Mardi 28 janvier 2025 s’est tenu à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) le Conseil Social d’Administration Spécial Départemental (C.S.A.S.D.) relatif aux mesures d’ajustement de la rentrée dans les collèges du Val-de-Marne (DHG). M. Prémon, directeur académique des services de l’éducation nationale a répondu aux remarques et questions des élu-e-s des organisations syndicales : le SNES-FSU, la CGT, l’UNSA, qui occupaient la totalité de leur sièges, et FO, après la lecture de leurs déclarations. Vous trouverez celle du SNES-FSU en pièce jointe.
M. Prémon s’est présenté et a affirmé son attachement au dialogue social.
Voici les explications données par M. Prémon relatives aux choix de la DSDEN dans la répartition des moyens.
Selon le directeur académique, à la prochaine rentrée, le département comptera 300 élèves de moins alors que 7 équivalent temps plein en plus sont alloués au département. Les Tableaux de Répartition de Moyens sont à remonter par les personnels de directions le 10 février au plus tard.
Groupes de besoins
Les groupes de besoins sont maintenus en 6e et en 5e. Le nombre de groupes est calculé à partir des résultats obtenus aux évaluations nationales de septembre 2024.
Ils sont financés à hauteur de 3,5h en sixième et 2,5h en cinquième. C’est à l’établissement d’utiliser sa marge d’autonomie pour compléter les besoins nécessaires.
De l’accompagnement est mis en place en quatrième et troisième. Sa mise en place est laissé à la discrétion des collèges. Il est financé jusqu’à 4,5h, le financement dépend des résultats aux évaluations nationales de quatrième de septembre 2025.
Equité territoriale
Le nouveau DASEN a affirmé sa volonté d’aider les élèves les plus en difficulté. Pour cela, les établissements dont les IPS (indices de positionnement social) sont les plus bas (inférieurs à 90) et qui ne relève pas de l’éducation prioritaire, se voient fixer un seuil de 28 élèves par classe. Cela marque un retour partiel de la catégorie 3, supprimée en 2021 par la DASEN précédente.
Pour les établissements hors éducation prioritaire et dont l’IPS est supérieur à 90, le seuil est de 30 élèves par classe. Le DASEN ne s’est toutefois pas engagé à ce que les classes de ces collèges ne dépassent pas ce seuil.
Ecole inclusive
Selon le DASEN, 250 AESH ont été recrutées en novembre et décembre.
Les élèves scolarisée en ULIS et UPEAA sont désormais compté.es dans les effectifs des classes et ne s’ajoutent pas à des classes déjà surchargées. La DSDEN 94 se met donc ici en conformité avec la loi.
Dans les établissements accueillant une UPE2A, 5 places par niveau sont gardées pour inclure les élèves du dispositif.
Trois ULIS seront créées à la prochaine rentrée pour désengorger celles existantes et approcher du seuil de 10 élèves par structure prévu par la loi, dans le Val de Marne ce nombre est largement dépassé à l’heure actuelle. L’implantation des ULIS sera communiquée dans une prochaine instance.
M. Prémon s’est engagé à ce qu’une formation soit dispensée aux enseignants de l’établissement dans lequel une ULIS sera implantée. Le SNES-FSU 94 a demandé que cette formation soit systématique et qu’elle soit renouvelée compte tenu du fort turn-over des enseignant.es dans notre département.
Le financement des différents dispositifs ont été rappelés :
- ULIS : 21 HP.
- UPE2A : 18 HP, 3 HSA, 1 IMP.
SEGPA
Les SEGPA sont dotées à 135,5h pour l’ensemble de la structure. C’est donc le retour des 3h supplémentaires en sixièmes SEGPA, retirées en 2021 par la précédente DASEN.
Ces 3h en sixième sont toutefois conditionnées à l’accueil d’au moins 9 élèves.
Climat scolaire
Dans le cadre du plan « tranquillité scolaire » le département se verra doté de 5,5 postes de CPE et 12,5 ETP d’AED supplémentaires. Une prochaine instance examinera leur répartition en fonction des besoins du territoire.
Autres financements
- Les sections sportives sont dotées d’une heure et d’une IMP.
- Les classes et ateliers relais sont dotées de 21 HP, 2 HSA et 1 IMP.
- Les bilangues sont financées à hauteur de 2h, quel que soit le nombre de bilangue.
Analyse des DHG
Nous notons que les taux d’HSA augmentent dans les DHG des collèges. Cela est du au fait que les modifications de DHG ne se font que sur les HP.
La différence entre le montant d’heures délégué par le Rectorat au département et le total réparti par la DSDEN s’élève à 1188h.
Pour rappel, le taux de conversion appliqué dans notre académie est d’une HSA pour 30 HSE.
Les chef.fe.s d’établissement peuvent demander la conversion des HSA en HP afin de correspondre aux besoins de l’établissement.
Examen de la situation de certains établissements
Les élu.e.s du SNES FSU ont posé de nombreuses questions suite à l’examen des DHG des établissements. Nous reviendrons vers les S1 des établissements concernées si la situation le nécessite et que la réponse de la DSDEN diffère de ce que nous pensions.
Vote de la répartition des moyens
L’ensemble des représentants syndicaux s’est prononcé contre la DHG départementale. Nous estimons en effet que les moyens sont insuffisants face aux enjeux de l’éducation nationale.