Lundi 02 février 2026 s’est tenue une nouvelle réunion de la F.S.S.S.C.T. 94 (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail).
C’est l’instance chargée d’examiner les saisines réalisées par les collègues sur le terrain : Fiches RSSST, Signalement Danger Grave et Imminent (DGI, droits de retraits etc). Elle est censée exercer des missions de prévention comme s’assurer que les registres de signalements sont à disposition des collègues, que les personnels et leur hiérarchie soient formés aux questions de santé et sécurité, vérifier que la réglementation soit respectée en terme de contrôles (amiante, qualité de l’air, performances énergétiques etc). Inutile de dire que de ce point de vue, la situation est loin d’être satisfaisante même du point de vue du respect strict de la loi.
Dans les faits, l’instance fonctionne surtout comme outil de suivi et de gestion des crises. Pour les élu.es de la FSU 94, ces temps sont extrêmement importants car ils correspondent à l’état du terrain : conditions et collectifs de travail dégradés, manque de moyens de l’administration pour agir concrètement. Cela correspond également à une volonté des élu.es FSU d’être en prise avec les préoccupations immédiates des collègues et d’obtenir pour elles et eux des avancées concrètes chaque fois que cela est possible. Mais nous voulons aussi que ces situations de terrain nourrissent les réflexions, permettent à l’administration d’améliorer l’efficacité de son intervention et de renforcer nos revendications. Nous ne sommes pas des experts en chambre, mais des enseignant.es militant.es de terrain !
Voici les points abordés dans la discussion générale.
La gestion par l’administration de l’épisode de grand froid.
Les élu.es de la FSU 94 ont dénoncé une communication erratique, tout particulièrement dans le second degré ; des consignes contradictoires ont pu être données d’un établissement à un autre. Parfois, des chef.fes d’établissement ont pu exiger que les enseignant.es n’ayant pas pu se rendre à leur travail rattrapent les cours manqués, dans d’autres, ce sont des pressions pour se rendre au travail.
Dans le premier degré, des consignes de souplesse relativement claires et de bon sens ont été transmises aux IENs, mais les élu.es de la FSU 94 font le constat que celles-ci ne sont bien souvent pas parvenues aux écoles et aux collèges. Cela a été confirmé par le fait que la communication syndicale avait été reçue avec soulagement sur le terrain, les enseignant.es et directions hésitants sur la conduite à tenir.
- Lors de l’instance, la FSU 94 a revendiqué que les modalités de communication soit revues pour plus d’efficacité, doublée d’une communication directe à la profession. La continuité du service public ne peut en aucun cas primer sur la sécurité des agents. Les cours annulés ne doivent pas faire l’objet d’un rattrapage ou de retrait de salaire dans la mesure où un agent ne peut être contraint de faire un déplacement l’exposant à un danger grave et imminent et aucun télétravail ne doit être mis en place.
La FSU 94 a fait soumettre au vote les avis suivants.
Avis 1 : concernant les consignes en cas épisode météorologique extrême neige / verglas.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent que des consignes claires soient transmises à l’ensemble des personnels dès que le niveau vigilance orange neige/verglas est atteint pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnels, en particulier la nécessité que les agents ne prennent aucun risque si les conditions ne leur permettent pas de se déplacer en toute sécurité et de recommander, si l’encadrement n’est pas suffisant, la fermeture des établissements ou le basculement vers un service minimum, le cas échéant, dans la mesure où un agent ne peut être contraint de faire un déplacement l’exposant à un danger grave et imminent (art. L4131-1 du code du travail)."
POUR : 4 (3 FSU / 1 CGT) - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 5 (4 FO / 1 UNSA)
Avis 2 : concernant les épisodes neigeux du 5 au 7 janvier 2025.
"Concernant l’épisode neigeux du 5 au 7 janvier, les membres de la F3SCTD 94 demandent que soit rappelé aux chefs de service que les cours annulés ne doivent pas faire l’objet d’un rattrapage ou de retrait de salaire dans la mesure où un agent ne peut être contraint de faire un déplacement l’exposant à un danger grave et imminent (art. L4131-1 du code du travail)."
POUR : 4 (3 FSU / 1 CGT) - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 5 (4 FO / 1 UNSA)
Sur le versant conditions de travail, les élu.es de la FSU 94 se sont saisis de plusieurs fiches RSST (écoles Duruy de Villeneuve-st-Georges, l’Orme aux Chats et Thorez à Ivry ; les collèges Desroches à Villeneuve Le Roi et Flagon à Valenton) pour dénoncer des températures proprement inacceptables de l’ordre de 7, 8 ou 9°C ! Nous ne parlons pas là des cas habituels de bâtiments à faibles performances énergétiques occasionnant des températures inconfortables car en dessous de la norme de confort thermique de 19°C ! Bien souvent, nous pouvons faire le constat que ces températures ont été constatées à cause de la négligence de certaines municipalités qui ont fait redémarrer le chauffage le jour de la rentrée ! Il est inadmissible que les conditions de travail et d’études soient sacrifiées pour quelques économies de bout de chandelle !
