En décembre le rectorat nous indiquait le calendrier de versement de la prime dite de Fidélisation des agents de l’Etat en Seine-Saint-Denis :
- sur la paie de décembre pour les collègues ayant obtenu une mutation et ainsi quitté le département de la Seine-Saint-Denis.
- sur la paie de janvier pour les collègues partis à la retraite.
Pour savoir si vous êtes éligibles à cette prime référez vous au mémo :
Or, des collègues éligibles au versement de la prime de fidélisation 93 ne l’ont pas reçue ; parmi ceux-là, certains avaient bénéficié d’ASA COVID (autorisation spéciale d’absence). Le Rectorat affirme alors considérer ces périodes comme des interruptions de services ce qui décalerait l’ouverture des droits à la prime (si < à 4 mois) voire romprait le décompte du délai de 5 ans (si > à 4 mois) .
Nous sommes intervenus immédiatement auprès du rectorat et auprès du ministère pour dénoncer cet état de fait, pour que ses situations d’ASA COVID ne soient pas considérées comme des interruptions de services. En effet, les collègues dans ces situations ne sauraient être pénalisés par les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement face à la pandémie de COVID 19 ; les collègues ne peuvent payer une telle contrepartie, une telle double peine est inadmissible.
Nous avons été entendu, la DGFAP dans sa mise à jour de la FAQ indique : « Lorsque l’agent est en autorisation spéciale d’absence, ses droits sont maintenus dans la mesure où l’ASA est une position d’activité. »
Le rectorat de Créteil nous a confirmé lors d’une audience mardi 22 mars que les autorisations spéciale d’absence COVID ne sont plus considérées comme des interruptions de services. Les collègues éligibles au versement de la prime de fidélisation du 93 ayant eu des autorisation spéciale d’absence COVID auront le versement de cette prime sur la paie du mois d’avril. Lors de cette audience nous sommes intervenus sur de nombreuses situations individuelles de collègues pour lesquelles nous avons obtenu des réponses.
Le rectorat nous a indiqué que la prime aura été versée en avril 2022 à 487 collègues.
Par ailleurs, pour les collègues ayant obtenu un détachement au 01/09/2021 le rectorat nous a indiqué la procédure à suivre pour le versement de la prime de fidélisation du 93. Ces collègues doivent adresser un courrier à leur DPE dans lequel ils indiquent souhaiter le versement de la prime de fidélisation du 93 et qu’ils renoncent à la percevoir plus tard si ils sont à nouveau affectés dans le 93.
En cas de problème contactez nous à l’adresse : emploi@creteil.snes.edu