27 novembre 2019

actu des établissements

Motion concernant la prise en charge des accompagnateurs - collège Louis Pasteur (Villemomble)

Réunis ce jour pour examiner la proposition de budget 2020, nous constatons de nouveau, à l’image de l’année dernière, que la part des accompagnateurs pour les voyages scolaires ( dont le montant s’élève à 4000 euros) sera prise sur le budget des activités pédagogiques. Nous ne pouvons nous faire à cette idée car cela pose un quadruple problème :
• Légal : Circulaire du BO n° 2011-117 du 3-8-2011.
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l’établissement et n’ont donc pas à supporter le coût d’un séjour constituant une activité prolongeant une action d’enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l’objet d’un ordre de mission émanant du chef d’établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l’établissement dont le financement lui incombe.
• Moral : pourquoi faire supporter cette dépense sur la pédagogie ?
• Fonctionnel : cela ampute les crédits destinés à la pédagogie.
• Relationnel : mise en concurrence des projets et des disciplines.
Le montant du fond de réserve cette année, relativement proche de celui préconisé par le conseil départemental, ne nous permet pas de proposer une solution telle que nous la préconisions légitimement l’année passée. Nous ne pouvons donc que déplorer cette année une dotation insuffisante ne permettant plus d’assurer l’ensemble des projets des collègues.
Par ailleurs, malgré les efforts de transparence et d’écoute de notre chef d’établissement tout juste en poste, il règne toujours une certaine opacité sur la gestion de certaines lignes budgétaires concernant les projets pédagogiques. Nous avons ainsi durant les derniers jours dû effectuer un travail minutieux autour des sommes perçues et dépensées ; un travail de contrôle difficile, par moments efficace, dont nous nous serions bien passés si les éléments présentés avaient été d’une grande clarté. Enfin, nous nous opposons à une globalisation des sommes dites « queues de crédit », qui à terme ne nous permettrait ni visibilité ni transparence sur le budget pédagogique.