–  Inclusion – Recrutement des AESH : La DSDEN affirme que 350 AESH ont déjà été recruté.es depuis septembre. Une campagne de recrutement est en cours (début avril) avec environ 70 recrutements supplémentaires. Les AESH seront affectées prioritairement sur les situations les plus complexes.
Cette campagne est financée par :

• L’obtention d’une rallonge budgétaire grâce aux capacités de recrutement.
• La récupération d’ETP d’autres départements (notamment du 93) où la capacité de recrutement n’est pas la même.

La FSU rappelle que ces recrutements sont bien en deçà des besoins identifiés dans notre département, et que c’est toute la politique de l’inclusion scolaire qu’il faut revoir et surtout financer à hauteur des besoins.
La DSDEN met en place un pôle « Ressources humaines » pour l’accompagnement des AESH au-delà de la gestion administrative. Nous nous en félicitons mais regrettons que cela se fasse à moyens constants.

–  Rappel sur le fonctionnement de la Formation spécialisée et des fiches RSST :
M. le Secrétaire Général rappelle l’obligation de ne citer aucune personne nominativement, et la nécessité d’anonymiser les fiches. Il souligne aussi le problème de lisibilité récurrent pour de nombreuses fiches RSST manuscrite, les rendant difficilement exploitables.
La DSDEN annonce des progrès quant à la numérisation des signalement RSST dans dans les prochains mois. Nous rappelons que ces éléments pourraient être abordés dans les formations à la santé au travail des agents que nous réclamons depuis 3 ans.

–  Conflits internes : Les Organisation Syndicales représentatives ont demandé des précisions sur le traitement des conflits interpersonnels ou les situations de harcèlement au travail. En cas de volume important de signalements, la DSDEN annonce mettre en place des "réunions 360" avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné.es (référent.es direction, et conseiller.es départementaux.ales de prévention, sous l’égide du Secrétaire Général). Les différentes situations que nous faisons remonter lorsque nous sommes saisi.e.s par les collègues sont traitées chaque lundi lors de cette réunion.

–  Enquêtes administratives faisant suite à des accidents de service :
Elles sont menées par l’équipe départementale et apportent des réponses éclairantes aux situations remontées. Elles ne sont pas systématiques mais sont effectuées lorsque l’administration a besoin d’éléments factuels pour permettre la prise de décision.
La FSU rappelle que les articles L822-18 à L822-25 du Code général de la Fonction Publique qui régissent les accidents de service et les maladies professionnelles. Le principe est celui de la présomption d’imputabilité au service lorsque l’accident du fonctionnaire est survenu sur le lieu et temps de service (travail) et dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Elle rappelle donc que l’administration ne peut rejeter une imputabilité au service (si le dossier est recevable) sans recourir à un avis du Conseil médical en formation pleiniere. M. le Secrétaire général ne partage pas notre opinion. Cependant la FSU s’interroge (et l’a interrogé) sur l’intérêt de réunir un CMFP plusieurs fois par an si cela n’était pas le cas.
Par ailleurs la FSU se félicite que plusieurs situations litigieuses aient été réexaminées par les services après qu’elle soit intervenue.

–  Temps partiel thérapeutique :
La FSU a interpellé l’administration sur les menaces que le Ministère fait peser sur le temps partiel thérapeutique, car c’est le droit à la santé qu’on attaque. La DSDEN est en attente des orientations nationales avant d’en appliquer la déclinaison académique et départementale.

–  Respect des préconisations de la Médecine de prévention :
Depuis la mise en place des FS SSCT, nous constatons que :

• Les collègues ont beaucoup de mal à obtenir la copie des préconisations les concernant.
• Les collègues ont aussi des difficultés à ce que ces préconisations soient mises en œuvre, l’employeur opposant l’intérêt du service.

Il semblerait que les choses évoluent dans le bon sens car une clarification des procédures a été mise en place (nous la réclamions depuis 3 ans !)
Malheureusement la présentation prévue par la DSDEN lors de cette réunion de la FS SSCT n’a pu avoir lieu faute de temps.

Nous soulignons que les préconisations restent difficiles à obtenir pour les remplaçant.es. Pourtant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, prévoit deux choses :

1. L’obligation pour l’employeur de motiver son refus.
2. En cas de refus, celui-ci doit en informer la formation spécialisée en santé et sécurité au travail (F3SCT).

Pour rappel l’Education Nationale a plusieurs fois été condamnée pour avoir insuffisamment démontré que tous les moyens avaient été mis en œuvre.
Par ailleurs, depuis sa création et malgré plusieurs avis votés en ce sens notre employeur n’a rendu compte d’aucune préconisation médicale à cette instance. La loi n’est donc actuellement pas respectée dans le Val-de-Marne y compris pour les collègues bénéficiant d’une RQTH.

–  Bilan du GT amiante du 23 mars 2026 : Ce groupe de travail s’était tenu avec les Conseillers départementaux de prévention, sous l’égide de M. le Secrétaire Général, à la demande des Organisations Syndicales représentées en FS SSCT 94 (FSU, CGT, FO, UNSA).

La FSU y avait présenté des revendications en partie issues du Plan d’action ministériel amiante (PAMA 2025-27) https://52.snuipp.fr/article/plan-d-action-ministeriel-amiante-2025-2027

Le relevé de conclusions présentés par M.Prunier nous semble fidèle à ce qui a été discuté.

• Axe 1 : Renforcer la connaissance du parc immobilier concerné par l’amiante, avec envoi d’un courrier du DASEN et du préfet aux communes (1^er degré), au département et à la région (collèges et lycées).
• Axe 2 : Améliorer l’accessibilité et la fiabilité des informations (DTA) : vérification des DTA et des conditions d’accès ; difficultés constatées (refus d’accès pour les représentants des personnels, le Conseil général ayant décidé de restreindre l’accès aux documents, enfreignant ainsi les droits des personnels et de leurs représentants).
• Axe 3 : Développer l’information, la formation et la culture de prévention : mise en place d’un plan de communication départemental (flyer, affichage obligatoire dans les établissements, campagne de mails ciblés, webinaire prévu au 1^er trimestre 2026-2027). La FSU avait rappelé lors du GT la nécessité d’inclure la question de l’amiante dans une formation à la santé au travail. L’administration réfléchit en attendant à un Webinaire. La FSU rappelle que la formation via ce webinaire ne peut se faire « sur temps personnel ».
• Axe 4 : Renforcer la prévention opérationnelle et la gestion du risque : mise en place de signalétique, protocoles de surveillance et de nettoyage, intégration dans le DUERP.
• Axe 5 : Structurer l’organisation et le pilotage des acteurs : mobilisation des APE et CP, structuration d’un réseau de référents et coordination avec les collectivités.
• Axe 6 : Assurer la traçabilité de l’exposition :
  • Poursuite de l’harmonisation académique et mise en place de fiches d’exposition pour les personnels intervenant en milieu amianté.
  • Élaboration d’un rétroplanning avec présentation du calendrier lors de la prochaine FS-SSCT.
  • Mise en place d’un suivi régulier des indicateurs et d’une cartographie amiante.
  • Possibilité pour les personnels de mettre en copie la médecine de prévention quand ils demandent les fiches d’exposition

La FSU demande que l’administration prennent systématiquement contact avec les personnels présents et passés lorsqu’un possible risque d’exposition à l’amiante a été identifié. Cette demande n’a pas été validée au niveau académique. En cas d’exposition à l’amiante les personnels doivent se saisir de la fiche du guide académique et la faire remonter. Pour toutes ces situations contactez d’urgence vos élus FSU (SNES-FSU, FSU-SNUipp ou Snasub-FSU).