Le Conseil Social d’Administration Spécial Départemental (C.S.A. S.D.) relatif aux Dotations Horaires Globales (DHG) des collèges du Val-de-Marne s’est tenu le 6 février 2026.
Ci-dessous un compte rendu des réponses générales apportées par M. le DASEN. Pour toutes questions relatives à votre établissement en particulier, n’hésitez pas à nous écrire à 94s2@creteil.snes.edu
La DSDEN était représentée par M. Prémon, Directeur Académique, M. Prunier, Secrétaire Général et Mme Rachidi, cheffe de la DESCOM.
Pour les organisations syndicales, 3 des 4 élu.es du FO étaient présent.es, 3 pour FSU, 2 pour l’UNSA et 1 pour la CGT.
AESH
La dotation initiale de septembre (106 ETP) a été complétée de 10 ETP (redéploiement de moyens du 93) soit 116 ETP. Cette dotation a conduit au recrutement de 200 AESH et même 300 AESH du fait du turnover (départ). Pour rappel, les contrats des AESH sont gérés par la DSDEN. Si un non-renouvellement envisagé, les AESH sont reçues par la DSDEN pour voir pourquoi la reconduction n’est pas acceptée. Si l’AESH manque son RDV, le DASEN précise que ce n’est pas une gestion froide des personnels et qu’un autre RDV peut être reprogrammé mais c’est très exceptionnel. Mme Rachidi précise qu’il y a environ 50% de CDI pour les AESH dans le 94.
Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS)
A la rentrée de septembre 2026, les PIAL vont devenir les PAS. Un GT est prévu après les vacances de février pour clarifier l’avancement du travail. Mise en place des PAS sur la carte scolaire du 1er degré. Les postes des PAS seront donc pris sur les postes du 1er degré.
Éducation prioritaire
M. le DASEN confirme ce qu’a dit le ministre ; aucune entrée ou sortie d’établissement avant 2027. Par conséquent, aucune modification des moyens accordées aux établissements, car l’Inspection Générale n’est pas décisionnaire. Le DASEN se veut rassurant pour la rentrée 26 mais ne dit rien pour 2027. Il minimise par ailleurs la portée de l’enquête de l’IG.
Liste des 800 collèges
Le ministère a fourni à la DSDEN une première liste de 17 établissements pour le projet 800 collèges dont les résultats étaient inférieurs 8/20 en français et en mathématiques.
- La DSDEN a ajusté cette liste en y ajoutant les collèges déjà accompagnés. Dans l’académie, il y a un plan d’accompagnement pour accompagner les collèges en termes de pédagogie. La DSDEN a donc intégré ces collèges dans la liste initiale.
- Afin de ne pas avoir une liste trop longue, la DSDEN à retirer des collèges en prenant en compte de l’IVAC (plus-value au DNB) et ainsi arriver à la liste définitive.
- Le DASEN confirme qu’il n’y a pas de moyen supplémentaire pour les établissements du plan mais un accompagnement pédagogique avec préservation de la marge d’accompagnement. La marge correspond aux anciens groupes de besoin et à l’accompagnement en 4e et 3e.
- A noter, l’UNSA demande l’entrée du collège Albert Cron du Kremlin-Bicêtre soit intégré à la "liste des 800 collèges".
Méthode de calcul de la DHG 2026-2027
Pour l’ensemble des collèges, la marge d’accompagnement reprend les moyens pour les groupes de besoins et l’accompagnement en 4e et 3e. La DSDEN a gardé les mêmes moyens que l’an dernier mais la répartition est différente. Elle a été calculée suivant les données en fonction de l’IPS, et d’une pondération en fonction des effectifs (3 catégories : moins de 400 élèves, entre 400 et 600 élèves, plus de 600 élèves).
- IPS < 95 : aucune baisse dans la marge, augmentation ou maintien de celle-ci.
- IPS entre 95 et 105 : Baisse de la marge inférieure à 3h.
- IPS > 105 : baisse de la marge inférieure à 4h.
Tous les collèges ont au moins 5h en plus sur leur marge d’autonomie, cela pouvant aller jusqu’à 26h. Le classement en Education prioritaire n’a pas était pris en compte dans le calcul de la marge supplémentaire. Les collèges « en progrès » ont vu leur marge a minima maintenue.
