La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l’année 2017-2018 est parue. Les demandes sont à transmettre entre le 5 décembre 2016 et le 3 janvier 2017 au rectorat de Créteil (formulaire de demande en annexe de la circulaire téléchargeable sur leur site).
Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire. Il ne peut être interrompu qu’en cas de motif grave. Il peut être hebdomadaire, c’est-à-dire moins d’heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d’activité à temps complet pendant une partie de l’année et une période d’inactivité l’autre partie.

Les enseignants à temps partiels bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l’application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = [(nombre d’heures d’enseignement assuré + (nombre d’heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps] x 100
Il existe deux types de temps partiel :

- Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l’on peut demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l’on souhaite bénéficier de l’allocation jeunes enfants de la CAF. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14H24.

- Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d’une surcotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite. Depuis l’année, suite à la loi du novembre 2010 sur les retraites, les surcotisations seront revues et à la hausse. Attention toutefois, le coût de la surcotisation est très élevé.

Pour télécharger la circulaire, cliquez vers ce lien

Formulaire de demande de temps partiel, cliquez ici

Formulaire de sur-cotisation, cliquez ici