DGFC des collèges : un nouveau mode de calcul pour une distribution des moyens plus juste, mais surtout un écrêtement des fonds de roulement.
La DGFC 2024 s’élève à plus de 11 600 000 euros. 64% est destiné à la part élève, et 36 % à la part patrimoine (frais d’entretien). La part du chauffage est réglée directement par le CD.
La part fixe élève de 8000 euros est conservée, mais cette attribution unique désavantageait les petits collèges, donc les forfaits ont été affinés. S’ajoutent à ce forfait commun des forfaits calculés selon le nombre d’élèves, la taille de l’établissement, les indices IPS (position sociale) et d’éloignement (ruralité).
Mise en place de l’autonomie financière avec un seuil entre 60 et 90 jours de fonctionnement :
Si le fonds de réserve est inférieur à ce seuil, il y aura abondement, mais s’il est supérieur, il sera écrêté, sans prendre en compte la part élève cependant ; seule la part patrimoine entre dans les calculs.
En effet, le CD a constaté que les excédents de ces fonds s’élèvent à près de 14 500 000. Or, le but n’est pas de thésauriser ou de dépenser de l’argent pour des équipements non nécessaires. Ces prélèvements sur les fonds excédentaires seront versés dans un fonds commun destiné à financer des projets pédagogiques (pas de reprise dans le budget global, comme cela a été fait par la région avec les fonds des lycées). Les critères d’attribution sont à l’étude pour le mois de décembre (avec les CDE et gestionnaires). Un bilan sera fait sur son utilisation.
La restauration :
Compétence de la collectivité, déléguée jusqu’à présent aux établissements, reprise en main par le CD en 2024 afin que tous les élèves aient le même tarif (certains établissements faisaient des bénéfices sur la ½ pension, versés dans le fonds de réserve). Tous les établissements vont s’approvisionner au même endroit avec des produits frais et bio de proximité, le but étant de faire travailler les agriculteurs locaux, d’élever le niveau, et que tous les enfants aient une alimentation de qualité. La plateforme d’approvisionnement se situe à Provins. Les chefs de cuisine auront le choix du menu, et ils bénéficieront d’une formation afin d’améliorer la qualité des plats, cuisinés avec des produits de saison.
Abstention du SNES FSU lors du vote, car les organisations syndicales n’ont pas été destinataires des DGFC par établissements.
En pièce jointe, la déclaration de la FSU et le tableau des abondements et écrêtements par établissement.