La FSU 94 demande également qu’un dialogue soit mis en place avec les collectivités territoriales (mairie, département) pour s’assurer que les protocoles de remise en chauffe soient revus afin que les températures soient acceptables à la reprise des cours. Les Registres Santé et Sécurité au Travail doivent servir à identifier les difficultés et à les anticiper.
Elle a également demandé à connaître les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) afin de prévenir et anticiper la gestion des risques liés aux dérèglements climatiques. La réglementation (décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013) prévoit en effet que des audits énergétiques soient réalisés dans les établissements recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie.
La FSU 94 a fait soumettre au vote les avis suivants.
Avis 3 : concernant la mise en route des dispositifs de chauffage.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent que soit rappelé aux collectivités territoriales la nécessité d’anticiper la mise en route des dispositifs de chauffage avant la rentrée scolaire afin de ne pas exposer les agents à un risque lié à l’ambiance thermique."
POUR : 8 (3 FSU / 1 CGT / 4 FO) CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 (1 UNSA)
Avis 4 : concernant les DDPE des établissements du département : (proposé par la FSU 94) :
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent à connaître les DPE des établissements du département afin d’avancer sur la prévention des risques climatiques."
POUR : 9 (3 FSU / 1 CGT / 4 FO / 1 UNSA) CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Inclusion, scolarisation des élèves en situation de handicap.
La FSU 94 a rappelé que la mobilisation du 15 janvier avait été un véritable succès, particulièrement dans le premier degré, avec une forte participation des AESH excédées par le rejet du projet de loi sur la création d’un statut de fonctionnaire. Le dialogue avec le ministère a été de qualité, confirmant le diagnostic des organisations syndicales, à savoir que “les indicateurs sont mauvais partout, mais partout dans le rouge dans le Val-de-Marne, un peu plus qu’ailleurs” (dixit les représentants du ministère).
La FSU 94 a interrogé le Secrétaire général pour savoir si le ministère était revenu vers la DSDEN suite à la mobilisation, et si des avancées concrètes avaient pu être discutées.
M. le Secrétaire Général a confirmé un retour du ministère, mais sans annonces concrètes. Il a indiqué que les discussions sur le budget étaient en cours à ce moment-là, empêchant une visibilité sur les moyens. Il a confirmé être en capacité de recruter si des moyens étaient octroyés.
L’examen des situations transmises par les RSST confirme la prégnance du manque de moyens dans la souffrance des personnels. De nombreux élèves à forts besoins se retrouvent scolarisés sans moyens ou presque. Cela génère des RPS (Risque Psycho-Sociaux, sentiment de dévalorisation, d’échec, culpabilisation), mais aussi des atteintes à l’intégrité physique (coups, griffures, jets d’objets, mise en danger), mais aussi des tensions avec des familles parfois désespérées ou entre collègues dans le cadre de la gestion de la pénurie d’AESH ou du fait de conditions de travail qui rendent le climat insupportable.
L’administration reconnaît l’ampleur du problème. Elle indique avoir progressé dans l’identification des situations les plus sensibles, dans la mobilisation des ressources disponibles grâce notamment au dialogue avec les représentant.es du personnel. Elle indique avoir des réunions hebdomadaires pour le suivi des situations urgentes. Elle explique faire face à un blocage du fait que l’Education Nationale n’a pas le contrôle des affectations dans les structures médico-sociales.
Elle indique avoir initié un travail de cartographie précise des besoins en AESH sur le département.
La FSU 94 reconnaît une volonté d’avancer sur la gestion des crises en s’appuyant sur le dialogue, avec des ressources mieux identifiées à la fois par les personnels et les IEN. Mais tout cela est très insuffisant au regard de l’ampleur des problèmes qui sont soulevés à chaque réunion de l’instance !
Lors de la discussion, elle a souligné que les remontées des collègues lors de la visite des enseignant.es référent.es ou EMMASCO, des pistes de travail proposées pouvaient être pertinentes, mais une fois l’intervention terminée, l’enseignant.es se retrouve seul.e dans sa classe.
Les élu.es revendiquent une formation sur les questions du handicap, un accompagnement et surtout des moyens pour mettre en œuvre les préconisations (matériel adapté, espaces de régulation).
Plus largement, le renvoi vers les manquements du médico-social n’est pas satisfaisant, car il élude la responsabilité de l’Education Nationale. La situation du médico-social est elle-même très dégradée en effet. Cela exonère-t-il l’institution de sa responsabilité envers ces élèves et les personnels qui les ont en charge ?
