18 juin 2019

militer

Motion de la Commission Administrative Académique du 18 juin 2019.

Depuis mars, les mouvements sociaux se poursuivent et ne cessent d’organiser des luttes pour mettre en échec les politiques gouvernementales. Les gilets jaunes ont continué leurs actions jusqu’au mois de mai, continuant de porter des revendications proches des nôtres sur de nombreux points. En parallèle, des manifestations récurrentes se développent sur la question climatique. Depuis le mois de mars, un important mouvement social touche la fonction publique hospitalière à travers les services d’urgence. Ces mobilisations marquent le rejet de plus en plus important de la politique gouvernementale par une large majorité de la population.

Dans l’éducation, les actions de résistance aux réformes en cours restent fortes. De nombreux établissements ont été touchés, dans notre académie, par des actions locales visant à revendiquer des moyens et à contester la mise en place de la réforme du lycée. Le SNES et la FSU ont été présents dans la période, à la fois par un appel à la grève FP le 9 mai, par une manifestation nationale à Paris le 18 mai et enfin par un appel à la grève le premier jour du baccalauréat.

Or, le Président de la République et son gouvernement accélèrent leur programme de réforme. Le contexte politique devrait pourtant amener le pouvoir à la remise en cause. Les élections européennes ont confirmé l’ancrage de l’extrême-droite dans le paysage politique et le rejet par la grande majorité de la population du programme mis en œuvre par le gouvernement. Elles révèlent aussi l’absence d’alternative progressiste capable de l’emporter pour l’instant. La FSU doit prendre en compte cet élément dans la construction de ses stratégies d’action. La lutte contre les politiques gouvernementales ne doit pas amener notre fédération à abandonner le combat contre l’extrême-droite.
Le Premier ministre, le 12 juin dernier, a présenté un acte II de l’action gouvernementale qui poursuit les orientations engagées. Plusieurs pans du système de protection sociale sont directement menacés comme l’assurance-chômage. La réforme des retraites annonce des reculs importants : même si l’âge légal de départ serait maintenu à 62 ans, il serait mis en place un « âge d’équilibre » qui se trouverait entre 63 et 64 ans. Le régime de retraite par points sera par ailleurs une occasion pour le pouvoir de baisser le niveau des pensions, et particulièrement celui des enseignant-e-s, dont le régime indemnitaire reste plus faible que celui des autres fonctionnaires et dont les salaires sont bloqués depuis de nombreuses années. La disparition du code des pensions civiles, partie intégrante du statut de la fonction publique, confirme la remise en cause de la pension de retraite considérée comme salaire continuée, inscrite au livre de la dette publique, et donc budgétée. Les pensions n’étant plus alors considérées que comme une allocation soumise aux aléas de la conjoncture économique et donc comme variable d’ajustement ; leur revalorisation étant laissée au bon vouloir du gouvernement .La remise en cause des droits à réversion et de l’ensemble des mesures dites non contributives impacterait davantage les pensions des femmes, aggravant encore les inégalités. La réforme des retraites est bien entendue d’abord une attaque contre les futur-e-s retraité-e-s, mais elle concerne aussi celles et ceux d’aujourd’hui. La FSU doit donc mettre en place un plan d’action qui allie actif et retraités.

Enfin, le pouvoir a poursuivi sa dérive autoritaire face aux mouvements sociaux. Des enseignant-e-s en ont été victimes, comme à Nice ou à Toulouse. Le SNES continue de condamner toutes les violences policières qui ont eu lieu en marge des manifestations. Il participera à toutes les initiatives visant à les mettre en échec. Il exige l’abandon des poursuites et l’amnistie des personnes déjà condamnées pour des faits de manifestation.