La DSDEN 94 maintient sa politique d’allégement des effectifs pour les collèges hors Éducation Prioritaire dont l’IPS est inférieur à 90, en y appliquant des seuils à 28 élèves par classe.
M. le DASEN se félicite qu’aucun poste ne soit supprimé alors que 164 élèves de moins seront accueili.es à la rentrée de septembre 2026 (c’est oublié un peu vite les erreurs dans les prévisions des années précédentes). De fait le H/E passe de 1,27 à 1,28.
Le calcul du taux de passage d’un niveau à l’autre se fait en divisant le nombre d’élèves prévus par le nombre d’élèves constatés à la rentrée.
Pour les établissements où les seuils sont atteints, M. le DASEN répond que les seuils seront respectés et que des classes seront ouvertes partout où ils seront dépassés.
3 ULIS et 1 UPE2A seront ouvertes à la rentrée sans que leur lieu d’implantation soit communiqué à ce jour.
Les Dialogues Stratégiques de Gestion et Performance (DSP)
Ils ont lieu dans les trois ou quatre ans suivant l’autoévaluation des établissements. Le choix des personnels présents est laissé libre à l’établissement (comprendre aux personnels de directions), offrant donc la possibilité de passer outre le conseil d’administration. M. le DASEN souligne qu’il est ainsi respectueux de l’autonomie des établissements.
Tableaux de Répartition des Moyens
La remontée des TRMD doit se faire avant le 16 février (en réalité c’est avant le 20). Les établissements rencontrant des problèmes pour remonter les TRMD seront accompagnés par la DSDEN.
Bloc de Moyens Provisoire
La DSDEN demande aux établissements d’éviter les petits BMP (3h ou moins) car elle a du mal de les pourvoir. La DSDEN indique préférer des BMP de 18h plutôt que 15h car cela simplifie son travail. Les situations RH doivent être prises en compte lors des demandes de BMP.
Heures supplémentaires
La DSDEN 94 fait le constat que les HSA ne sont pas utilisées à hauteur de ce qui est délégué aux collèges et que certains établissements font face à des contraintes locales fortes (décharges, temps partiels, etc). Malgré cela le nombre d’HSA est en hausse dans le département… L’an dernier, les HSA représentées 5,6 % des heures allouées aux établissements. Le nombre d’HSA par collège est obtenu en multipliant le nombre de chaires par 2. Cela démontre une nouvelle fois que la DSDEN ne lit même pas les décrets publiés… En septembre les HSA seront converties en HP pour les créations de BMP.
SEGPA
La marge de 3h en SEGPA est accordée en fonctions nombre d’élèves.
Carte scolaire
La DSDEN 94 va initier une campagne de vérification des adresses des élèves de 6e pour les villes de Saint Maur des fossés et Villecresnes afin de s’assurer que les cartes scolaires sont respectées.
Dotation Devoirs Faits et Pass Culture
Le budget est passé récemment donc aucune information pour le moment.
Inscription des élèves au DNB général ou professionnel
M. le DASEN se base sur la note de service qui est au BO 4 septembre 25 qui précise l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 2015 pour le choix général ou série pro pour le DNB. C’est le DASEN qui émet l’avis. Le dossier est en cours, très peu d’avis ont été transmis aux établissements pour le moment.
Contrat des AED
La DSDEN a donné comme consigne de faire des CDD de 1 an afin de garantir la stabilité des équipes et limiter la précarité mais la DSDEN ne fait pas le contrat. Ce sont les personnels de direction qui décident de la durée des contrats.
Renouvellement des AED pour la CDIsation
Au bout de 6 ans, les AED sont CDIsé. Si un refus de CDIsation est constaté, il faut faire un recours devant le recteur. M. le DASEN affirme qu’il faut une motivation particulièrement sérieuse de la part de l’employeur pour justifier la non CDIsation d’un AED.
Les OS présentent ont lu un vœu intersyndical, reprenant les termes de celui présenté la veille au CSA A. Il a été voté à l’unanimité.
Les organisations syndicales ont voté contre la proposition de M. le DASNE à l’unanimité. Aucun ajustement n’a été proposé par la DSDEN.