Après lecture des déclarations liminaires, M. Prunier, Secrétaire Général de la DSDEN du Val-de-Marne, a partiellement répondu aux déclarations des organisations syndicales et aux questions d’ordre général.

La mise en place des PAS à la rentrée 2026. M. le Secrétaire général affirme que les AESH doivent signer un avenant dans le cadre de la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarisation. Il déclare par ailleurs que cela n’aura en pratique pas de conséquences dans les établissements et les écoles. Les AESH devraient, selon lui, restaient affecté.es sur 2 établissements ou écoles au maximum.

• Dans les faits, le nombre de PAS étant inférieur au nombre de PIAL, le nombre d’établissement contenu dans les avenants des AESH va augmenter. Rappelons qu’il ne sera, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, impossible pour une AESH de refuser d’exercer dans un des établissements compris dans l’avenant. Pour plus de précision sur les PAS, vous pouvez consulter notre article dédié : https://creteil.snes.edu/Compte-ren....

Recrutement spécifique par l’ARS. Des personnels spécialisés doivent être recrutés par l’ARS pour intervenir dans les PAS. M. le Secrétaire Général précise que le recrutement est en cours.

Recrutement des AESH. Une enveloppe permettra de recruter à la rentrée 75 Equivalents Temps Plein (ETP) ce qui correspond à 125 AESH (dont 10 ETP pour le temps de la pause méridienne). La dotation départementale sera donc désormais de 1721,20 ETP.

Vague de chaleur de mai. Les Organisations Syndicale soulignent un manque d’anticipation. M. le Secrétaire Général répond qu’un mail a été adressé le vendredi pour le lundi et que la question a été abordée dès le CDEN d’avril pour demander aux communes d’anticiper et prévoir le matériel nécessaire.

• La FSU 94 déplore que malgré cette "anticipation" la DSDEN 94 et le Rectorat de Créteil aient toujours autant de mal à obtenir de la part des collectivités de rattachement les investissements à court et à long terme qui permettraient de protéger les personnels face aux vagues de chaleur.
• La FSU 94 demande un Groupe de Travail ayant pour sujet le bâti scolaire, vaste sujet pour notre département où la très grande majorité des bâtiments ont été construits entre 1960 et 1975.
  M. le Secrétaire Général affirme qu’il faut attendre les Lignes Directrices de Gestion (LDG) académiques qui découlent des LDG ministérielles. Nous réitérerons donc cette demande dès septembre compte tenu de l’urgence du sujet en été comme en hiver.

ASA personnels vulnérables. M. le Secrétaire Général rappelle que les personnels vulnérables ont la possibilité de faire une demande d’autorisation d’absence (ASA).

• La FSU 94 a fait confirmer à M. le Secrétaire Général le maintien du traitement dans ce cas. Si vous noter des retraits de salaire abusif de la part de l’administration n’hésitez pas à nous contacter à 94s2@creteil.snes.edu afin que nous vous accompagnons.
  Les Conseillé.es de Prévention Départementaux.ales rappellent aussi l’intérêt du DUERP pour anticiper le risque.
• La FSU 94 a fait part de son étonnement quant au délai de réaction du Ministère, que ce soit pour les mesures à court terme ou à plus long terme. Elle a rappelé que l’Etat n’est pas impuissant face à la crise climatique, et que la situation vécue dans les écoles est le résultat de choix politiques. Elle a rappelé que le gouvernement a gelé 163 millions du fonds vert destiné à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
• La récente vague de canicule illustre encore piteusement l’incapacité volontaire du Ministère de ne pas anticiper. Non Monsieur le Ministre, ce n’est pas de l’adaptation, c’est bien du bricolage !
• Comme souvent la DSDEN renvoie vers les collectivités locales et le peu de prise qu’elle a sur la bâti scolaire. Ce qui nous confirme que c’est bien des décisions politiques nationales qu’il faut prendre !

La présence d’amiante dans les établissements. En lien avec les communes et le département, une cartographie est en cours d’élaboration, et la DSDEN s’est engagée sur des actions concrètes lors du GT amiante, en validant en particulier certaines propositions de la FSU 94 en terme d’information aux équipes et de signalétique.

