Le CA de fin novembre ou début décembre dans les lycées délibère puis vote sur le budget de fonctionnement 2010. C ?est le conseil régional qui subventionne la quasi-totalité du budget, l ?Etat ne prend plus à sa charge que quelques dotations (bourses de plus en plus rare, projets spécifiques ??).L ?interlocuteur principal des élus au CA et des sections syndicales sur les questions liées au budget est donc le conseil Régional.
La région adopte ses propres critères pour la répartition du budget entre les différents lycées (voir explications pages suivantes). Cette dotation est globale. La répartition des dépenses entre les lignes du budget revient donc aux instances du lycées : la commission permanente doit donc traiter de cette répartition au minimum 5 jours avant le CA pour que les élus aient le temps de consulter les personnels avant le CA qui a un rôle décisionnel. Les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l ?agent comptable ou le chef d ?établissement.
Documents nécessaires à exiger 10 jours avant le CA :
– le projet de budget 2010, par chapitre et par comptes, donnant la comparaison avec le budget 2009 ;
– un récapitulatif des décisions modifications votées en CA pendant l ?année 2009 ;
– le compte financier voté en mai- juin 2009 qui porte sur l ?exercice 2008 ;
– un rappel des textes réglementaires imposant des tarifs et des conseils de la collectivité locale, s ?il y en a ;
– les renseignements concernant l ?établissement : nombre d ?élèves, de demi-pensionnaires, d ?internes, les tarifs d ?hébergement votés par l ?établissement, l ?état récapitulatif des emplois dont dispose l ?établissement (faire le point en particulier des CES employés avec accord du CA et demander la transformation de ces emplois en postes).
Le budget de l’établissement voté en C.A. ne concerne que le fonctionnement de l’établissement (dépenses pédagogiques, viabilisation, entretien, petit équipement,....). Le gros équipement, les réparations, les mises en conformité, etc....relèvent de la compétence des collectivités locales et ne sont pas inscrits dans le budget de l’établissement.
C’est le programme prévisionnel des investissements, établi en cours d’année scolaire par le Conseil Général pour les collèges et le Conseil Régional pour les lycées, qui déterminera la priorité et les sommes à consacrer, le préfet arrêtant la liste annuelle des opérations.
A surveiller en CA
– la dotation chauffage : elle est souvent insuffisante dans le budget initial pour couvrir toute l ?année. Sur production des factures la région régularise au début de l ?année suivante. Le budget doit être sincère, donc la viabilisation chauffage dans la chapitre B doit être le plus proche possible de la réalité des 3 exercices précédents. (cf ; fiche recommandations)
– le chapitre A crédit pédagogique : IL est préférable que dans le chapitre A1 les crédits soient réparties par disciplines. C ?est une pratique qui est plus transparente et qui permet aux élus des personnels de préparer cette répartition avec leurs collègues. A surveiller aussi la reprographie : trop souvent cette ligne budgétaire est insuffisante pour couvrir tous les besoins pédagogiques de l ?année.
– Taxe d ?apprentissage : elle n ?existe que dans les lycée ayant des classe ces voies professionnelle ou technologique. Trop souvent les crédits récoltés et leur utilisation est opaque et reste le domaine réservé du chef de travaux et/ou du proviseur. Pour éviter ces pratiques il suffit de faire voter une décision au « CA budget » indiquant que les dépenses prises sur l ?utilisation des crédits de la taxe d ?apprentissage doivent être votées en CA avant leur mise en ?uvre.
Vous trouverez ci-dessous la dotation récapitulative de votre lycée. La grande majorité figure dans le tableau dotation des lycées du département, de rares établissements sont dans les tableaux « cité scolaire » ou « EREA- ERPD ». La colonne tableau I donne les dotations calculées à partir des surfaces (chauffage, entretien, électricité ??), la colonne tableau II celles calculées à partir des effectifs (dépenses pédagogiques, charges générales ??) (voir barème de répartition ci-dessous), la colonne III donne les dotations exceptionnelles, la colonne IV les dotations totales par lycée.
Enfin vous trouverez la fiche « présentation au CA » qui présente les exigences pour le CA que de nombreux chefs d ?établissement ne respectent pas.
Si vous souhaitez avoir le détail de la répartition de votre lycée des tableaux I , II ou III, vous pouvez aller sur le lien : http://www.creteil.snes.edu/spip.php?article2281