Loi FP, attaques contre le paritarisme.
Le SNES-FSU s’est engagé dans la lutte contre la loi FP et participe aux actions du 27 juin. Cependant, la profession peine encore à prendre la mesure de l’ensemble des mesures prises dans ce texte : priorité au contrat contre le statut, importance de plus en plus grande de la hiérarchie, possibilité de licencier des fonctionnaires, suppression de tous les cadres collectifs de promotion, de notation, d’avancement, disciplinaires. Dans un second temps, le gouvernement aurait ainsi les mains libres pour remettre en cause le droit de grève et de manifestations. Dans ce cadre, le contrat est opposé au statut : le statut est une protection collective ; le contrat laisse le salarié isolé devant son patron ou son chef de service.
Le métier est opposé à la fonction, ce qui tend à substituer une fonction publique d’emploi à une fonction publique de carrière ; actuellement le grade est la propriété du fonctionnaire même si l’emploi est à la disposition de l’administration.
L’individualisation de la performance est opposée à la recherche de l’efficacité sociale ce qui tend à la remise en cause de l’ensemble des caractéristiques de la conception française de la fonction publique : organisation fonctionnelle en corps ; notion de travailleur collectif ; solidarité des agents des trois fonctions publiques. Bien que leurs missions soient diverses, elles sont organisées selon les mêmes principes :
égalité d’accès sur la seule base des compétences ;
indépendance des fonctionnaires vis à vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif ;
reconnaissance de la citoyenneté du fonctionnaire opposé à la notion de fonctionnaire sujet.
C’est cette conception de la fonction publique à la française qui est remise en cause et qui veut imposer la suppression du paritarisme. C’est à la fois une attaque contre les personnels et contre leurs organisations syndicales, en particulier les syndicats de la FSU qui sont majoritaires dans l’EN.

Dans ce cadre, le SNES-FSU ne doit pas rester attentiste et penser que ces transformations ne changeront pas grand-chose pour notre militantisme. Il est clair que nos actions seront bien plus compliquées dans une fonction publique sans paritarisme. Nous ne pouvons considérer que tout continuera comme avant et que les commissaires paritaires auront juste à se contenter de faire des recours contre les décisions unilatérales des hiérarchies, recours qui seront très majoritairement perdus : nous n’aurons en effet aucun moyen de démontrer les erreurs de l’administration puisque rien ne nous permettra de les vérifier. Cette stratégie ne fonctionnera pas, et nos collègues comprendront vite qu’ils ont perdu beaucoup et que l’organisation syndicale majoritaire ne peut plus les assister comme elle le faisait auparavant. Nous ne devons donc pas en rabattre sur ce combat et faire campagne pour que la profession soit informée de toutes les conséquences néfastes de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l’art.1 et l’« exemplarité » et ses possibles utilisations, pour réprimer l’action syndicale.

Entrée dans le métier
L’arrivée à la rentrée prochaine dans les établissements scolaires d’étudiant-e-s de L2 en préprofessionnalisation sous statut d’AED (80 à Créteil) soulève des questionnements sur la pertinence et les dangers d’un tel dispositif.
Ce recrutement d’« AED pré-pro » laisse entrevoir le risque que ces étudiant-e-s non formé-e-es soient en réalité utilisé-e-s pour compenser les grands besoins en remplacement de notre académie, alors qu’il faudrait au contraire recréer les postes de TZR détruits au fil des années. Le SNES-FSU dénonce la logique à l’œuvre qui suppose que le métier d’enseignant-e peut s’apprendre par le terrain aux dépends d’une bonne maîtrise des savoirs universitaires et que l’enseignement serait davantage un métier d’exécutant plutôt que de concepteur. Le SNES-FSU craint que les missions qui leur seront confiées auprès des élèves servent non seulement de variable d’ajustement peu coûteuse pour compenser des manques dans les établissements qu’ils rejoindront, mais se fassent également au détriment de leurs formations universitaires et de leurs études.
Le SNES-FSU revendique au contraire des pré-recrutements massifs sous statut d’élève-fonctionnaire, par concours disciplinaires, dès la L1 et à tous les niveaux du cursus universitaire, sans contrepartie en établissement, avec un engagement quinquennal à rester au service de l’État à compter de la date d’admission au concours de recrutement.
Le SNES-FSU doit, toutefois, accompagner ces « AED pré-pro » dans le souci de défendre leurs droits et de veiller à ce que leurs 8 heures hebdomadaires de service impactent le moins possible la poursuite de leurs études. Il est fondamental qu’une campagne d’information, de syndicalisation et d’accompagnement syndical en direction de ces collègues se mette en place, tant au niveau national qu’académique, pour les protéger et éviter tout abus (respect des missions annoncées, charge de travail, …).

