La CAPA Second degré examinant les demandes de congé de formation pour l’ensemble des corps (certifiées, agrégées, CPE, PsyEN, PEPS, PLP) s’est tenue le 15 mai 2025 en visioconférence.
Une fois de plus, les représentant.e.s des personnels ne sont informé.e.s que des refus de congé formation pour les seul.e.s collègues ayant déjà formulé au moins 2 demandes auparavant aussi, le nombre de situations portées à notre connaissance est limité : 29 dossiers sur 244 demandes éligibles (263 dossiers avaient été déposés). Il n’est donc plus possible aux commissaires paritaires de la FSU de vérifier l’intégralité des dossiers des collègues. Nous avons donc réitéré notre demande d’avoir un groupe de travail. En effet, il est nécessaire de pouvoir vérifier pleinement la recevabilité de toutes les demandes, sur le groupe dont relève la demande, sur le nombre de demandes, et le calcul du total de points.
Le Rectorat a annoncé que 37% des demandes éligibles avaient été accordées ce qui demeure insuffisant.
Le barème des candidats retenus pour le groupe A était de 38 pour les enseignants, 26 pour les CPE, 33 pour les PSY-EN. Pour les groupes B et C où seuls des enseignants étaient demandeurs, le barème du dernier retenu était respectivement de 13,02778 et 16.
Cette année est encore : sur les 29 dossiers présentés 12 demandes sont refusées pour motif tiré des nécessités de service dont 9 dossiers en Lettres modernes, 3 en Espagnol. Cette décision du Rectorat s’appuie sur le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Nous continuons à nous opposer à cette mesure qui démontre le déficit d’enseignants dans certaines disciplines dans l’académie de Créteil ; la crise du recrutement ne doit pas être un motif pour remettre en cause le droit à formation des collègues dans les 3 groupes de congés et particulièrement dans celui de préparation aux concours (groupe B) : tous les refus pour nécessités de service sont dans ce groupe.
Le Rectorat s’est engagé conformément à l’article 27 du décret de prioriser ces collègues l’an prochain. Nous serons vigilant.e.s à ce que cet engagement soit respecté. Sur les 17 dossiers refusés pour nécessités de service l’an dernier 10 congés ont été accordés, 6 collègues n’ayant pas fait de nouvelle demande et un collègue ayant muté. Il faut donc solliciter à nouveau un congé formation pour bénéficier de cette mesure.
Vous trouverez la déclaration de la FSU lue à l’ouverture de la CAPA :
