Etaient présents pour l’administration, M. LANEZ, Directeur Académique adjoint et M. PRUNIER, Secrétaire général de la DSDEN 94 ainsi que les Référents direction et Conseillers départementaux de prévention.

Vous trouverez à la fin de l’article la déclaration liminaire de la FSU 94.

Voici les réponses de l’administration concernant les déclarations :
-* AESH.
M. le Secrétaire général rappelle qu’une enveloppe a été allouée au département permettant le recrutement de 150 AESH supplémentaires. Le recrutement a commencé. Une collaboration est en cours avec France Travail pour prioriser les recrutements dans les zones en tension.

Notons ici que 150 AESH, c’est une goutte d’eau rapportée aux besoin de notre département, cela fait environ 2 AESH par P.I.A.L. ! Aujourd’hui quasiment tout le département est une « zone en tension ». La réponse de l’administration – qui est celle de notre ministère – est très en deçà des besoins identifiés.

Notifications AESH « i » non respectées.
M. le Directeur Académique adjoint rappelle que c’est l’élève qui est notifié et pas non l’AESH. Ce qui veut dire que plusieurs AESH peuvent intervenir pour un même élève.
Concernant les élèves scolarisé.es en ULIS : on parle d’accompagnement sur les temps d’inclusion. M. le Directeur Académique adjoint nous assure qu’on ne cherche pas à réduire le nombre d’AESH, mais à apporter la solution pour les besoins de l’élève.

Nous l’entendons mais cela ne répond pas à la problématique actuelle, à savoir un accompagnement mutualisé et parcellaire. Là encore, formation, salaire, statut ; c’est un vrai engagement de l’État qui est urgent.

Remplacements (1^er degré principalement). 
Selon l’administration, un travail est réalisé dans le département pour identifier les moyens disponibles. Ils ont tous été mobilisés dès la rentrée. On souffre d’un manque de collègues pour occuper les postes vacants. Le problème se creuse avec les années : on a de plus en plus de postes vacants dans le Val-de-Marne.

La non attractivité du métier d’enseignant.e concerne l’ensemble du territoire mais est encore plus criante en l’Ile-de-France compte tenu du coût de la vie. La FSU défend le fait qu’on ne pourra redonner de l’attractivité à notre métier sans s’attaquer à la question des salaires. Dans l’immédiat nous exigeons 300 euros d’augmentation pour toutes et tous.

Les pôles psycho-médico-sociaux.
Les structures psycho-médico-sociales ne sont pas en capacité de répondre aux notifications MDPH. M. le Directeur Académique adjoint nous assure qu’un travail sur le sujet est fait sous l’impulsion du Directeur Académique, notamment par des rencontres avec l’ARS qui "chapeaute" les structures psycho-médicaux-sociales accueillants des élèves.
Il explique que la diminution des structures d’accueil se répercute sur l’Education Nationale. C’est un point qui a été soulevé lors du GT académique sur les élèves à besoins particuliers.

Là encore la réponse de l’administration ne répond pas aux besoins de l’école inclusive ! Le GT académique n’a pour le moment débouché sur aucune avancée concrète pour les personnels ou les élèves en très grande difficulté et/ou à besoins particuliers. Les structures de prévention, les réseaux (RASED, personnels ressources) et les services psycho-médicaux-sociaux sont exsangues (1 seul médecin scolaire pour le département !). Sans prévention, sans accompagnement psycho-médico-social, il ne peut y avoir de politique d’inclusion digne de ce nom.
Dans ce contexte les établissements psycho-médico-sociaux n’ont pas la capacité de répondre aux besoins, et trient les dossiers.

En GT nous avons aussi rappelé les besoins en formation des collègues. Mais le Ministère – qui édicte les plans de formation – ne voit pas plus loin que les « fondamentaux ».

Amiante.
Nous avons soulevé la décision prise par le Conseil Départemental du Val-de-Marne de ne plus fournir aux établissements du second degré les copies des Dossiers Techniques Amiante (DTA), entravant ainsi les droits des personnels et le travail de leurs représentant.es. Ce qu’exige la FSU 94 c’est la présence des DTA dans tous les établissements, et que ceux-ci soient accessibles pour les personnels comme pour leurs représentant.es.
M. le Secrétaire Général nous répond qu’il n’a pas la main sur le CD 94 mais a entamé une enquête pour obtenir – pour chaque établissement - la fiche récapitulative.
Cette réponse ne nous convient pas. La « fiche récapitulative » du DTA ne suffit pas. Sans pouvoir étudier dans le détail les diagnostiques ainsi que les annexes, en faisant une analyse visuelle sur le terrain, il n’est pas possible de déterminer l’existence d’un risque.
L’argument de la « confidentialité » des plans pour raisons de sécurité, est nul et non avenu puisque des plans détaillés d’évacuation sont obligatoirement affichés dans les établissements.
Nous rappelons à l’administration son obligation, en tant qu’employeur, de faire respecter la protection de la santé des personnels. Nous rappelons au Secrétaire Général qu’il est donc en droit de demander les DTA. La DSDEN 94 pourrait donc être mandatée pour récupérer tous les DTA du 94. Evidemment cela représente un travail important pour lequel il faudra se doter de moyens…

