Le Conseil Social d’Administration Spécial Départemental (CSA SD) relatifs aux postes de professeur.es et de CPE s’est tenu le vendredi 14 mars.
Plusieurs points ont été soulevés lors de la lecture des déclarations liminaires, M. le DASEN apportant quelques réponses.
Prévisions de la rentrée
M. le DASEN a rappelé que les prévisions de la DSDEN pour la rentrée de septembre 2025 sont 315 élèves en moins, le H/E serait de 1,28. Le département est doté de 7 ETP d’enseignant.es de plus que l’an dernier pour l’année à venir. Ces 7 ETP se décomposent en 6 ETP en HP et 1 ETP en HSA.
M. le DASEN a annoncé que la priorité dans la répartition des moyens est donnée aux établissements accueillant des élèves porteur.euses de handicap, d’où la création d’ULIS, groupes en 6e et 5e, accompagnement en 4e et 3e. Toujours selon M. le DASEN, 7 collèges bénéficient d’une attention particulière car leur Indice de Position Sociale (IPS) est faible (inférieur à 90) et qu’ils ne relèvent pas de l’Education Prioritaire, d’où création de classes et de postes.
20 ouvertures de postes sont annoncées dont les 3 ULIS alors que 14 postes sont fermés.
M. le DASEN a précisé qu’aucune chaire n’a été supprimée sans demande préalable des personnels de direction.
Vie Scolaire
5,5 ETP CPE supplémentaires ont été alloués au département pour la rentrée 2025 au titre du Plan Tranquillité Scolaire ministériel. Ces moyens ont été répartis selon deux critères, le taux d’encadrement actuel et l’IPS des établissements. Les moyens CPE des établissements seront complétés par les moyens provisoires alloués par le rectorat en fin d’année scolaire.
12,5 ETP AED supplémentaires été alloués au département au titre du Plan Tranquillité Scolaire ministériel. Contrairement aux moyens CPE ces moyens sont effectifs immédiatement, les établissements peuvent donc en faire la demande. 9 ETP définitifs seront alloués aux collèges et lycées alors que 3 ETP seront conservés pour constituer une « brigades de remplacement ». Nous attendons de connaître les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette brigade.
Ecole Inclusive
Après avoir annoncé 3 ouvertures d’Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) lors du précédent CSA SD, leur lieu d’implantation ont été précisés, il s’agit donc des collèges Wallon d’Ivry-sur-Seine, Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois et Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne. Selon M. le DASEN, ces implantations se font en fonction des besoins des bassins.
Après avoir rappelé les mandats du SNES-FSU, quant à l’accueil de toustes les élèves dans leur établissement de secteur, les élu.es ont déploré que les implantations se soient faites sans concertation avec les équipes pédagogiques des collèges concernés.
Comme lors du précédent CSA SD, le SNES-FSU 94 a rappelé son exigence de formation pour tous les personnels dans les établissements accueillant une ULIS. Les élu.es ont par ailleurs insisté sur la nécessité du cadre pluriannuel de ces formations. M. le DASEN semble se retrouver dans ces demandes.
EVARS
M. le DASEN va adresser un courrier pour rappeler l’obligation de ce programme aux directeurs et directrices d’école. Il a précisé qu’il serait ferme sur l’application de ce programme et a rappelé son caractère obligatoire pour toustes les élèves.
Devoirs Faits
Les dotations Devoirs Faits sont arrivées dans les établissements le lundi 17 mars et peuvent donc dès à présent être utilisées. Le SNES-FSU 94 rappelle son opposition à ce dispositif et continue de demander des moyens pérennes et dans le service des personnels afin d’accompagner les élèves.
Dialogue Social
C’est de façon inédite que les élu.es du CSA SD ont donné leur avis sur l’utilisation des moyens CPE dans le Val-de-Marne qui étaient jusque là présentés lors du CSA Académique. Cela était alors systématiquement précédé d’un groupe de travail. Le SNES-FSU 94 a donc demandé le retour de ce GT ainsi que la mise en place d’un GT avant le CSA SD relatif à l’assistance éducative afin de pouvoir faire remonter les remarques des personnels en amont des instances.
Sur un autre sujet, la DSDEN a annoncé sa volonté de faire apparaitre, pour chaque poste concerné passant au mouvement, l’existence d’un complément de service.
Analyse de l’ordre du jour
Les militant.es du SNES-FSU 94 sont intervenu.es pour porter toutes les remarques qui ont été remontées par les établissements. Des retours ont été faits individuellement aux collègues concernées.
A la suite de l’analyse des documents, aucun ajustement n’a été fait par l’administration, ni suite aux demandes d’ouverture de poste, ni suites aux demande d’annulation de fermetures de poste, ni même suite à la demande de fermeture de poste défendue par le SNFOLC.
Deux votes ont été émis :
- Sur les postes d’enseignant.es : 8 votes contres (FSU, CGT, SNFOLC) et 2 abstentions (UNSA).
- Sur les postes de CPE : 8 votes contres (FSU, CGT, SNFOLC) et 2 abstentions (UNSA).
A noter, le SNFOLC n’a utilisé que deux des quatre sièges dont il dispose.