22 juin 2018

les personnels

Non-titulaires : enfin des contrats à durée déterminée sur l’année scolaire

Non-titulaires : enfin des contrats à durée déterminée sur l'année (...)

Non-titulaires : enfin des contrats de recrutements à durée déterminée pour l’année scolaire.

Le Rectorat a enfin pris en compte les revendications du SNES-FSU pour de meilleures conditions de recrutement et d’emploi des personnels contractuels enseignants !

Ainsi, à compter de la rentrée 2018, une grande majorité des collègues contractuel-les exerçant actuellement dans l’académie vont se voir proposer un contrat à durée déterminée à l’année et à temps complet (18h) :

- pour la voie générale et technologique : lettres classiques, lettres modernes, allemand, anglais, espagnol, histoire-géographie, SES, mathématiques, technologie et options SII, sciences physiques, SVT, éducation musicale, EPS, économie et gestion toutes options.

- pour la voie professionnelle : lettres histoire, lettres anglais, lettres espagnol, maths-sciences, génie mécanique construction, génie mécanique productique, électrotechnique, biotechnologie santé environnement, économie et gestion option vente, économie et gestion option logistique, gestion administration.

L’an dernier, de nombreux-ses collègues s’étaient vu-es proposer des promesses d’embauches. Cela pouvait constituer une avancée face à de nombreuses situations de précarité rencontrées par les non-titulaires, mais le dispositif avait souffert d’un manque de communication de la part du Rectorat, et beaucoup de collègues avaient pu se trouver lésé-es pour ne pas avoir retourné leur document dans les délais fixés par la DPE2.

Cette nouvelle disposition permettra à de nombreux collègues d’échapper aux risques liés aux interruptions entre deux contrats (paiement, ancienneté, accès au CDI...). Cependant, notre revendication de fond demeure la titularisation de tou-te-s les collègues après une année de stagiarisation identique à tous les autres stagiaires.

- Quels changements cette année pour la signature de votre contrat ?
Dès le 21/06, la DPE 2 à envoyé par mail dans votre établissement d’exercice une proposition de contrat valant intention de renouvellement de la part du recteur.
Ce contrat est envoyé en 4 exemplaires que votre chef d’établissement doit vous remettre. Vous devrez en retourner 2 exemplaires signés par vos soins à la DPE 2 par voie postale et en recommandé A/R pour éviter tout problème de contestation.
Les contrats doivent être retournés à la DPE 2 avant le 30/06/2018, cachet de la poste faisant foi.

A l’inverse, si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, vous devrez retourner un formulaire de décharge joint au courrier dont vous êtes destinataire. Vous avez également la possibilité de solliciter un temps partiel pour l’année scolaire 2018/2019.

- Quelles obligations après signature de cet engagement ?
Votre contrat rapproche votre situation administrative de celle des TZR, puisque vous avez été recruté-e pour couvrir des besoins pérennes que l’administration n’a pu satisfaire par le recrutement d’un fonctionnaire.
Vous bénéficiez donc d’un établissement de rattachement administratif (RAD) figurant dans votre contrat de travail. Cependant, il ne constitue pas encore votre affectation définitive pour la rentrée. Vous devrez donc ensuite accepter la ou les affectations proposée-s d’ici la rentrée par la DPE 2, sous peine de rompre votre contrat. Il est très probable que ces affectations soient différentes du RAD. Nous insistons sur le fait que la DPE 2 vous opposera une quasi impossibilité de refuser une suppléance y compris si c’est sur 2 établissements, voire 3 établissements pour certaines disciplines.

- Comment se déroule l’affectation pour la rentrée ?
Vous êtes susceptible de recevoir une affectation jusqu’à la veille de la rentrée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous présenter le jour de la prérentrée des enseignant-es dans votre RAD, dans l’attente de recevoir votre prochaine affectation. Le chef d’établissement peut vous demander d’y exercer des missions de remplacement à l’interne, dans la limite de votre temps de service, et selon un emploi du temps défini.

À réception de votre arrêté d’affectation, ou de vos arrêtés dans le cas d’affectations multiples, vous devez prendre contact avec le-s établissement-s. Si votre service est incomplet, la circulaire précise que vous êtes susceptible d’assurer des missions dans votre RAD sur les heures où vous n’êtes pas en responsabilité devant élèves. Ces missions seront à définir avec le chef d’établissement, jusqu’à ce que vous receviez un complément de service. De même, si votre affectation ne couvre pas l’année scolaire, la circulaire précise que vous devrez vous rendre dans votre RAD pour prendre l’attache de votre chef d’établissement, une fois votre mission de remplacement terminée. Dans tous les cas, vous devrez exiger un ordre de mission et un emploi du temps défini à l’avance.

Contactez-nous si vous avez des questions à réception de votre contrat. Vérifiez d’ici la semaine prochaine que votre chef d’établissement a bien reçu votre proposition de CDD pour 2018/2019. Prévenez-nous si ce n’est pas le cas pour que nous interrogions au plus vite la DPE2.

Nous vous rappelons que nous organisons un stage le 3/07 prochain dans nos locaux à Arcueil.