorata du nombre d’heures effectuées qui correspond à celui indiqué sur l’arrêté autorisant le temps partiel ;
• la rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5e échelon. Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés.

Pour toute question n’hésitez pas à nous joindre à : emploi@creteil.snes.edu