Monsieur le recteur,

Par courriel daté du 9 octobre, reçu vers 17h30, adressé aux agents du lycée Georges Brassens, ayant exercé leur droit de retrait conformément aux article 5-5 et 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 82, vous mettez en demeure les agents présents dans l’établissement de reprendre leur poste.

Vous indiquez qu’une enquête de vos services a été diligentée, elle fait référence à des analyses d’air concluant à l’absence de risque d’exposition aux poussières d’amiante mais les personnels ont motivé leur droit de retrait, suite à l’incendie de deux salles du premier étage et la rupture d’une canalisation, sur les conséquences de l’incendie et des infiltrations sur les flocages amiantés. Ils sont dans l’ignorance de l’état de la structure du bâtiment et on ne leur a pas communiqué le rapport du cabinet d’étude. Ils attendent toujours le passage d’une commission de sécurité pour garantir une reprise qui ne pourra être que partielle puisque le premier étage a été interdit au public mais non fermé hermétiquement. Par ailleurs une salle du rez-de chaussée a été fermée par précaution à cause de la déformation inquiétante des dalles du faux-plafond

Monsieur le recteur vous avez été par deux reprises informé et saisi de l’exercice du droit de retrait des personnels de l’établissement.
En effet, conformément à l’article 5-8 du décret, les personnels ont fait valoir leur droit de retrait, par une inscription en date du 4 octobre au registre de danger grave et imminent de l’établissement.

Parallèlement et dans le même temps par un courrier adressé au Préfet en date du 3 octobre, un membre du CHSCTA vous saisissait également de ce droit de retrait ainsi que le prévoit le texte “ un membre du CHSCT (Académique ou Départemental) qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative”.
Cette première saisine a été complétée d’un mail du 9 octobre au matin, qui implique la nécessité de diligenter une enquête en associant le membre du CHSCT qui a alerté l’autorité administrative.

Depuis le 4 octobre, en l’absence de garanties suffisantes concernant la solidité de la structure du bâtiment et faute de mesures prises pour garantir la sécurité des personnes ( rapport d’un bureau de contrôle, passage d’une commission de sécurité incendie) les personnels du lycée ont un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé.

Conformément à l’article 5-6 al II du décret “Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre de l’agent qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”.

Dans ces circonstances, monsieur le recteur, nous demandons.que la procédure mise en oeuvre suite à un droit de retrait soit respectée.
Une enquête paritaire doit être diligentée dans les meilleurs délais.
L’ensemble des documents nécessaires pour se prononcer sur les mesures à prendre pour faire cesser l’éventuel danger devront être mis à disposition de la délégation d’enquête désignée.

Enfin, nous nous permettons de rappeler qu’en cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures à prendre, le CHSCTA devra être réuni dans les 24h, l’inspection du travail sera informée et invitée à assister à la réunion (article 5-7 du décret).

Veuillez recevoir monsieur le recteur, nos respectueuses salutations.

Catherine Roustan, secrétaire du CHSCTA
Jean Noel Tardy, secrétaire suppléant du CHSCTA

communiqué des professeurs du lycée Brassens du 10/10/2018

Communiqué de presse du mercredi 10 octobre 2018 Lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi

Aujourd’hui, les professeurs mobilisés ont poursuivi l’exercice de leur droit de retrait, malgré l’injonction à la reprise du travail envoyée hier soir par le recteur de l’académie de Créteil. L’absence de passage de commission de sécurité, de la CHSCT et d’expertise du double flocage amianté après l’incendie du 29 septembre 2018, notamment des salles situées sous l’inondation, ne rassure pas l’équipe pédagogique, toujours confrontée à un sentiment de danger grave et imminent. Puisque les recommandations adressées à la région par le rapport de l’ARS du 17 janvier 2018 n’ont pas été suivies, un nouvel accident amiante n’est pas exclu. La réponse du recteur nous semble inadaptée face à la gravité de la situation. En effet, il ne répond que sur la qualité de l’air mais pas sur les causes de l’incident amiante de novembre 2017 et de l’incendie de septembre 2018. Malgré les pressions de notre hiérarchie, nous poursuivons notre mobilisation pour la santé des élèves et des personnels, tout en assurant au mieux le lien pédagogique.

le 12/10/2018 à 1(H, les membres du CHSCTA et le SNES CRETEIL n’ont aucune réponse du recteur et aucune réponse à leurs messages téléphoniques laissés au rectorat de Creteil.

rappel de l’exposition à l’amiante de l’année dernière et de la fiche d’exposition distribuée :