En l’absence d’une véritable politique ambitieuse de l’inclusion scolaire avec les moyens associés, cela relève d’une facilité pour esquiver les responsabilités des choix politiques. De ce point vue, avec l’annonce de la création de 1700 postes d’AESH au niveau du pays relève de la provocation, alors même que nous avons besoin de 3000 AESH rien que dans le Val-de-Marne !
La FSU 94 appelle la profession à se mobiliser pour ses revendications. Dans cette optique, elle invite les collègues à participer massivement aux AG organisées par l’Intersyndicale 94.
Analyse des registres obligatoires dans les écoles.
L’administration a présenté les résultats d’un travail de recensement des registres censés être présents dans les établissements scolaires. Les résultats présentés sont basés sur le déclaratif des directeurs et directrices d’écoles. 56% des écoles du département ont répondu.
- 70% des écoles et des établissements scolaires indiquent avoir un DUERP (document Unique de Prévention des Risques).
- Sans surprises, c’est le registre RSST qui est le plus connu des collègues (83% des écoles et des établissements scolaires en possèdent un), car c’est un outil qui a été très investi par l’action syndicale.
- 53% pour le registre danger grave et imminent (RDGI).
- Moins de 4% ont des registres concernant la qualité de l’air intérieure (QAI), les accès collectifs et les registres publics d’accessibilité.
L’analyse des signalements santé et sécurité au travail pour l’année scolaire 2024-2025 montre qu’il y a deux fois plus de signalement dans le 1er degré que dans le 2d degré. De plus, les RPS représentent le plus grand type de risque, suivi du risque à l’intégrité physique. Pour les causes de souffrance au travail, on trouve en premier le comportement des élèves, puis le manque de personnels et enfin les problèmes bâtimentaires.
Autres avis votés lors de la FS du 02 février 2026
Les avis votés en FS-SSCT n’ont pas de valeur contraignante pour l’administration mais :
- en cas de refus elle doit le notifier et argumenter ce refus par écrit ;
- elle engage sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé d’un agent suite à ce refus.
Pour rappel : FNEC FP FO : 4 voix, FSU : 3 voix, UNSA : 2 voix, CGT : 1 voix.
Avis 5 : concernant les RDV avec la médecine de prévention, proposé par la FSU 94.
"La fssct dénonce l’interdiction qui a été faite à certains membres du Conseil médical d’entrer dans les locaux de la Driets 94, où les dossiers sont détenus et où les conseils se tiennent. Malgré une rencontre entre représentants de la FSU et direction de la Driets, ainsi qu’une saisie de M.Beraha à ce sujet, la situation de blocage perdure, au détriment des droits des agents. La FS SSCT du 94 rappelle que l’administration n’a pas à choisir ses interlocuteurs et à faire le tri parmi les representant.e.s du personnels démocratiquement élus ou désigné.e.s par leur syndicat sur la base des élections professionnelles."
POUR : 4 (3 FSU / 1 CGT) - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 5 (4 FO / 1 UNSA)
Avis 6 : concernant les APE, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent la liste nominative des assistants de prévention établissement ainsi que la lettre de cadrage, comme le précise l’article 4 du décret 82-453."
POUR : 4 (3 FSU / 1 CGT) - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 5 (4 FO / 1 UNSA)
Avis 7 : concernant les DTA, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent à disposer de la liste actualisée des DTA des établissements du 94, à savoir établissement possédant un DTA et date de ce dernier."
POUR : 9 (3 FSU / 1 CGT / 4 FO / 1 UNSA) CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
Réponses aux avis votés lors de la FS du 17 novembre 2025
Avis 1 Concernant le fonctionnement de la F3SCT 94, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCT 94 demandent la publication des avis votés en instance et des réponses de l’administration, sur le site de l’Académie de Créteil, comme c’est le cas pour le 77, comme le précise l’article R254-74 du code de la Fonction publique : Les propositions et avis émis par le comité et la formation spécialisée sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance :
1° Des agents en fonction dans les administrations de l’Etat ou établissements mentionnés à l’article L. 3 dans lequel est institué le comité ou la formation spécialisée, dans un délai d’un mois ;
2° Des agents en fonction dans les collectivités ou établissements mentionnés à l’article L. 4 ;
3° Des agents en fonction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, dans un délai d’un mois […]
Les membres des comités et des formations spécialisées sont informés, dans le délai de deux mois, des suites données à leurs propositions et avis par une communication écrite du président à chacun des membres."
– Réponse de l’administration : le site santé et sécurité au travail de l’académie sera mis à jour prochainement.
Avis 2 : Concernant le fonctionnement de la F3SCDT 94, proposé par la FSU 94.
Les membres de la F3SCTD 94 demandent que le site académique Santé et sécurité au travail soit mis à jour. Par exemple, les coordonnées des représentants des personnels doivent être actualisées.
