20 avril 2023

actu des établissements

Compte rendu du premier groupe de travail de la formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail

Le premier « groupe de travail » de la Formation Spécialisée Santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT) s’est tenu lundi 6 avril.
Le SNES-FSU y siège avec d’autres représentants de la FSU et d’autres organisations syndicales.

Petit rappel : la loi Dussopt de 2019 a profondément modifié les règles du dialogue avec les représentant.e.s du personnel, introduisant plus d’opacité et de potentiel arbitraire dans toutes les opérations nous concernant (mouvement, mutations, promos etc.). Une des conséquences de cette loi a été de fusionner CTSD (discutant de l’utilisation des moyens ; postes, DHG etc...) et CHSCT (instance portant sur les conditions de travail) en une seule instance nommée CSA-D (Comité Social d’Administration). Pour autant, des réunions thématiques continuent de se tenir régulièrement.
Cette réunion s’est déroulée en présence de Mme Dubarle, secrétaire générale DSDEN, de Mme Marzouk, conseillère technique établissements et vie scolaire, de M. Grenut, référent départemental des directeurs d’école du VDM, M. Gnene chef de division DFSM, et de Mme Dierckens, DESCOM pour les membres de l’administration. Pour les organisations syndicales étaient représentés la FSU (4 représentant.e.s), FO (3 représentant.e.s présent.e.s), UNSA (1 représentant), CGT (1 représentante).

L’ordre du jour était essentiellement technique (planning des réunions et définition des axes d’un plan de prévention à élaborer ensemble. ). Les organisations syndicales ont demandé à porter à l’ordre du jour une série de questions dont ils ont été saisis sur le terrain. Les débats ont porté tant sur des questions sanitaires, d’hygiène et de bâti, sur les problèmes liés au management de la hiérarchie, et aux relations avec les parents d’élèves.
Points abordés :

1- Eau non potable à Maisons-Alfort et Villejuif :

La situation sanitaire au collège Nicolas de Staël de Maisons-Alfort, au collège Guy Môquet de Villejuif et à l’école Pompidou de Maison-Alfort, où nous ont été signalés de graves problèmes d’accès à l’eau potable suite à la découverte de canalisations vieillissantes (travaux en cours).

Avec un taux de nickel 40% supérieur à la norme, 13 des 40 points d’eau sont impropres à la consommation. Cette situation est connue depuis plusieurs mois et des points d’eau minérale avec livraison de bonbonnes ont enfin été installés, un AED est prévu jusqu’aux vacances d’été au collège Môquet pour assurer la distribution.
Nous déplorons les cafouillages qui ont conduit à une livraison tardive et insuffisante d’eau. Les responsables de la DSDEN se sont d’abord défaussés sur les personnels administratifs avant d’admettre qu’il y a aussi eu un enjeu financier (qui paye l’eau ?). A ce titre notre représentante des personnels administratifs Santsi Salakio s’est vivement élevée contre ces accusations injustifiées.

Mme Dubarle a admis que les soucis de canalisations vieillissantes risquaient d’être récurrents dans les années à venir compte tenu du nombre d’établissements construits dans les années 1950-60 dans le 94. Le département a d’ailleurs prévu pour les collèges un plan de rénovation.

Les représentant.es syndicales-ux du 1er degré (FO et FSU) ont aussi demandé à Mme Dubarle des garanties quant à l’eau dans l’Ecole Pompidou qui est contiguë à ce collège. La FSU a proposé la livraison par la Ville de Maisons-Alfort d’eau minérale tant que les résultats des tests qui ont été effectués ne seraient pas publiés. Il nous semble indispensable d’adopter un principe de précaution et nous déplorons à cet égard le manque de considération de la santé des personnels.

Les collègues de l’école souhaitent aussi savoir DEPUIS QUAND l’eau n’est plus conforme et quels sont les risques a posteriori. La Mairie n’a toujours pas répondu sur ce point. En l’état, l’administration assure avoir eu une confirmation orale de la salubrité de l’eau aux points de boisson (14 robinets testés - les points dysfonctionnels seraient identifiés). Nous resterons vigilant.es sur ce point et relancerons très vite l’administration et la Mairie pour obtenir les résultats par écrit.

La Mairie prévoit aussi des travaux de réfection d’une partie des canalisations dans ce groupe scolaire et le gymnase afférant.

