Stage syndical SNES 94 lundi 23 janvier 2017 : « DHG »
Le lundi 23 janvier 2017, la section départementale du SNES-FSU 94 organise un stage
dans les locaux de la FSU94
11 rue des Archives, à Créteil
Métro Créteil préfecture
entre 9h30 et 17 h.
Ce stage concerne les « Dotations Horaires globales » (DHG) et est ouvert à tous les adhérents.
Le 23 janvier, les dotations horaires auront été communiquées aux établissements du second degré.
Le stage donnera des éléments sur les moyens d’agir en Commission Permanente et en Conseil d’Administration sur la répartition de la dotation horaire (TRM ou tableau de répartition des moyens). Les IMP sont également concernée.
La réforme des collèges, comme celle des lycées avant elle, est source d’inégalités entre les établissements et de compétitions entre les disciplines.
La demande d’autorisation d’absence (modèles en bas du message) est à déposer auprès de votre chef d’établissement au plus tard un mois avant le stage, donc avant les vacances de Noël.
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximums par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement (article 34- 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).
Le décret 84-474 du 15 juin 1984 (RLR 610-6a) précise :
– que ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément ;
– que la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance.
Le congé est accordé par le recteur. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Pour pouvoir participer au stage, il faut donc en déposer la demande par voie hiérarchique avant le 8 octobre.
Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé évoqué ci-dessus.
N’oubliez de s’inscrire auprès de la section départementale du SNES-FSU à l’adresse suivante : 94s2@creteil.snes.edu,.
Bien cordialement
Les militants du SNES Créteil
Le SNES-FSU ne vit que par les cotisations de ses adhérents.
Si vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, pensez à ré-adhérer en suivant le lien ci-dessous.
http://www.creteil.snes.edu/administration-du-site/adherer.html
Si vous l’êtes déjà, nous comptons sur vous pour faire adhérer les collègues
de votre entourage !
Modèles d’autorisation d’absence à recopier et compléter, et à déposer au secrétariat de votre établissement, un mois à l’avance, à l’adresse de la rectrice sous couvert du chef d’établissement.
Modèle pour les agents titulaires :
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Etablissement :
à Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée ...
Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX. Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre publié au JORF du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date, signature
Modèle pour les agents non-titulaires :
Nom / Prénom / Grade et Fonction / établissement
à Madame la Rectrice
sous couvert de M/Mme le chef d’établissement
Madame la Rectrice,
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le XX/XX/20XX pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à XXXX. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l’égide de
l’I.R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes sentiments respectueux.