• C’est un petit début, timide mais qui a le mérite de faire avancer la prévention sur ce risque auquel sont encore exposé.es de trop nombreux collègues.

La dangerosité des produits stockés dans des salles de sciences du seconddegré. M. Very, Conseillé de Prévention Départemental et M^me Dupuis, Conseillère Technique Etablissement et Vie Scolaire, affirment faire le tour des établissements pour faire le bilan des salles de SVT, de Physique Chimie, de Technologie et d’Arts Plastiques, et déstocker ce qui peut l’être. M^me Dupuis rappelle l’importance d’évacuer les produits dangereux qui stagnent même si cela coûte très cher.

La Violence au travail. M. le Secrétaire Général affirme que c’est une priorité départementale et académique. Selon lui, dès qu’il y a une remontée, il y a une saisine RH. Selon qu’il s’agisse du premier ou du second degré, un lien est fait avec M^me la CT-EVS, M^me Dupuis, lors de réunions qui se tiennent tous les lundis.

• Si la FSU 94 se félicite que la question des RPS, en particulier en cas de conflit ou de harcèlement, soit enfin reconnue, elle s’inquiète de voir des situations connues perdurer malgré des alertes répétées. Le Secrétaire Général ne répond pas explicitement sur ce point.

Les incinérateurs (Ivry et Créteil). Selon M. le Secrétaire Général, la procédure de l’ARS a pris fin et celle-ci ne valide pas le signalement sur les cas de cancer au lycée Romain Rolland ! Ce qui clôt le dossier pour notre employeur.
Une autre question préoccupe la FSU 94, celle des "incidents" au cours desquels les filtrations de l’incinérateur s’arrêtent laissant échapper dans l’air des fumées potentiellement (et même certainement) toxiques. Aujourd’hui aucune information n’est faite sur ces événements, en particulier aux établissements scolaires. Le dernier incident en octobre dernier a eu lieu un mercredi après-midi, exposant heureusement très peu d’élèves et de personnels.

Nous exigeons qu’à chaque incident, les écoles, collèges et lycées soient immédiatement alertés afin de mettre en place un PPMS risque chimique car cela n’est pas le cas aujourd’hui.
Par ailleurs, la FSU 94 soutient les initiatives contre l’ouverture prévue d’un nouvel incinérateur à Créteil.

Le blocage des Conseils Médicaux en formation plénière. Depuis plusieurs mois, les médecins du CMFP et certains personnels de la préfecture ont décidé d’exclure une représentante des personnels, sur des motifs infondés. C’est pourquoi le dernier CMFP, qui statue sur les demandes de reconnaissance d’accident du travail et les pensions pour invalidité, n’a pas pu se tenir. Nous avons déjà alerté le Recteur sur ce blocage. Il n’a apporté aucune réponse ! Les représentant.es de la FSU 94 et de la CGT Educ’Action 94 ont en effet décidé de rester solidaire avec notre camarade. Et les médecins se sont retirés, sous la menace d’un droit de retrait des représentant.es de la Préfecture.
Cela constitue un inacceptable précédent : les médecins, pas plus que l’administration n’ont à trier les représentants du personnel qui ont été élu.es par leurs collègues ! C’est inacceptable ! Nous assumons notre position et refusons le chantage aux dossiers des collègues que fait notre employeur, incapable de résoudre la situation.
La FSU a donc à nouveau alerté la FS-SSCT du Val-de-Marne et un avis en défense du Droit Syndical a été voté par les représentant.es du personnel toutes Organisations Syndicales confondues.

Avis.

Avis n°1, concernant les incinérateurs d’Ivry sur Seine et de Créteil, proposé par la FSU 94.