2 - L’utilisation des locaux scolaires dans les écoles d’Orly :

La Mairie s’arroge un droit de refuser l’utilisation des locaux, y compris pour des activités pédagogiques hors temps de classe comme la remise des livrets. Elle impose un process lourd et contraignant.

Mme Dubarle s’est engagée auprès des représentant.es du personnel à rappeler à la Mairie les règles en la matière.

Pour rappel c’est le directeur de l’école qui reste maître de l’usage qui est fait des locaux scolaires.

3 - Les problèmes de communication entre la voie publique et la cour de l’école Marie et Pierre Curie de Gentilly :

Les enseignant.es demandent que la grille de l’école soit réhaussée, ce qui est actuellement impossible compte tenu du classement aux MH du bâtiment. A suivre...

Des axes de travail au cœur de notre action :

Les représentant.es de la FSU ont porté à l’attention de Mme Dubarle les axes qu’iels souhaiteraient voir mis au cœur du plan de prévention qui sera élaboré par la FS SSCT dans les mois à venir :

1 - Des situations conflictuelles au sein des établissements et/ou avec la hiérarchie, en particulier à :

La Circonscription du 1er degré de Nogent-Le Perreux

Le collège Paul Eluard à Bonneuil sur Marne.

Le collège Flagon à Valenton :

Une grande partie de l’équipe pédagogique et administrative est en conflit ouvert avec la Direction et nous a alertés sur des dysfonctionnements graves.
A des problèmes liés à un management toxique s’ajoutent des suspicions d’utilisation frauduleuse d’argent public (notamment lié au budget de la cité éducative).

A ce titre, nous rappelons amèrement nos alertes sur la mise en place de la cité éducative de Valenton qui a fait l’objet de l’opposition de la communauté enseignante. On voit bien ici que la logique de territorialisation et de dérégulation rend possible toutes les dérives.

Le SNES-FSU a porté les éléments récoltés sur le terrain devant le procureur, ce qui a déclenché une enquête judiciaire dont nous attendons les conclusions.
Suite à notre intervention une enquête administrative a été dépêchée les 13-14 et 20 mars, les rapports conclusifs sont à la lecture de M. Le Recteur.
Nous rappelons que nous espérons des réponses rapides, avant les vacances de printemps ou juste après.

Les représentant.es de la DSDEN affirment ne pas jouer la montre avant les grandes vacances : iels ont conscience que la situation du collège ne s’est pas apaisée.

Une visite de la FS-SSCT sur ce site aurait été utile et nous l’avons suggérée. Cependant afin de ne pas obliger les collègues à revivre des moments douloureux et compte tenu des délais très courts, nous avons accepté la proposition de Mme Dubarle de repousser cette visite. Mais pour nous rien n’est réglé et nous suivons tout particulièrement ce dossier.

2 - Des situations conflictuelles avec des familles d’élèves :

A été évoqué le cas d’une école de Villejuif connaissant des intrusions totalement déplacées de parents dans la vie de l’école.

De nombreuses fiches RSST sur le sujet nous ont été transmises par les collègues de Villeneuve-St-Georges où une situation grave a affecté une école (intrusion dans les locaux, menaces directes et sur les réseaux sociaux). Situation résolue par une mesure de déplacement de la part de Mme la DASEN, mais seulement après de longs mois d’épuisantes démarches de la part de l’équipe, en lien avec la FSU-SNUipp.

Rappelons également que toujours dans cette circonscription, l’IEN a été agressée physiquement par un parent d’élève.
La dégradation de la situation dans cette commune est inquiétante et nécessite une attention particulière. D’autant plus que les écoles de la Ville connaissent d’importantes difficultés sociales et matérielles.

Ce type de situation ayant tendance à se multiplier ces dernières années, notre organisation syndicale sera particulièrement vigilante. Les IENs sont encore trop souvent réticent.e.s à intervenir directement, l’accompagnement des collègues est encore déficient.

Les Représentant.es FSU ont aussi souligné le manque d’accompagnement des collègues et le peu de retour quant aux demandes de Protection fonctionnelle et d’accidents de service.

