Demander un logement social sur le contingent fonctionnaire :
1. Remplis une demande logement social « classique » en ligne ou en version papier afin d’obtenir un numéro unique régional (NUR)
2. Une fois le NUR obtenu, complète la fiche de situation à renvoyer au correspondant logement de ton département d’affectation :
Pour la Seine-et-Marne (77) : ce.77logement@ac-creteil.fr
Pour la Seine-Saint-Denis (93) : ce.93logement@ac-creteil.fr
Pour le Val-de-Marne (94) : ce.94sepiac@ac-creteil.fr
3. Le correspondant logement te donnera ensuite accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE)

4. Connecte-toi sur BALAE et pose ta candidature sur les logements qui t’intéressent (3 au maximum de façon simultanée). Ces logements doivent correspondre à la typologie de logement auquel tu peux prétendre selon tes ressources (PLAI, PLUS, PLS, PLI) :

Les logements sur lesquels tu postules doivent également correspondre à ta composition familiale (T1/T2/T3/T4/T5) :

N.B. Les enfants en garde alternée sont pris en compte, mais pas ceux pour lesquels il y a uniquement un droit de visite.

Les annonces sont publiées seulement 7 jours.
5. Dans les 8 à 15 jours qui suivent la clôture de l’annonce, la DRHIL propose trois candidatures, avec l’indice de priorité le plus fort, par logement au bailleur.
6. Dans les deux ou trois mois qui suivent, la Caleol du bailleur ordonne les candidatures proposées par la DRHIL, fais visiter le logement et signer le bail au locataire retenu.
N.B. Un refus abusif de logement conduit à rendre le demandeur non-prioritaire pendant un an.

Logement sur la « mesure logement » :
Depuis 2017, une « mesure logement » a été mise en place. Pour l’académie de Créteil, elle se traduit par une enveloppe de 2,5 millions d’euros en 2023/2024 permettant de réserver des logements sociaux situés dans l’académie de Créteil et à Paris, à destination des fonctionnaires et non-titulaires. Réservée initiallement aux stagiaires et néo-titulaires, elle s’est étendue à d’autres personnels.
En 2023/2024, 32 logements ont été attribués par ce biais (en date du 10 juin 2024).

Pour solliciter un logement sur la « mesure logement » :

1. Fais une demande de logement social et obtenir un NUR (voir partie précédente)
2. Écris à ce.gimoa@ac-creteil.fr

Logement temporaire ou d’urgence :

• Des solutions d’hébergement temporaire sont disponibles sur BALAE (voir la partie « demander un logement social sur contignent fonctionnaire »)
• Hébergement d’urgence à l’internat de Serris (77) durant la période de rentrée scolaire pour les enseignant·es stagiaires ou néo-titulaire sans solution d’hébergement : chambre individuelle à 15€/nuit entre fin août et mi-septembre. Écrire à ce.0772688d@ac-creteil.fr
• Logement temporaire pour les agent·es de l’État ayant entre 18 et 30 ans (voire 35 ans pour certaines résidences) : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vous-venez-d-etre-affecte-e-en-ile-de-france-il-a540.html
• Résidences Alfi pour les jeunes actifs de moins de 35 ans. L’académie de Créteil réserve des studios dans la réisdence Alfi située 35 rue de Tolbiac (75013 Paris), loyer de 535,31€ pour deux ans maximum. Contacter son correspondant logement départemental (coordonnées dans le paragraphe « Demander un logement social sur le contingent fonctionnaire »).
• L’association Parme propose des logements temporaires meublés, à partir de 460€/mois, pour une semaine à trois ans. Indiquer le code P56 pour les agent·es de l’académie de Créteil : http://www.associationparme.fr/
• Le dispositif de la SRIAS d’hébergement temporaire d’urgence (après avoir épuisé toutes les aides auprès de ton interlocuteur logement départemental) dans une chambre du prestataire VSP-Logely ou de l’opérateur Coallia. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de l’assistant·e sociale de son département (tutoriel ici) :
  Personnel affecté dans le 77 : ce.77socialpers@ac-creteil.fr - tél : 01.64.41.27.49
  Personnel affecté dans le 93 : ce.93ssp@ac-creteil.fr - tél : 01.43.93.70.87
  Personnel affecté dans le 94 : ce.94aspers@ac-creteil.fr - tél : 01.45.17.62.52
  Personnel affecté au rectorat : ce.sesa@ac-creteil.fr - tél : 01.57.02.68.39 ?