Psy-EN, orientation
L’absence de dialogue social du MEN devient insupportable pour les PsyEN. La Loi « avenir professionnel » accompagnée des réformes de l’EN, lycée, de la voie pro et ORE concourt à la mise en place d’un projet de société où la grande majorité des jeunes n’auront qu’un choix limité d’orientation.
Le service public d’orientation de l’EN est ignoré du MEN. Les PsyEN ne sont plus cités dans les dernières circulaires. Le rapport Charvet est sur le bureau du Ministre depuis le printemps. J.-M. Blanquer est bien trop occupé à signer des conventions avec Régions de France et le MEDEF. En lycée et au CIO, les PsyEN interviennent auprès des lycéen-ne-s en attente ou déclassé-e-s dans le cadre de la deuxième campagne Parcoursup, auprès des collégien-ne-s et lycéen-ne-s devant faire des choix dans le contexte des réformes. Les Rectorats ont reçu la commande d’une nouvelle vague de fermetures de CIO sous prétexte de rapprocher les PsyEN des établissements. Dans l’académie de Créteil, le recteur attend le coup de sifflet. Pour le moment, il se targue de n’avoir fermé aucun CIO. Il oublie que les personnels se sont mobilisés pour contrer ce projet ! De plus on note qu’aucun poste de PsyEN n’a été crée malgré l’augmentation de la population scolaire depuis plus de 30 ans. Le taux de prise en charge peut atteindre jusqu’à 2000 élèves. Les seules réponses proposées sont loin d’être satisfaisantes : transférer les missions des PsyEN aux profs et CPE, proposer des intervenants extérieurs mandatés par les régions et les chambres professionnelles, et développer des solutions numériques. Pourtant, ce sont des postes qu’il faut créer. Le 18 juin, une large intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestation pour la défense du service public d’orientation de l’EN et de l’Onisep. Les PsyEN entendent faire respecter leur statut et leurs missions

Retraité-e-s
Fin d’année active pour les retraité-e-s. Certes, les multiples actions que nous avons menées tout au long de l’année ont obligé le gouvernement à reculer sur un certain nombre de mesures : relèvement des seuils de la CSG, annulation de son augmentation pour les pensions inférieures à 2000€, annonce d’une future revalorisation des pensions sur l’inflation (2020 pour les pensions inférieures à 2000€ et 2021 pour les autres), mais le compte n’y est pas. La situation des retraité-e-s ne s’est pas améliorée et ce n’est pas par hasard si un grand nombre d’entre eux se sont retrouvé-e-s sur les ronds-points aux côtés des gilets jaunes.
La dernière action de l’année scolaire est fixée au 20 juin, nous irons remettre à l’Élysée les nombreuses pétitions que nous avons récoltées lors de nos multiples actions ( rassemblements, débats, manifestations...).
Les dossiers que le Groupe des 9 suit sont loin d’être réglés : santé, gériatrie, EHPAD... Nous soutenons la grève des urgences et attendons avec impatience que le rapport Libault sur le financement de la perte d’autonomie soit pris en compte par le gouvernement.
D’ores et déjà des actions se profilent pour la rentrée pour défendre la situation des retraité-e-s et lutter contre la disparition des services publics. Nul doute que les retraité-e-s du SNES-FSU de l’académie de Créteil répondront présent-e-s en grand nombre.

