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7 septembre 2023

la carrière et les muts

Rendez-vous de carrière 2022-2023 : comment contester ?

Dans les quinze jours suivant la rentrée, les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2022-2023 peuvent, via l’application SIAE, prendre connaissance de l’appréciation finale de la valeur professionnelle émise par le recteur pour les certifié.e.s, les agrégé.e.s, CPE, PsyEN :

  • le 6 septembre pour les professeurs certifié.e.s, CPE et PsyEN ;
  • le 18 septembre pour les professeurs agrégé.e.s.

Que faire si l’avis formulé ne vous convient pas ?

  • Dans les trente jours suivant la notification initiale
    Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’an passé et que l’avis émis ne vous convient pas, vous avez 30 jours pour le contester en adressant un courrier :

Au recteur si vous êtes certifié-e ou CPE. Le courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
DPE du rectorat de Créteil
4 rue Georges Enesco
94000 CRETEIL
Nous vous conseillons de faire cet envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de la date d’envoi et de doubler cet envoi postal par un envoi par mail à ce.dpe(numéro de votre DPE)@ac-creteil.fr depuis votre boite mail académique avec accusé réception et accusé de lecture.

Au ministre si vous êtes agrégé-e. Cette année les recours gracieux doivent se faire exclusivement via la plateforme COLIBRIS (le lien figurera sur la notification pdf de l’appréciation finale da la valeur professionnelle).

  • Dans les trente jours suivant le premier appel
    L’administration dispose alors de 30 jours pour répondre. Dans ce délai, si la révision est effectuée et vous convient, la nouvelle appréciation sera définitive ; dès lors, vous ne poursuivez plus votre recours. Une absence de réponse dans les 30 jours vaut réponse négative.
La loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 6 août 2019 redéfinit le rôle des commission paritaire CAP et prévoit notamment que les recours des professeurs agrégés seraient étudiés par les nouvelles CAPA commission paritaire académique des enseignants du second degré. Auparavant, ces recours étaient étudiés en CAPN commission paritaire national, dans la mesure où l’avis est rendu par le ministre.
  • Dans les trente jours suivant la réponse ou, si absence de réponse, dans les soixante jours suivant le premier appel
    Vous pouvez faire un 2d appel, nécessairement motivé, de la réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. La CAP se tiendra entre mi-décembre et février, les élu-e-s du SNES-FSU y siègent et pourront intervenir en séance. La décision finale sera définitive.
    Adressez-vous impérativement à la section académique du SNES-FSU Créteil pour être conseillé-e au mieux et soutenu-e dans cette démarche.
    Nous vous conseillons de conserver toutes les preuves de ces demandes de recours (accusés-réceptions, photocopies...) en cas de litige. N’hésitez pas à nous transmettre toutes vos remarques et copies de vos courriers à emploi@creteil.snes.edu.
Le SNES-FSU continue d’exiger une déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation professionnelle et agit en parallèle dans les Commissions administratives paritaires (CAP) pour garantir le respect des dispositions statutaires et réglementaires garantes de l’égalité de traitement.