Un vademecum et un modèle de courrier pour en faire la demande en bas de page.

- Sous quelle forme faut-il en faire la demande au chef d’établissement ?

Il faut déposer au chef d ?établissement une demande écrite, une semaine à l ?avance, au nom d ?un syndicat - il faut donc être syndiqué. La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures. Le chef d ?établissement doit répondre par écrit. Le chef d ?établissement n ?a pas à vérifier l ?appartenance de tel ou tel à un syndicat. Les listes de syndiqués du SNES sont confidentielles.

- Quel est le délai de rigueur à respecter entre la date de la demande et celle de la tenue de la réunion ?

Lorsque les relations avec le chef d ?établissement sont bonnes, une HIS peut parfois être accordée avec un délai inférieur à une semaine. Si le délai d ?une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. Tout au plus le chef d ?établissement peut-il proposer un autre créneau que le
créneau demandé. Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l ?établissement (ce que recommande le texte officiel), il est d ?usage d ?utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée. Afin de dégager toute responsabilité, il faut impérativement prévenir
les élèves, en faisant noter l ?absence sur le carnet de liaison à la classe concernée.

- Sur quel(s) texte(s) faut-il s’appuyer ?

Textes de référence :
Décret 82-447 du 28 mai 1982 (articles 4 à 7)
Circulaire Fonction publique du 18 novembre 1982
Note de service 85-043 du 1er février 1985, R.l.r. 610-7d
Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 (NOR MENH1417839C)

- Qui peut participer ?

Tous les personnels (enseignants, CPE, COPsy, documentalistes, surveillants, personnels ATOSS) peuvent participer à une HIS. Les HIS sont ouvertes à tous, syndiqué ou non. Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d ?établissement n ?a pas à participer à une HIS. Un militant du SNES peut être
invité par les enseignants à participer à l ?HIS ; le chef d ?établissement ne peut s ?y opposer.

- Comment l ?organiser ?

Dès réception de l ?accord du chef d ?établissement, afficher la demande au panneau syndical. Afficher un ordre du jour indicatif (permettant d ?aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges. Ne pas oublier d ?inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs. Inviter les collègues par un petit mot dans les casiers.