27 janvier 2014

actu des établissements

Dotation horaire et en personnels vie scolaire à la rentrée

Nous nous ferons les porte-paroles de vos dernières demandes le Mercredi 2 juillet lorsque nous siégerons en CTSD en présence de l’IA77 et de ces adjoints.

Transmettez-nous vos courriers, motions de CA et remarques sur ces dotations.

Voici les documents préparatoires au CTSD transmis par l’IA, ce vendredi 27 juin 2014.

Les personnels d ?assistance éducative sont recrutés par deux employeurs différents :
 Le recteur : quand le recrutement est assuré par les services académiques, c’est-à-dire pour les AVS-i. Dans ce cas, les postes ou contrats sont soumis aux plafonds d ?emplois en ETP délégués à l ?académie dans le cadre budgétaire.
 Le chef d ?établissement : après autorisation du conseil d ?administration, quand le recrutement est assuré par un EPLE pour les AED, ASP, APS, AVS-Co et AVS-M.
Les crédits de rémunération de ces personnels sont soumis au plafond de l ?enveloppe de crédits en euros du programme « Vie de l ?élève » déléguée à l ?académie.
Les moyens d ?assistance éducative attribués aux établissements sont déclinés en équivalents emplois d ?AED : 1.607 heures de travail par an (y compris le crédit d ?heures de formation).

Pour la dotation en assistants d’éducation, il est tenu compte des effectifs prévus par l’IA en septembre prochain, du nombre de demi-pensionnaires.