La F3SCTD 94, ayant été informée des dysfonctionnements fréquents du système de filtrage de l’incinérateur d’Ivry sur Seine et de l’incinérateur de Créteil demande à ce que ce risque soit pris en compte dans les procédures de mise en sécurité des écoles et des EPLE de l’académie de Créteil situés dans un périmètre de 1500 mètres autour de l’incinérateur. Elle préconise l’introduction dans les PPMS risques majeurs d’un scénario introduisant le dégagement massif de substances toxiques pour anticiper le risque a minima pour les écoles et établissement suivants :

• L’école maternelle Jacques Prévert, l’école élémentaire Blaise Pascal, le Collège Louis Issaurat et le Lycée polyvalent Léon Blum, à Créteil.
• L’école maternelle Gabriel Péri, l’école maternelle et élémentaire Dulcie September, l’école primaire Guy Moquet, l’école élémentaire d’application Albert Einstein, le Collège Molière et le Collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine.
• L’école maternelle du Port aux Lions et l’école élémentaire Robert Desnos à Charenton le Pont.
• L’école maternelle la Source et Médicis, l’école élémentaire Les Antes et le collège les Closeaux à Rungis.
  Elle demande également à ce que le Rectorat, la Préfecture, le SYCTOM, le SMITDUVM et le RIVED conviennent d’un protocole afin que les écoles et les EPLE soient prévenus à temps et puissent engager le protocole de mise en sécurité.

Avis n°2, concernant le dispositif stop-violence, proposé par la FSU 94.

Selon le code de la fonction publique (Article L133-1 et L133-2) aucun agent ne doit subir de harcèlement moral et sexuels, ces agissements étant puni par le code pénal et la collectivité publique, lorsqu’elle est informée de l’existence d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent public, prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d’urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l’aggravation des dommages directement causés par ces faits (Article L134-6). Le code du travail stipule également que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (Article L1153-5). Or la F3SCTD 94 constate que des victimes dénonçant des faits de violence au dispositif stop-violence avec levée d’anonymat, ne sont pas protégées et restent au contact de leur présumé agresseur. La F3SCTD 94 demande donc que la législation soit appliquée pour garantir la sécurité des victimes, à savoir éloigner l’auteur des faits de la victime, y mettre un terme et les sanctionner.

Avis n°3, concernant les référent.es VDHA, proposé par la CGT 94.

Nous demandons la mise en place au niveau départemental d’une référente ou d’un référent de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et d’une suppléante ou d’un suppléant à l’instar de ce qui se fait au niveau académique. Ceci afin de prendre en compte les questions de lutte contre toute forme de discrimination et de violence sexuelle et sexiste.

Avis n°4, concernant le collège Chérioux de Vitry Sur Seine, proposé par la FSU 94.

La F3SCTD 94 souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail du collège Chérioux de Vitry-sur-Seine. Les nombreux signalements effectués depuis deux ans, notamment via le RSST (52 fiches émanant de 25 personnels différents) témoignent de situations de souffrance au travail, de détresse psychologique et d’une dégradation du climat professionnel.
La F3SCTD 94 constate que les réponses apportées à ce jour n’ont pas permis de remédier durablement aux difficultés signalées ni de prévenir l’aggravation des risques psychosociaux.
Elle demande la réalisation d’une évaluation approfondie des RPS ainsi que la présentation d’un plan d’action.
La F3SCTD 94 rappelle enfin que l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des personnels.

Avis n°5, concernant le conseil médical, proposé par la FSU 94.

Le 26 mai dernier, le Conseil médical en formation plénière du Val-de-Marne ne s’est pas tenu
La F3SCT du Val-de-Marne rappelle que l’élection des représentants des personnels aux 3 conseils médicaux départementaux a été effectuée par un vote du CSA académique le 26 juin 2023, conformément à la loi et qu’il n’appartient à personne de modifier cette désignation.
La F3SCT du Val-de-Marne demande à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Recteur de l’académie de Créteil de rappeler fermement ce cadre réglementaire, qui ne saurait faire l’objet d’aucune dérogation ni négociation, afin que le Conseil médical en formation plénière puisse se réunir dans les conditions prévues par les textes, avec l’ensemble des représentants des personnels régulièrement désignés par leurs organisations syndicales, et que le droit des personnels à être accompagnés et défendus soit respecté.

Tous les avis ont été votés à l’unanimité.