Nous avons entre autre demandé que des consignes claires et uniformes soient transmises aux chef.fes d’établissement afin d’assurer la sécurité des personnels, qui doivent se présenter dans les établissements alors même que les transports sont annulés et que peu d’élèves sont présent.es, ce qui les oblige à prendre des risques. Et cela est récurrent lors des épisodes neigeux.
Nous avons suggéré un passage au distanciel, ce qui permettrait en outre d’assurer une continuité pédagogique.

Nous rappelons que selon l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’agent public ne peut être tenu pour responsable d’une impossibilité d’exercer son service lorsque celle-ci résulte d’un évènement extérieur et indépendant de sa volonté.

La jurisprudence administrative et les instructions ministérielles relatives aux intempéries précisent que lorsqu’un agent se trouve dans une impossibilité objective de rejoindre son poste, cette situation ne peut donner lieu ni à retenue sur traitement, ni à obligation de rattrapage.

Le code du travail (art. L4131-1), applicable par analogie pour le droit de retrait, rappelle qu’un agent ne peut être contraint d’effectuer un déplacement présentant un danger grave et imminent pour sa sécurité.

Nous apprenons ce soir que certains établissements seront fermés demain pour passer au distanciel.