La déclaration lue par les élues SNES-FSU du 77.

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de Seine-et-Marne était réuni le lundi 11 septembre 2018 dans les locaux du Conseil Général à Melun, sous la présidence de Mme Daisy Luczak (LR), en charge des finances de l’éducation et des collèges, pour notifier, après avis délibératif mais consultatif, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges, ainsi que les orientations relatives à leur équipement et leur fonctionnement.

Après l’ouverture de séance et des rappels d’usage, le CDEN a justifié que les préoccupations majeures du Conseil Général étaient de pérenniser un budget éducation afin « d’honorer » les besoins du département malgré les risques de sanctions administratives. En effet chaque collectivité territoriale est tenue par la loi de respecter la « règle d’or » c’est à dire de s’engager à ne pas avoir de dépenses supérieures aux capacités de désendettement mises en œuvre. Pour 2019, le montant consacré par le Département à la Dotation Globale de Fonctionnement des Collège (DGFC) s’élève à 9 419 203 €. Il faut ajouter à ce budget, une enveloppe supplémentaire correspondant aux dépenses de gaz, électricité et maintenance chauffage. La rapporteuse insistant sur le fait que la DGFC 2019 était stable, à périmètre constant, par rapport à celle de 2018 (9 436 518 €).

Nous n’avons pas manqué de soulever quelque objection sur l’enveloppe budgétaire globale ainsi que sur sa ventilation. Nous déplorons déjà la baisse nette de 33 000 € alors que dans le département 1000 élèves supplémentaires on été inscrits à cette rentrée. Et même si l’on nous objecte que les prévisions de l’an passé à la même époque avaient été surestimées, cette baisse reste inquiétante compte tenu de la progression des effectifs. En poussant le raisonnement plus loin encore, on peut légitimement penser qu’elle ne permet pas d’anticiper la dynamique démographique forte en Seine-et-Marne à l’examen des programmes de construction et du seuil de saturation déjà dépassé dans beaucoup d’établissements. Le CDEN arguant du fait que deux ouvertures de collèges au 1er septembre 2018, des programmes de construction en cours ou de rénovation d’établissements répondaient avantageusement à cette problématique. Nous ne pouvons valider de telles considérations car ces réalisations ne représentent qu’un pis aller aux besoins véritables du département.

Il faut bien que les pouvoirs publics comprennent que ces questions budgétaires demeurent trop souvent la pierre d’achoppement de politiques éducatives qui se définissent généralement comme très ambitieuses ; nous avons ainsi fait remarquer que 9 établissements du département ont renoncé à conduire les élèves à la piscine faute de moyens. Non ! On ne peut accepter que trop d’élèves de collèges ne puissent encore satisfaire à certaines bases rudimentaires de la natation à cause de différends entre communes ou communautés de communes. Quand ces mêmes pouvoirs publics mettront-ils en œuvre des politiques ambitieuses afin d’imposer des créneaux de natation répondant à tous les besoins et financièrement raisonnables pour le budget des collèges ?

D’autre part nous avons mis l’accent sur les difficultés que peuvent rencontrer les jeunes enseignants stagiaires ou remplaçants, notamment pour trouver un logement à proximité de l’établissement d’exercice, avec un loyer abordable compte tenu du niveau très bas des salaires. Nous proposons qu’un état des lieux des logements de fonction vacants soit établi et que le Conseil Général avec l’Inspection académique procèdent à une étude qui pourrait déboucher sur la création d’un parc immobilier répondant à ce besoin. Nous suivrons l’évolution de ce dossier.

Compte tenu de l’ensemble des remarques faites et des problèmes soulevés, nous avons voté contre cette DGFC qui a été adoptée par 12 voix pour, 10 voix contre (FSU, SNALC, SUD, PEEP, UNAAP) et 4 abstentions ( FCPE).