3 - Des risques liés au manque d’hygiène et à la vétusté des locaux (présence de nuisibles) :

• A Villeneuve St Georges : l’Ecole A France élémentaire
• A Villeneuve St Georges : l’Ecole Berthelot élémentaire
• A Vitry : à l’école Anatole France élémentaire (saisie de la FS académique)
• A Maisons-Alfort : Collège de Staë
• A Villejuif : Guy Môque
• A Orly : Collège Desnos

L’administration soulève les difficultés posées par d’une part les travaux (quartiers en rénovation urbaine, programmes immobiliers, favorisant la sortie des rats) , d’autre part par les projets pédagogiques, tels que pigeonniers (Collège Desnos à Villeneuve-St-Georges), les composts... Nous soulignons que ces projets correspondent à une demande institutionnelle, en particulier la labellisation EDD. Il y a donc contradiction avec ce qui est demandé aux enseignant.es.

Nous faisons aussi remarquer que le souci est récurrent dans une commune en particulier, Villeneuve-St-Georges. Et la commune - d’après les collègues - est peu encline à faire faire les entretiens nécessaires. Mme Dubarle nous assure que M.Hussenot, IEN, est averti.

A ce titre nous invitons les collègues de cette commune - et de toutes les autres - à nous faire remonter via le registre RSST (présent en général à la loge de votre établissement et obligatoire) la présence de nuisibles. Adressez-nous la photo du RSST sur cette adresse : 94s2@creteil.snes.edu, ou écrivez-nous directement pour nous exposer votre problème.

• A l’école élémentaire Anatole France de Vitry : une passerelle suspendue entre 2 classes n’est pas suffisamment sécurisée et c’est un risque réel - en particulier avec des élèves perturbateurs se mettant facilement en danger. La mairie alertée a répondu de manière particulièrement méprisante (remise en cause de l’inclusion scolaire et / ou des compétences professionnelles des enseignants).
Réponse que nous faisons remonter à Mme Dubarle qui prendra contact directement avec la Mairie à ce sujet. A suivre également...

La VISITE de la FS-SSCT-D

Chaque année la FS SSCT D organise 3 visites d’établissements destinées à faire le point sur une problématique particulière. Pour cette fin d’année scolaire, représentants syndicaux et de la DSDEN sont tombés d’accord sur la visite de la maternelle Eugénie Cotton, à Champigny-sur-Marne. Cette école que nous suivons depuis longtemps, à l’architecture vieillissante, avec son portail commun avec l’élémentaire, pose entre autres choses des problèmes de surveillance. La présence pérenne de préfabriqués, des grilles dégradées... La mairie n’y fait pas de travaux car veut la raser, mais la situation n’évolue pas et les collègues doivent s’adapter à des locaux dangereux.

La visite de la FS SSCT a aussi pour objectif de pointer ces difficultés avec la Mairie (en présence de ses représentants et de ceux de la DSDEN) afin de faire un peu bouger les lignes...
Il apparaît également à l’issue de ce premier groupe de travail que certains territoires sont particulièrement fragilisés et cumulent différents handicaps : comme à Villeneuve-St-Georges ; gestion de la mairie particulièrement déficiente et problématique, manque de moyens, locaux vétustes et/ou insalubres, dégradation de la situation sociale.

Au delà des réponses concrètes que nous espérons avoir de la part de l’administration sur toutes les situations évoquées, nous ne pouvons que nous étonner du manque de considération que peut avoir Mme la DASEN dans le cadre de la carte scolaire.

Preuve en est les nombreuses fermetures de classes (parfois alors que les effectifs sont au-dessus des seuils) prévues à Villeneuve-St-Georges ou Orly. Nous oeuvrerons également pour que la carte scolaire prenne vraiment en compte les difficultés rencontrées par les collègues.

POUR RAPPEL :

Si vous souhaitez vous aussi saisir la FS-SSCT des difficultés rencontrées dans votre établissement (que vous soyez personnel enseignant ou administratif), vous pouvez remplir le Registre santé et sécurité au travail ou le registre de danger grave et imminent (en général à la loge de l’établissement, documents qui sont obligatoires)
Vous pouvez aussi nous adresser un courrier de saisine individuelle à 94s2@creteil.snes.edu ;

Dans tous les cas pensez à contacter directement vos représentant.es SNES FSU dans cette instance :
Adeline Balagna
Camille Ferdinand
Luc Hentz