26 novembre 2018

la carrière et les muts

Demande de temps partiel pour l’année 2019-2020

Demande de temps partiel pour l'année 2019-2020

La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2018-2019 est parue le 21 novembre 2018. l. Les demandes sont à transmettre entre le lundi 3 décembre 2018 et lundi 7 janvier 2019 inclus au rectorat de Créteil (formulaire de demande en annexe de la circulaire téléchargeable sur le site).
L’annexe 5 de la circulaire en résume l’essentiel de la procédure de demande.
Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire. Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave. Il peut être hebdomadaire, c ’est-à-dire moins d’heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d’activité à temps complet pendant une partie de l’année et une période d’inactivité l’autre partie.
Les enseignants à temps partiels bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l’application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = [(nombre d’heures d’enseignement assuré + (nombre d’heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps] x 100

Il existe deux types de temps partiel :

- Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l’on peut demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l’on souhaite bénéficier du complément de libre choix d’activité. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14,4h.
- Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d’une sur-cotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite (voir page 4 de la circulaire rectorale). Attention toutefois, le coût de la surcotisation est très élevé.
Vous trouverez sur le site du rectorat d’autres annexes à la circulaire :
- Annexe 2 : Demande de réintégration à temps complet ou de modification de quotité de travail à temps partiel
- Annexe 3 : Demande de surcotisation
- Annexe 4 : Temps partiel de droit échu lors de l’année scolaire 2019-2020