16 octobre 2005

actu des établissements

Le CDEN 94 : Compétences et composition.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale ( CDEN)

Ses compétences dans les départements sont définies par la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et la circulaire du 19 novembre 1985. Il a un rôle consultatif mais n’a aucune compétence à l’égard des personnels et ne peut remettre en cause les compétences des Comités Techniques Paritaires.

Plus d’infos sur la pièce jointe suivante...