10 septembre 2019

la carrière et les muts

Rendez-vous de carrière 2018-2019 : comment contester ?

Dans les quinze jours suivant la rentrée, les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2018-2019 pourront, via l’application SIAE, prendre connaissance de l’appréciation finale de la valeur professionnelle émise par le recteur.

  • Dans les trente jours suivant la notification initiale

Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l’an passé et que l’avis émis ne vous convient pas, vous avez 30 jours pour le contester en adressant un courrier :

Au recteur si vous êtes certifié-e ou CPE ; le courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
DPE du rectorat de Créteil
4 rue Georges Enesco
94000 CRETEIL

Au ministre si vous êtes agrégé-e ; le courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
DGRH B2-3
72 rue Regnault
75243 PARIS CEDEX 13

Nous vous conseillons de faire cet envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de la date d’envoi. Vous pouvez doubler ces envois postaux par des mails :
si vous êtes certifié-e ou CPE : ce.dpe(numéro de votre DPE)@ac-creteil.fr
si vous êtes agrégé-e : recoursappreciationagreges2018@education.fr

  • Dans les trente jours suivant le premier appel
    L’administration dispose alors de 30 jours pour répondre. Dans ce délai, si la révision est effectuée et vous convient, la nouvelle appréciation sera définitive ; dès lors, vous ne poursuivez plus votre recours. Une absence de réponse dans les 30 jours vaut réponse négative.
  • Dans les trente jours suivant la réponse ou, si absence de réponse, dans les soixante jours suivant le premier appel

Vous pouvez faire un 2nd appel, nécessairement motivé, de la réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente. La CAP se tiendra entre mi-décembre et février, les élu-e-s du SNES-FSU y siègent et pourront intervenir en séance. La décision finale sera définitive.

Adressez-vous impérativement à la section académique du SNES-FSU Créteil pour être conseillé-e au mieux et soutenu-e dans cette démarche.

Nous vous conseillons de conserver toutes les preuves de ces demandes de recours (accusés-réceptions, photocopies...) en cas de litige. N’hésitez pas à nous transmettre toutes vos remarques et copies de vos courriers à emploi@creteil.snes.edu si vous êtes certifié-e ou CPE et à agreges@snes.edu si vous êtes agrégé-e.

Le SNES-FSU continue d’exiger une déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation professionnelle et agit en parallèle dans les Commissions administratives paritaires (CAP) pour garantir le respect des dispositions statutaires et réglementaires garantes de l’égalité de traitement.