Action
La FSU peine toujours à s’investir dans les actions interprofessionnelles. Notre fédération n’a finalement pas souhaiter rallier les manifestations des gilets jaunes. Le rôle de la FSU est pourtant important dans la période. La FSU doit retrouver son rôle moteur, en proposant ou en répondant positivement à des initiatives interprofessionnelles, visant à combattre les politiques gouvernementales et à faire gagner nos revendications, c’est-à-dire l’augmentation générale des salaires, des allocations et des pensions. Elle doit porter en particulier le déblocage du point d’indice, un plan de rattrapage général des salaires de la fonction publique, la revalorisation et l’extension de la zone de l’indemnité de résidence à l’ensemble de l’Île-de-France. Elle doit apporter son soutien aux mobilisations en cours, comme par exemple celle des personnels hospitaliers des urgences. Elle doit d’ores et déjà préparer un plan d’action pour combattre la future réforme des retraites.

Depuis la mi-juin, un référendum d’initiative partagé est en ligne, concernant l’éventuelle privatisation d’Aéroports de Paris. De nombreuses organisations soutiennent ce référendum. Il doit être déposé 4,7 millions de signature pour qu’il puisse se tenir. La FSU soutient cette initiative et le diffuse à l’ensemble de la profession. Elle mène campagne sur cette question.

La FSU doit aussi être au cœur des actions contre le projet de loi sur la fonction publique. Elle a été motrice dans l’organisation de la grève du 9 mai 2019, qui a été un point d’étape important pour sensibiliser nos collègues. Cependant, la profession reste encore trop peu au fait des attaques que ce projet contient. La FSU mène une campagne forte pour que nos collègues s’en saisissent. Les actions prévues le 27 juin ne peuvent suffire en l’état. Dès la rentrée, la FSU doit proposer à ses partenaires un plan d’action, ayant pour but de forcer le gouvernement à retirer son texte. Si la loi était adoptée, elle doit peser de tout son poids pour faire évoluer favorablement l’ensemble des décrets d’application et des règlements qui en découleraient.

Dans l’éducation, les collègues, avec les parents d’élèves ont continué de multiplier, dans les établissements, des actions sous des formes multiples. Le SNES-FSU a appelé à près d’une dizaine de journées d’action durant cette année. Cependant, aucune n’a été majoritaire et les réformes se poursuivent. La grève du 17 juin a cependant été une journée d’action importante, qui a pesé dans le débat public et qui a permis de démontrer que, contrairement aux déclarations du ministre, une partie importante de la profession s’opposait frontalement à ses réformes. Le SNES-FSU soutient toutes les actions de reconduction, dépose des préavis sur toute la période et continue à mettre la pression sur le gouvernement par un plan de communication adapté. Il soutient les collègues qui s’organisent collectivement pour poursuivre les actions au-delà des surveillances, notamment dans le cadre des réunions d’entente, des jurys du baccalauréat et des corrections de copies du DNB. Il contribue à les informer sur leurs droits et sur les mesures à disposition de l’administration face à ces moyens d’action (retenues sur salaire, conséquences juridiques). Cette mobilisation doit rebondir dès le 27 juin, à l’occasion de l’appel FP et du premier jour du DNB : le SNES-FSU appelle l’ensemble de la profession à la grève sur cette journée. Notre syndicat doit aussi préparer dès maintenant la rentrée, dont les conditions s’annoncent catastrophiques. Le SNES-FSU dépose un préavis de grève à partir du 30 août pour couvrir les établissements qui souhaiteraient se mobiliser. Il appelle d’ores et déjà à des actions visant à perturber la mise en place de la réforme du lycée et du baccalauréat : refus d’être professeur principal, refus de participer à la conception des sujets pour les épreuves de CCF... Il s’adresse à l’intersyndicale ayant appelé au 17 juin pour préparer un plan d’action pour l’année 2019 – 2020, visant à satisfaire nos revendications.

Le SNES-FSU doit défendre le fait que la formation professionnelle se déroule sur le temps de travail et sur la base du volontariat.

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