CTSD sur les dotations des collèges
A chaque séance du CDEN et de CTSD depuis plusieurs années nous signalons les retards de dotations en professeurs (ETP) et les prévisions erronées des effectifs.
Boycott du 1er CTSD voir article précédent . Vous y trouverez aussi :
– la comparaison des dotations en Heure Poste, HSA, IMP : doc 4 comparé snes
– votre DHG et nombre de divisions prévues = classe + ou- chargées : doc 3 corrigé snes
Tableau répartition en collège à compléter
L’Augmentation des HSA est due à la 2e HSA imposable.
114 ETP supplémentaires dans les collèges du 77 (86 en HP et 28 en HSA) pour 879 collégiens en plus. (13000 hab /an en + en 77). L’année dernière 1300 élèves non prévus par l’IA.
ULIS :
La loi confiance impose de compter les ULIS dans les divisions. Les UPE2A ne sont pas intégrés dans les effectifs.
Création de 5 ULIS : 78 sur 128 collèges (ex : Rebais :13 ulis, aragon torcy 13, st thibault 12 au lieu de 10 élèves)
Complément d’autonomie ! ???
Fléchage de 5 h pour 51 collèges pour la résolution de pb. L’année dernière 7h dans 43 collèges.
Choix des établissements qui ont – de 6/20 en maths au DNB. Dans le 77 : 6.9/20 Moyenne acad à 7/20.
Effectifs = Pas de seuil mais des moyennes selon un classement des collèges en 4 catégories depuis 2019.
cat 4-10 REP et REP + : 23.1 elv/cl
cat 3- 9 collèges ruraux et en difficulté : 23.8 elv/cl
cat 2- 25 elv /cl
cat 1-26.6 elv / cl
Aider à faire les dossiers de bourse.
VOTE des OS : ABSTENTION des OS sauf UNSA et SNALC.
Nous avons souligné l’effort de prévision des effectifs mais
– Pb dotation chef d’établissement et collège sans adjoint ,
– avec 1 seul cpe pour plus de 800 élèves.
– rappel du retard des dotations des dernières années.
CALENDRIER :
Avant les vacances : CA avec CP obligatoire (art 421.2 du code de l’éducation) sur la répartition de la dotation et choix pédagogique (groupe à effectifs réduits ,…)
– Attention : souvent les chefs d’établissements réunissent les conseils d’enseignements et le conseil pédagogique à la place du CA.( art 421.8 et 9. : Le chef d’établissement exécute les décisions du CA). Si une suppression de poste non votée en CA, contactez nous pour annuler cette suppression.
Attention aux suppressions de postes dues aux HSA .
– POSER DES HIS et DEMANDER LA TENUE D’un CA.
1er remontée 6 février des collèges à l’IA.
1 mars Remontées des TRMD pour les créations et suppressions vers le rectorat.
17 mars CTA sur les créations et suppressions de postes.
19 mars CTSD 77 sur les créations et suppressions de postes. Enquete CA.
15 juin Affelnet 6è : affectation
25 juin CTSD d’ajustements des dotations
qu’est-ce qu’une Mesure Carte scolaire ?
1) Poser une HIS entre Commission Permanente et le Conseil d’Administration
2) Faire adopter un voeu en CA en partenariat avec les parents en amont
Exemple de Voeu (motion), exemple de courrier avec demande d’audience
exemple de préavis de grève
– motionclg Wekzercka à Chelles
– motion clg Amyot à Melun
3) Préparer l’audience : contactez-nous : 77s2@creteil.snes.edu