Comme nous l’annoncions dans notre article du 21 mai, le rectorat de Créteil a décidé unilatéralement de refuser les demandes de temps partiel annualisé, y compris dans les cas où une réponse favorable avait pourtant été donnée dans un premier temps. Le SNES-FSU a immédiatement réagi, intervenant auprès du Recteur.
Nous ne pouvons que nous élever contre cette politique de plus en plus restrictive que ce soit sur les accords de temps partiels mais aussi de disponibilités ou détachements.
Nous avons été reçu.es le 6/06 en audience intersyndicale par le DRH et le chef de DPE du Rectorat notamment sur ce point.
Voici les réponses et informations reçues de l’administration :
Nos interlocuteurs ont affirmé que dans le 2d degré, il y a bien plus de temps partiels que dans le 1er degré et que globalement la gestion académique du 2d degré n’était pas restrictive quand on regardait les masses concernées, que les temps partiels annualisés avaient augmentés de +80% depuis 2020 et que par conséquent la gestion des remplacements à effectuer du fait des dates variables devenait difficile au regard de l’augmentation des demandes, sans oublier le contexte budgétaire.
Il y aurait 200 refus environ global pour environ 2000 collègues en temps partiel, dont 2/3 sont sur autorisation (1552).
En réponse à nos questions :
- Réexamen de toutes les demandes de recours formulés par les agents. Généralement cela conduit à revenir favorablement sur la décision négative. La moitié a été traitée pour l’instant (80 retours positifs)… Fin de l’examen d’ici la semaine prochaine.
- Refus de réunir une CAPA compétente dés à présent : contrairement aux textes réglementaires (art R263-5 du code de la fonction publique)...L’administration étudie encore la possibilité ou l’obligation d’organiser une CAPA...
Que faire si vous recevez ou avez reçu un refus de temps partiel annualisé ou temps partiel sur autorisation :
- Formulez un recours à ce.dpe.recours@ac-creteil.fr (copie à votre dpe) ;
- Saisissez la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) compétente afin que votre demande soit réexaminée devant les élues des personnels.
Rédigez un courrier adressé au Recteur, avec pour objet : « Demande de saisine de la CAPA suite à mon refus de temps partiel annualisé ou hebdomadaire ».
Dans ce courrier, argumentez votre demande, en rappelant notamment le contexte, vos contraintes personnelles ou professionnelles, et toute information pertinente.
Envoyez ce courrier :
• Par mail à votre DPE (ce.dpeXX@ac-creteil.fr, en remplaçant XX par le numéro de votre division),
• Et en copie à : ce.dpe.recours@ac-creteil.fr
Pensez à demander un accusé de lecture via votre messagerie académique.
Transmettez une copie de votre saisine à emploi@creteil.snes.edu afin que nous la suivions.