L’incinérateur d’Ivry.
Le protocole de l’ARS se poursuit, M.Véry (Conseiller départemental de prévention) nous rappelle qu’on ne peut demander que les résultats finaux.
Nous sommes aujourd’hui à l’étape 2 : l’analyse de la situation pour décider si il y aura ou non une étude épidémiologique. C’était déjà le cas en juin dernier, nous nous étonnons de la lenteur de l’ARS dans ce dossier qui est connu depuis plusieurs années !
La FSU 94 attire l’attention de l’administration sur les coupures fréquentes de la filtration des fumées de l’incinérateur. En effet, il s’avère que certaines ordures occasionnent de fréquentes « mise en sécurité » qui coupent automatiquement les filtres. En particulier les bonbonnes de protoxyde d’azote qui atterrissent fréquemment dans les ordures ménagères. Les fumées non filtrées pendant plusieurs minutes peuvent représenter un risque pour la santé humaine (Source : collectif 3R). Nous demandons qu’un protocole PPMS spécifique soit mis en place dans les établissements scolaires du secteur (Ivry, Alfortville, Charenton).

Réponses de l’administration aux avis votés en 2024-25.

• La fiche d’exposition à l’amiante : nous demandons qu’en cas d’exposition (signalée par exemple par un DGI) un mail soit adressé systématiquement aux collègues pour les informer de leurs droits et de l’existence de cette fiche (conformément au décret 2015-567 relatif au droit à l’information). Nous savons que la demande doit être individuelle mais il faut que les collègues soient informé.e.s !
  Le Secrétaire Général nous répond que cela doit s’inscrire dans les directives académiques. Mais s’engage à ce que ce point soit abordé lors du GT amiante en mars 2026.
  La FSU est présente en FS SSCT départementale mais aussi académique. Nous relaierons donc aussi cette exigence en FS SSCT-A (concernant les 3 départements de l’Académie de Créteil).

Lectures et vote des nouveaux avis.
Les avis votés en FS-SSCT n’ont pas de valeur contraignante pour l’administration mais :

• en cas de refus elle doit le notifier et argumenter ce refus par écrit ;
• elle engage sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé d’un agent suite à ce refus.

Avis n°1 Concernant le fonctionnement de la F3SCT 94 (proposé par la FSU) :
Les membres de la F3SCT 94 demandent la publication des avis votés en instance et des réponses de l’administration, sur le site de l’Académie de Créteil, comme c’est le cas pour le 77, comme le précise l’article R254-74 du code de la Fonction publique : Les propositions et avis émis par le comité et la formation spécialisée sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance :
1° Des agents en fonction dans les administrations de l’Etat ou établissements mentionnés à l’article L. 3 dans lequel est institué le comité ou la formation spécialisée, dans un délai d’un mois ;
2° Des agents en fonction dans les collectivités ou établissements mentionnés à l’article L. 4 ;
3° Des agents en fonction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 et dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, dans un délai d’un mois […]
Les membres des comités et des formations spécialisées sont informés, dans le délai de deux mois, des suites données à leurs propositions et avis par une communication écrite du président à chacun des membres.
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Avis 2 : Concernant le fonctionnement de la F3SCDT 94 (proposé par la FSU) :
Les membres de la F3SCTD 94 demandent que le site académique Santé et sécurité au travail soit mis à jour. Par exemple, les coordonnées des représentants des personnels doivent être actualisées.
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Avis 3 Concernant le fonctionnement de la F3SCDT 94 (proposé par la FSU) :
Les membres de la F3SCTD 94 demandent que les bilans adressés aux membres de la FSA soient aussi adressés aux membres des FSD : bilans des accidents de service, bilans de la médecine de prévention, bilans des DGI, bilan des campagnes amiante etc. Cela afin de pouvoir s’appuyer dessus pour exercer au mieux leur mission de prévention
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Avis 4 Concernant les Conseils médicaux (proposé par la FSU) :
Les membres de la F3SCTD 94 demandent que la liste des représentant.es des personnels en Conseil médical soit communiquée aux collègues en annexe de leur convocation ; que la liste des dossiers à l’ODJ, qui comprend des informations sur les agent.es, ne soit plus adressée en copie aux IEN et chef.fes d’établissement des représentant.es élu.es ;
que la liste des dossiers 1^er degré soit communiquée aux représentants élus en même temps que celle du second degré, soit au moins 15 jours avant la tenue du Conseil médical en formation plénière.
POUR : 4, CONTRE : 0, ABSTENTION : 6 (4 FO et 2 UNSA 2).

