Au collège Albert Camus du Plessis-Trévise, les élus du personnel
enseignant et vie scolaire, les élus des parents FCPE ainsi que les élus
des élèves ont quitté ce soir le conseil d ?administration après lecture de la déclaration suivante, cosignée par les personnels enseignant et de vie scolaire ainsi que la FCPE :

"Par cette déclaration, nous régissons aux chiffres de la DHG proposés
par l ?inspection académique et au traitement réservé aux personnels élus et aux membres du CA.

Les chiffres de la DHG fournis par l ?Inspection d ?Académie sont une
atteinte profonde à la réalisation des objectifs ambitieux qui sont ceux
du service public d ?éducation nationale. Dans la cinquième puissance
mondiale, comment peut-on à ce point négliger ce qui forme le défi du
futur : la formation d ?une intelligence collective et l ?élévation du
niveau de connaissance ? En ne faisant pas suivre l ?augmentation du
nombre d ?élève par un alignement des moyens alloués à l ?établissement, au néfaste prétexte de la dette publique et sous l ?habit sombre de l ?austérité, l ?administration contraint les enfants à venir gonfler les rangs de classes surchargées. Alors que le niveau de quatrième est une année charnière dans la scolarité des élèves au collège, chacune des divisions de notre établissement devrait accueillir entre 28 et 30 élèves, faisant ainsi voler en éclat une barre déjà placée bien haut et pulvérisant de bien tristes records depuis de nombreuses années.

En effet, selon les chiffres fournis dans une logique comptable inepte,
à la rentrée 2012, au collège Albert Camus, les huit divisions de
cinquième devront intégrer sept divisions de quatrième. Pour faire face
à ce décrochage complet des moyens par rapport aux besoins humains
nécessaires, l ?augmentation du temps de présence des élèves entre les murs du collège est d ?ores et déjà envisagée. Gérer l ?ingérable et
supporter l ?insupportable, telle est le credo imposé par l ?Académie de
Créteil.

Insupportable est également le traitement réservé aux élus qui composent le Conseil d ?Administration. Dans un courrier du 19 janvier 2012 adressé aux chefs d ?établissement l ?inspecteur d ?académie écrit : « J ?attire votre attention sur le fait que seule la répartition de la DHG requiert une consultation du conseil d ?administration qui peut être déconnectée de la remontée du TRM » (Tableau de Répartition des Moyens).

De manière très claire, l ?Inspecteur d ?académie demande aux chefs
d ?établissement de ne pas soumettre au vote le Tableau de répartition
des moyens lors des conseils d ?administration sur la DHG. C ?est le cas
au collège Albert Camus puisque ce vote est repoussé à un CA ultérieur.
Dans un même temps, il leur demande de faire remonter les TRM au plus tard le 12 février, deux jours /avant/ la tenue de notre CA.
L ?Inspection Académique précise que c ?est le 6 mars au plus tard que
sont déterminés les postes occupés qui seront fermés. Cela se comprend puisque pour permettre les mutations des personnels il faut bien connaître quels sont les postes créés et les postes fermés. Or ce sont les TRM qui permettent d ?établir cette liste et ce sont les CA des
établissements qui le décident.

Cependant, les conseils d’administration de nos établissements ont, dans ce domaine, des prérogatives qui sont clairement définies par les textes réglementaires, c’est-à-dire par la loi. L ?article R. 421-2 du code de l’éducation rappelle que les CA ont une autonomie portant sur « L’emploi des dotations en heures d’enseignement (...) mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ». Ce même code précise dans l’article R. 421-9 que le chef d’établissement « Soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l ?article R.421-2 (??) et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant
de l’Etat arrête l’emploi des dotations en heures ». Le Conseil d’Etat
dans un arrêt du 23 mars 2011 rappelle que le texte réglementaire « n’a eu ni pour objet, ni pour effet de priver le conseil d’administration de son droit d’amendement des propositions initiales ... »

Cela signifie qu’un chef d’établissement ne peut pas faire remonter à
son administration un Tableau de Répartition des Moyens (TRM) qui n’a
pas été soumis au CA. Ce n’est qu’en cas de deux rejets successifs du
TRM, lors de deux CA différents à 10 jours d ?intervalle, que le chef
d’établissement fait alors remonter sa propre répartition. La réunion du
CA sur la DHG le 14 février, montre le désamour entre l ?Inspection
Académique et le respect des textes réglementaires. Ni ces textes
réglementaires, ni les décisions du conseil d ?Etat, ni les élus du
personnel, des élèves, des parents, mais pas plus les élus du peuple que sont les conseillers généraux, ne seraient donc respectés par la tenue aujourd ?hui d ?un Conseil d ?Administration.

Nous ne visons ici aucune responsabilité individuelle dans les décisions
qui sont prises car la quasi-totalité des collèges du Val de Marne est
dans cette situation. Mais nous nous insurgeons contre la transformation des organes démocratiques que sont les Conseil d ?Administration en chambre d ?enregistrement des décisions des instances de tutelle.

Dans la Constitution de l ?An I, on trouvait cette phrase : « quand le
gouvernement viole les droits du peuple, l ?insurrection est pour le
peuple, et pour chaque fraction du peuple, le plus sacré des droits et
le plus indispensable des devoirs ». Il vient en effet une heure où
protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l ?action. En
temps qu ?élus, nous refusons de nous soumettre à ce simulacre de
concertation, et quittons le Conseil d ?Administration."