  

  Les infos : http://srias.ile-de-france.gouv.fr/fre/LOGEMENT/Difficultes-exceptionnelles-de-logement-dispositifs-d-urgence/Hebergement-temporaire

Logement intermédiaire :

• CDC Habitat permet aux agent·es de l’État d’accéder à des logements intermédiaires (loyer de 10 à 15% inférieur au prix du marché) : https://www.cdc-habitat.fr/CreationCompte/formulaireProspect/cdUniqid=AFP
• La plateforme AL’in permet également aux agent·es de l’État d’accéder à des logements qui étaient précédemment réservés uniquement aux salarié·es du privé : https://al-in.fr/
• La plateforme In’li permet également d’accéder à des logements intermédiaires (guide ici) : https://www.inli.fr/

Garantie locataire :

• Garantie VISALE : La garantie VISALE est une caution gratuite pour les locataires entre 18 et 30 ans OU pour les salarié·es de plus de 30 ans (mais soumis à conditions). Le site : https://www.visale.fr/
• Le Ministère de l’Éducation nationale a conclu un partenariat, à titre expérimental, avec CAUTIONEO. Un fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou un·e non-titulaire en CDI, peut ainsi bénéficier d’un garant en 24 heures. Attention toutefois car Cautioneo prélève ensuite 2,9% du loyer charges comprises pendant toute la durée du bail (à titre expérimental, cette cotisation est prise en charge à 100% par le Ministère la première année, à 60% la deuxième année et à 40% la troisième année). La plateforme permet également d’accéder à des offres de locations immobilières. Le site : https://lp.cautioneo.com/ministere-education-nationale-jeunesse/

Prêt bonifié du Crédit Social des Fonctionnaires :
Le Ministère de l’Éducation nationale a conclu un partenariat avec le CSF pour faciliter l’installation dans un nouveau logement avec un prêt bonifié mais aussi pour acquérir une résidence principale.

• Un fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou un·e non-titulaire en CDI, peut ainsi bénéficier d’un prêt à taux fixe de 2% d’un montant de 2000€ à 4000€ à rembourser en 24 à 48 mois.Pour l’heure, cette offre n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024 : https://www.csf.fr/ministere-education
• Le CSF propose également un prêt immobilier complémentaire pour l’achat d’une résidence principale, à hauteur de 15000€ sur 120 mois au taux de 1% (2,15% de taux annuel effectif global). L’offre n’est pour l’instant valable que jusqu’au 31 décembre 2024 : https://www.csf.fr/partenaires/offre-exclusive-immo-neuf?idCampagne=701Sb00000CJ8WBIA1

Aides au logement :
Ces aides ne sont pas cumulables

1. Aide à l’installation des personnels (700 à 1500€) : aide à demander dans les 12 mois suivant la signature du bail et dans les 24 mois maximum après l’affectation. L’AIP aide au financement du premier loyer, des frais d’agence, du dépôt de garantie et des frais de déménagement. L’AIP-Ville est réservée aux personnels affecté·es dans un établissement en quartier prioritaire de la politique de la ville. L’AIP générique est ouverte à toutes et tous sous conditions de ressources. L’AIP-Ville et l’AIP générique ne peuvent être perçues qu’une fois chacune dans la carrière, et pas sur un même logement : https://www.aip-fonctionpublique.fr/
2. ASIA-CIV (900€) : pour les néo-titulaires affecté·es en établissement classé (REP, REP+, ambition réussite) : à demander sur Colibris
3. ASIA logement (6000€ sur 3 ans) : 33 collèges du 93 (liste ici) bénéficient de cette aide à condition de s’installer dans un logement situé dans le département dans le cadre d’une première affectation dans l’académie et dans un établissement relevant du dispositif tout en s’engageant à y rester 3 ans : à demander sur Colibris
4. ASIA Caution (70% de la caution, maxi 500€) : à demander sur Colibris
5. Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR) : cette aide, au calcul complexe, permet une prise en charge des frais de transport pour le déménagement ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de transport du mobilier et des bagages. L’agent·e doit changer de résidence administrative et de résidence familiale. Cette aide peut être perçue après trois ans d’ancienneté, puis tous les cinq ans (article 19 du décret). Les changements de résidence administrative non indemnisés n’interrompent pas le calcul de la durée. Les périodes de disponibilité, de congé parental, de service national et de CLD suspendent le décompte de durée. La condition de durée n’est pas exigée lorsqu’il s’agit de se rapprocher d’un·e conjoint·e ayant la qualité de fonctionnaire, non-titulaire, militaire ou magistrat·e.

Autres aides en rapport avec le logement ou l’affectation :

1. ASIA SGCPOP (400€ par an sur 3 ans) : aide à la séparation géographique du/de la conjoint·e par obligation professionnelle pour les agent·es originaires de province, marié·es ou pacsé·es ou en concubinage avec enfants dont la séparation géographique entraîne des frais de double loyer : à demander sur Colibris
2. ASIA PAAC (200€ ou 400€ selon situation) : être affecté·e pour la première fois dans l’académie de Créteil. Cumulable avec l’AIP, AIP Ville et ASIA CIV ainsi que ASIA caution : à demander sur Colibris
3. Prime spéciale d’installation (2185,33€ brut) : accordée aux néo titulaires (sauf agrégé·es), affecté·es en Île-de-France : à demander sur Colibris
4. Le prêt installation MGEN-Casden à 0% de 1000€ à 3000€ remboursable sur 36 mois : pour les moins de 36 ans qui sont sociétaires de la Casden et mutualistes MGEN : https://www.mgen.fr/offres-assurance-immobilier/pret-installation/

Si tu as des questions, tu peux nous contacter à cette adresse : action.sociale@creteil.snes.edu