Avis 5 Concernant la médecine de prévention (proposé par la FSU) :
La F3SCDTD 94 constate, sur la base de nombreuses saisines, que la situation des personnels disposant d’une RQTH ne répond pas suffisamment aux exigences d’une politique d’inclusion digne de ce nom et que leur santé au travail est insuffisamment protégée dans l’académie de Créteil.
Les membres de la F3SCTD 94 rappellent l’importance pour l’autorité administrative de mettre en œuvre ces aménagements qui contribuent à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des agents. Ils demandent qu’une communication soit faite à tous les agent.es sur les démarches et procédures afin de faire reconnaître leur statut de travailleur handicapé et prendre connaissance des droits afférents, dans la continuité du travail effectué sur le plan de prévention académique “Inclusion”.
De plus, les préconisations par exemple en termes d’aménagement du temps de travail ne sont pas toujours respectées : de nombreux collègues nous font part de difficultés rencontrées dans la prise en compte, dans leur emploi du temps notamment, des aménagements de postes prescrits par la médecine de prévention.
Les membres de la F3SCTD 94 rappellent que les articles R-911-15 à R-911-18 du Code de l’Éducation, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique et les articles L4121-1 et L4624-6 du Code du travail applicables à la Fonction publique en vertu de l’article 3 du décret n°82-453 rendent quasiment obligatoire par l’employeur le respect des préconisations médicales (cf. décision n°438121 du Conseil d’État du 12 mai 2022).
Elle déplore que les refus de mise en œuvre de préconisation médicale n’aient jamais été motivés par écrit auprès de la FSSSCT par l’administration comme l’article 26 du décret n°82-453 l’y oblige.
Elle constate que les préconisations médicales ne sont pas communiquées aux agents, elle demande pour plus de transparence dans la procédure que ce soit fait systématiquement.
Les membres de la F3SCTD 94 demandent également que soit adressé aux chefs d’établissement et IEN un rappel de l’obligation que constitue la mise en œuvre des aménagements de poste prescrits par la médecine de prévention, y compris les aménagements concernant l’emploi du temps.
Enfin les personnels détenteurs d’une RQTH doivent pouvoir bénéficier de dispositifs exceptionnels comme les allégements de service au-delà des trois années consécutives d’usage si aucune autre solution ne peut être mise en place pour rendre soutenable leur charge de travail.
A noter : Monsieur le Secrétaire Général n’avait jusqu’ici pas la notion que ces préconisations n’étaient pas remises aux agent.es. Il semblerait que ce point, évoqué déjà sous l’ancienne direction adcadémique, puisse enfin être réglé. A suivre donc...
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.

Avis 6 Concernant la médecine de prévention pour l’aménagement des conditions de travail (proposé par la FSU) :
Les membres de la F3SCTD 94 demandent à l’administration de fournir aux membres des bilans chiffrés pour le département :
nombre de préconisations émises par la Médecin de prévention détaillées par catégories,
nombre de préconisations qui n’ont pas pu être mises en œuvre et raisons principales.
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.

Avis 7 Concernant l’incinérateur d’Ivry sur Seine (proposé par la FSU) :
La F3SCDT 94, ayant été informée des dysfonctionnements fréquents du système de filtrage de l’incinérateur d’Ivry sur Seine demande à ce que ce risque soit pris en compte dans les procédures de mise en sécurité des EPLE de l’académie de Créteil situés dans un périmètre de 1500 mètres autour de l’incinérateur. Elle préconise l’introduction dans les PPMS risques majeurs d’un scénario introduisant le dégagement massif de substances toxiques pour anticiper le risque. Elle demande à ce que le Rectorat, la Préfecture et le SYCTOM conviennent d’un protocole afin que les EPLE soient prévenus à temps et puissent engager le protocole de mise en sécurité.
POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.