14 octobre 2005

actu des établissements

Subvention des collèges et convention de décentralisation du CG 77

Depuis que la loi a été imposée d’un coup de 49.3, la décentralisation doit s’appliquer... avec tout ce que cela comporte de tension, de désinformation et de récupération politique.

Dans le 77 le Conseil Général, après avoir dénoncé « cette décentralisation » (tandis que nous, nous dénoncions « La décentralisation »), le Conseil Général a cherché à obtenir le maximum de garantie financière (on se rappelle JF Copé répétant à l’envie que la décentralisation serai financée à l’euro près... ce qui n’est absolument pas le cas...).

C’est pour cela que « nos » conseillers généraux ont dans un premier temps refusé la convention de mise à disposition des services de ?tat proposé par le préfet... notamment parce qu’un grand flou flotté sur les effectifs. Depuis la commission de conciliation a émis un avis favorable (d’après nous le flou n’est pas levé... et il reste toujours un énorme déficit mais bon).

Aussi le CG procède-t-il désormais à la mise en place de la première phase de la décentralisation... en commençant par la convention liant les EPLE (collèges) et le CG concernant les nouvelles attributions de ce dernier.

Il a donc fallu rédiger ces conventions... dès le début de la rédaction nous avons demandé à être associé aux réflexions... notamment pour éviter des dérives (attributions de pouvoir du CG en défaveur du CA par exemple) et pour voir si, à la marge, nous serions en mesure de préserver et de créer des gardes fous à une externalisation ou une privatisation des missions de nos collègues TOS.
C’est cet état d’esprit qui nous a poussé à rencontrer le CG à plusieurs reprises et à tenté de « corriger » leur projet de convention après un travail fédéral réunissant différents syndicats de la FSU.

Cette convention du CG devait être présenté et voté à ce CDEN... elle ne l’a pas été suite à nos interpellations et menaces de voter contre en séance et en CA, avec en dernier recours la saisine du Tribunal Administratif.

Alors pourquoi cette réaction de notre part ? Déjà parce qu’aucune des modifications que nous propositions ne figuraient dans le projet de convention... pour un peu cela ressemblerait au dialogue social à la sauce Raffarin : on voit reçoit, vous parlez et on change rien de rien... les autres syndicats n’ont pas été confrontés à ce constat... n’ayant pas creusé le sujet, rencontré personne et donc rien proposé.

Mais notre réaction ne doit pourtant rien à une successibilité blessée par le dédain des représentants de notre Communauté Territoriale... le problème du texte était bien plus grand... à travers certains articles, et comme nous le craignions, le CG essayait de s’attribuer des prérogatives qui ne lui appartiennent pas au regard des textes déjà existants..

il y avait donc à nos yeux un véritable danger. C’est pour cela que nous avons brandi nos menaces... et que la rédaction du texte est reportée, son vote devant intervenir en décembre... si tout va bien. Et pour cette prochaine rédaction... nous serons toujours force de propositions...

La FSU 77