8 janvier 2023

la carrière et les muts

Congés formation 2023-24 : c’est le moment de candidater !

Congés formation 2023-24 : c'est le moment de candidater (...)

Candidature entre le mardi 3 janvier au dimanche 12 février 2023.

Pour rappel : la circulaire académique relative aux congés de formation professionnelle a été publiée le 09/11/2022. [DAFOR-EAFC] Congé de formation professionnelle - Circulaire 134-2022

Conditions :

Pour demander un congé formation :
Les titulaires doivent être en activité dans l’académie de Créteil au moment de la demande et pour l’année scolaire 2023/2024, et doivent avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans la fonction publique.
Les non titulaires doivent être en activité dans l’académie de Créteil au moment de la demande et justifier d’au moins 36 mois de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont 12 mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.

Durée du congé et rémunération :

La durée du congé est au maximum de 3 ans, pour toute la carrière, dont 12 mois (campagne DAFOR) indemnisés forfaitairement à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus effectivement au moment de la mise en congé, avec un plafond correspondant à l’indice brut 650 (majoré 543). Les prestations familiales sont conservées, ainsi que le supplément familial. Les cotisations retraites sont maintenues ainsi que les cotisations sociales et MGEN.

Obligations :

Un personnel en congé formation s’engage à rester 3 fois la durée obtenue de congé au service de l’Etat.
Il devra justifier de son assiduité à la formation en fournissant chaque mois une attestation de présence à sa formation.

Dépôt des candidatures :

Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne via la plateforme « Démarches simplifiées » accessible via le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/eafc-dafor-conges-formation-2023

Lors de la première connexion à la plateforme, il vous sera demandé de créer un compte avec votre adresse électronique professionnelle (nom.prénom@ac-creteil.fr) et un mot de passe au choix.

C’est également via cette messagerie que seront transmises les informations relatives à l’avancement des demandes.

Si des pièces complémentaires à la demande sont à fournir (voir annexe 3 de la circulaire), elles devront être déposées par téléversement dans « démarches simplifiées » avant la fin de la campagne de candidatures.
Le document portant avis du supérieur hiérarchique (obligatoire) est aussi à à imprimer, puis à téléverser au format PDF dans la plateforme « démarches simplifiées » après signature du supérieur hiérarchique et de l’agent demandeur.

Dans certaines situations, notamment dans le cadre d’un projet de réorientation professionnelle, vous pouvez mobiliser votre compte personnel de formation en parallèle de votre demande de congé formation. Vous devrez également saisir la demande sur l’application du congé formation et fournir les pièces justificatives complémentaires (devis de l’organisme, attestation de crédits d’heures). Pour connaître vos droits acquis au titre du compte personnel de formation vous devez vous connecter sur votre compte personnel de formation où vous pourrez également télécharger votre attestation de crédits d’heures : www.moncompteformation.gouv.fr Pour l’élaboration du dossier CPF, un rendez-vous peut être demandé au service académique RH avant le 31 janvier 2023 (ce.sarh-grhprox@ac-creteil.fr) afin de permettre à chaque candidat d’être reçu avant la fin de la période de traitement des dossiers, soit le 28 avril 2023.

Classement des dossier de candidatures :

Les candidatures sont classées en trois catégories :
A - Projets d’évolution professionnelle, projets personnels de mobilité interne ou externe y compris les préparations aux concours d’autres filières ou d’autres administrations.
B - Préparation d’un concours d’enseignement, d’éducation ou PSYEN ou de personnels d’inspection ou de direction.
C - Préparation d’une thèse ou d’une habilitation à diriger des recherches.

Candidature au groupe A :
Concernant les candidat.e.s du groupe A : Il est possible de solliciter avant le 31 janvier 2023 un entretien avec la GRH de proximité à l’adresse : ce.sarh-grhprox@ac-creteil.fr Cet entretien a pour objet « d’accompagner l’agent en étudiant la cohérence et la pertinence de la formation choisie au regard de son parcours, du projet professionnel visé et de sa viabilité ».

Ces entretiens auront lieu avant le 28 avril 2023.

Suite à ces entretiens, la commission d’examen des dossiers pourra attribuer une bonification de 20 points pour un projet abouti, prêt à être mis en œuvre et de 10 points pour un projet cohérent, en cours de construction.

Critères d’attribution des congés :

Un barème chiffré sera appliqué, en fonction de critères spécifiques à chaque groupe et déterminera un nombre de points. Ce barème est détaillé dans l’annexe 2 de la circulaire.
Les candidat.e.s justifiant du plus grand nombre de points dans chaque groupe seront retenu.e.s, au regard du volume des crédits notifiés pour l’année concernée et sous réserve qu’ils ou elles remplissent les conditions requises.

Si vous avez des questions concernant la candidature et la constitution du dossier n’hésitez pas à faire appel à nous. Vous pouvez nous contacter et poser vos questions à l’adresse emploi@creteil.snes.edu. Afin que nous puissions suivre votre demande, vous pouvez également nous transmettre votre dossier à cette même adresse mail.