– Réponse de l’administration : le site santé et sécurité au travail de l’académie sera mis à jour prochainement.
Avis 3 Concernant le fonctionnement de la F3SCDT 94, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent que les bilans adressés aux membres de la FSA soient aussi adressés aux membres des FSD : bilans des accidents de service, bilans de la médecine de prévention, bilans des DGI, bilan des campagnes amiante etc. Cela afin de pouvoir s’appuyer dessus pour exercer au mieux leur mission de prévention."
– Réponse de l’administration : la demande est transférée au Rectorat.
Avis 4 Concernant les Conseils médicaux, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent que la liste des représentants des personnels en Conseil médical soit communiquée aux collègues en annexe de leur "convocation" ; que la liste des dossiers à l’ODJ, qui comprend des informations sur les agents, ne soit plus adressée en copie aux IEN et Chefs d’établissement des représentants élus ; que la liste des dossiers 1er degré soit communiquée aux représentants élus en même temps que celle du second degré, soit au moins 15 jours avant la tenue du Conseil médical en formation plénière."
– Réponse de l’administration : la DSDEN étudie la question avec les services concernés pour évaluer sa faisabilité.
Avis 5 Concernant la médecine de prévention, proposé par la FSU 94.
La F3SCDTD 94 constate, sur la base de nombreuses saisines, que la situation des personnels disposant d’une RQTH ne répond pas suffisamment aux exigences d’une politique d’inclusion digne de ce nom et que leur santé au travail est insuffisamment protégée dans l’académie de Créteil.
Les membres de la F3SCTD 94 rappellent l’importance pour l’autorité administrative de mettre en œuvre ces aménagements qui contribuent à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des agents. Ils demandent qu’une communication soit faite à tous les agent.es sur les démarches et procédures afin de faire reconnaître leur statut de travailleur handicapé et prendre connaissance des droits afférents, dans la continuité du travail effectué sur le plan de prévention académique “Inclusion”.
De plus, les préconisations par exemple en termes d’aménagement du temps de travail ne sont pas toujours respectées : de nombreux collègues nous font part de difficultés rencontrées dans la prise en compte, dans leur emploi du temps notamment, des aménagements de postes prescrits par la médecine de prévention. Les membres de la F3SCTD 94 rappellent que les articles R-911-15 à R-911-18 du Code de l’Éducation, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique et les articles L4121-1 et L4624-6 du Code du travail applicables à la Fonction publique en vertu de l’article 3 du décret n°82-453 rendent quasiment obligatoire par l’employeur le respect des préconisations médicales (cf. décision n°438121 du Conseil d’État du 12 mai 2022).
Elle déplore que les refus de mise en œuvre de préconisation médicale n’aient jamais été motivés par écrit auprès de la FSSSCT par l’administration comme l’article 26 du décret n°82-453 l’y oblige.
Elle constate que les préconisations médicales ne sont pas communiquées aux agents, elle demande pour plus de transparence dans la procédure que ce soit fait systématiquement.
Les membres de la F3SCTD 94 demandent également que soit adressé aux chefs d’établissement et IEN un rappel de l’obligation que constitue la mise en œuvre des aménagements de poste prescrits par la médecine de prévention, y compris les aménagements concernant l’emploi du temps.
Enfin les personnels détenteurs d’une RQTH doivent pouvoir bénéficier de dispositifs exceptionnels comme les allégements de service au-delà des trois années consécutives d’usage si aucune autre solution ne peut être mise en place pour rendre soutenable leur charge de travail."
– Réponse de l’administration : une réflexion a été entamée à ce sujet.
Avis 6 Concernant la médecine de prévention pour l’aménagement des conditions de travail, proposé par la FSU 94.
"Les membres de la F3SCTD 94 demandent à l’administration de fournir aux membres des bilans chiffrés pour le département : nombre de préconisations émises par la Médecin de prévention détaillées par catégories, nombre de préconisations qui n’ont pas pu être mises en œuvre et raisons principales."
– Réponse de l’administration : ce recensement est envisagé dans les années scolaires à venir.
Avis 7 Concernant l’incinérateur d’Ivry sur Seine, proposé par la FSU 94.
"La F3SCDT 94, ayant été informée des dysfonctionnements fréquents du système de filtrage de l’incinérateur d’Ivry sur Seine demande à ce que ce risque soit pris en compte dans les procédures de mise en sécurité des EPLE de l’académie de Créteil situés dans un périmètre de 1500 mètres autour de l’incinérateur. Elle préconise l’introduction dans les PPMS risques majeurs d’un scénario introduisant le dégagement massif de substances toxiques pour anticiper le risque. Elle demande à ce que le Rectorat, la Préfecture et le SYCTOM conviennent d’un protocole afin que les EPLE soient prévenus à temps et puissent engager le protocole de mise en sécurité."
– Réponse de l’administration : la demande est transférée au Rectorat.