Compte rendu du Groupe de Travail du 216 décembre 2016 sur les modifications de carrière des enseignant-es non titulaires
Les organisations représentées : SNES/SNUEP FSU , CGT, FO ;
Présidée par Mme Chazal , DRH
La DRH nous informe du retard probable de la parution officielle de la circulaire d’application relative au décret du 29 août 2016. Cette circulaire cadrera au niveau national :
- Les conditions d’emploi et de recrutement des contractuel-les,
- La formation des nouveaux embauché-es,
- Les évaluations et réévaluations,
- Les rémunérations des contractuel-les,
Les Organisations syndicales rappellent les revendications :
- Contrat d’un an avec une quotité de 9h minimun pour éviter les problèmes de paiement des salaires,
- Des réévaluations tous les 3 ans, le paiement des CDI à 100% pour les temps incomplets, une formation.
Pour l’administration , il n’y aura pas de contrat d’un an. Par contre une formation de 3 jours minimum d’adaptation à l’emploi sera programmée avec les corps d’inspection (interdisciplinaire) pour les nouvelles et nouveaux recruté-es. La formation se déroulera sur le temps de service et étalée sur 3 à 4 périodes dès le début d’année scolaire. Des tutrices-tuteurs seront nommé-es.( principe de Créteil) .
Pour les CDI l’administration essaiera de les affecter dès juillet sur des temps pleins.
Pour les évaluations, elles continueront à se faire tous les 3 ans (principe de Créteil) et seront validées en Commission en Consultatives Paritaires (cette année février ou mars). La réévaluation de la grille n’aura pas d’incidence sur les changements d’indice prévus.
Concernant la nouvelle grille de rémunération, personne ne dispose du déroulement indiciaire. Les propositions de Créteil pour l’indice de recrutement :
Pour la première Catégorie , un revalorisation d’un niveau (ex échelon )
L 2 BAC +2 ou 2e année de licence 2e niveau 337 indice net (avant 321)
L3 licence : 3e niveau 410 indice net ( avant 388)
Master 1 : 4e niveau 431 indice net (avant 410)
Master 2 : 5e niveau 453 indice net (avant 431)
Doctorat : 6e niveau 475 indice net (avant 466).
Pour l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel les indices d’embauches sont réévalués et l’expérience professionnelle comme suit avec des revalorisations plus complexes voire faibles voire nulles ( Trois indices selon l’expérience et le diplôme du CAP aux diplômes des grandes écoles).
< 5 ans --- > 5 ans et <10 ans et > à 10 ans.
Pour le SNES/ FSU, le principe de la spécificité de l’académie est de fait retenu : pour la formation, le tutorat et mais aussi pour le maintien de la réévaluation tous les 3 ans et l’évolution des indices de recrutement. Il reste néanmoins des points à éclaircir pour l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel.
La progression ne pourra à aucun moment être moins inférieure à ce qui existe aujourd’hui. Par équité un réexamen de la situation des collègues embauché-es depuis 2 ans est demandé. Un nouveau groupe de travail est prévu fin janvier. La date de la mise en application sera aussi décidée.
Le SNES/FSU continuera de revendiquer la titularisation pour toutes et tous. Seule la titularisation peut amener à l’égalité de traitement.
le 16 décembre 2016 .
Bernadette Nove, Thierry Boeres, Damien Besnard